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Passer au contenu principal Ma classe à la maison - collège <ul> </ul> <ul> <li> </li> <li> Non connecté. (Connexion) </li> </ul> Passer Politique de protection des données à caractère personnel Politique de protection des données à caractère personnel <p> <b>&nbsp;</b>La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la politique) a pour objectif de vous informer des données à caractère personnel que le Centre national d’enseignement à distance (CNED), collecte et de l’utilisation qui en est faite, dans le cadre du présent service.<br> </p> <p>&nbsp;<b>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Informations générales</b> </p> <p>&nbsp;Le CNED est un établissement public administratif national sous tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, dont il est opérateur, ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.</p> <p>Il intervient dans le cadre du service public du numérique éducatif défini à l’article L 131-2 du code de l’éducation et assure, pour le compte de l’état, le service public de l’enseignement à distance.</p> <br> <p> <b>1.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Coordonnées du Responsable de traitement</b> </p> <p>Le Responsable de traitement est le directeur général du CNED. Il est situé à&nbsp;:</p> <p>CNED – Direction générale<br>Téléport 2 ,2 boulevard Nicéphore Nièpce, <br>BP 80300<br>86963 Chasseneuil - Futuroscope Cedex </p> <p> <br> <b>1.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Coordonnées du délégué à la protection des données</b> </p> <p>&nbsp;De par sa qualité d’établissement public administratif, le CNED s’est doté d’un délégué à la protection des données (Ci-après DPO). En cas de besoin, il peut être contacté en écrivant à l’adresse&nbsp;: </p> <p>Monsieur le Délégué à la protection des données<br>CNED – Direction générale<br>Téléport 2, 2 boulevard Nicéphore Nièpce, <br>BP 80300<br>86963 Chasseneuil - Futuroscope Cedex </p> <p>Ou à l’adresse&nbsp;DPO@ac-Cned.fr</p> <p> <b>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Définitions</b> </p> <p> <b>Délégué à la protection des données (DPO)</b>&nbsp;: Il est le garant en interne de la conformité à la loi et au règlement de l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel au sein du CNED.</p> <p>&nbsp;<b>Donnée à caractère personnel (DCP)&nbsp;:</b> Constitue une donnée à caractère personnel toute information qu’il est possible de rattacher directement ou indirectement à une personne physique. Il peut s’agir par exemple d’un nom et d’un prénom mais également de données telles que les coordonnées bancaires dès lors qu’il est possible de savoir à qui ses coordonnées se rattachent.</p> <p> <b>Finalité d’un traitement de données à caractère personnel&nbsp;:</b>&nbsp;La finalité d’un traitement de données à caractère personnel est l’objectif poursuivi par ledit traitement. Il peut par exemple s’agir de gérer le processus de commande et d’inscription ou encore la fourniture de votre espace de formation en ligne.</p> <p> <b>Responsable de traitement&nbsp;:</b>&nbsp;Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé.</p> <p> <b>Sous-traitant&nbsp;:</b>&nbsp;Il s’agit d’une personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement. Il peut s’agir par exemple d’un prestataire informatique. </p> <p> <b>Traitement de données à caractère personnel&nbsp;:</b> Constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Il peut ainsi s’agir par exemple de saisir ou modifier une telle donnée ou bien encore simplement de la consulter.</p> <p> <br> <b>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Bases légales du traitement mis en œuvre par le CNED dans le cadre de ce service&nbsp;</b> </p> <p>En application de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679, il est précisé que le ce traitement de DCP mis en œuvre par le CNED a pour base légale, selon les situations&nbsp;:<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. &nbsp;votre consentement. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement des parents ou des responsables légaux est requis.<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Un traitement nécessaire à l’exercice d’une mission de service public</p> <b>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>DCP collectées et traitées par le CNED</b> <p> <b> <br>4.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Origine des données</b> <br> </p> <p>Les DCP traitées par le CNED peuvent avoir plusieurs origines&nbsp;:<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Vous-même. Il s’agit des données que vous saisissez à la création du compte et lors de l’utilisation du service.<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Une collecte automatique de données (données de connexion par exemple).&nbsp;Certaines actions de votre part entrainent la transmission automatique d’informations au CNED.</p> <p> <br> <b>4.2.&nbsp. &nbsp;&nbsp;</b> <b>Données traitées et finalité</b> </p> <p> </p> <p> <b>Finalité</b> </p> <p> <b>Données traitées</b> </p> <p>Gestion de votre espace personnel</p> <p>Nom d’utilisateur, Mot de passe, Prénom, Nom, Académie, Département, Profil,&nbsp. Courriel, Activités réalisées sur le site «&nbsp;Ma classe à la maison&nbsp;»</p> <p>Organisation de classes virtuelles</p> <p> <b>Organisateur de la classe virtuelle&nbsp;: </b> </p> <p>Nom de la session, adresse Email du professeur qui organise la session.</p> <p> <b>Utilisateurs de la classe virtuelle :&nbsp. </b> </p> <p>Nom, prénom, session, rôle, heures d’entrées et de sortie, exclusion éventuelle de la classe, et adresse IP&nbsp;</p> <p>La conservation des données relatives à l’organisation des classes virtuelles est réalisée en application de l’obligation légale posée par les articles 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et le décret 2011-219 du 25 février 2011.&nbsp;<br> </p> <p> </p> <p>Aucune utilisation commerciale des données n’est réalisée par le CNED. Notamment, les données ne sont ni louées ni vendues et elles ne sont pas utilisées pour réaliser un profilage des utilisateurs ou de la prospection commerciale.<br> </p> <p>Pour des informations sur la durée de conservation des données, voir le paragraphe « 9.&nbsp. Conservation de vos données ».</p> <p> <br> </p> <p> <b>5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Protection de vos données</b> </p> <p> <b>5.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Qui a accès à vos données&nbsp;?</b> </p> <p>Ont accès à vos données&nbsp;:</p> <p> -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Les agents de l’établissement. Dans le cadre de leurs fonctions, seuls les agents de l’établissement qui concourent à la délivrance du service ont accès à vos données. </p> <p> -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Les prestataires et sous-traitants du&nbsp;CNED, uniquement pour les opérations techniques de maintenance et hébergement des solutions informatiques. Afin de vous fournir un service de qualité, le CNED recourt à deux prestataires extérieurs (sous-traitants au sens du règlement RGPD). Dans ce cas, les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ceux-ci.</p> <p>Dans le cadre du présent service, les prestataires sont :</p> <p> </p> <ul> <li>La société Cblue pour la fourniture du site « ma classe à la maison », son hébergement et sa maintenance,</li> <li>La société BlackBoard pour la fourniture, la maintenance, et l’hébergement de la solution de classes virtuelles.&nbsp;</li> </ul> <p> </p> <p>Les données traitées sur instruction du CNED par ces deux prestataires font l’objet d’un hébergement sur le territoire de l’Union Européenne. Il est toutefois possible, à des fins exclusives de maintenance de l’outil employé pour l’organisation de classes virtuelles, que celles-ci soient accessibles hors de l’union européenne (Etats-Unis). Ce transfert potentiel est encadré par les clauses types imposées par la commission Européenne.&nbsp;<br> </p> <p> </p> <p>En tout état de cause, aucune exploitation commerciale de vos données à caractère personnel n’est également réalisée par ces sociétés.</p> <p> <b>5.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Mesures de protection physique et techniques</b> <br> </p> <p>Le CNED et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité physique et techniques destinées à assurer la sécurité et l’intégrité des données afin que celle-ci ne puissent faire l’objet d’extraction frauduleuse, de modification ou de suppression malveillante. Ces mesures mises en œuvre sont proportionnées à la sensibilité des données et à l’impact que leur corruption aurait pour vous. Parmi ces mesures ont peut citer&nbsp;:</p> <p> -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Des accès aux applications par authentification par un couple identifiant/mot de passe <br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Des accès aux locaux protégés par badges avec politique de gestion des accès<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Une politique d’accès aux locaux des serveurs du CNED encore plus stricte<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Une politique de sauvegarde des données<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Une sécurisation des flux de données saisies en ligne en https<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Un chiffrement des données telles que les mots de passe<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Un encadrement contractuel du prestataire, sous-traitant avec un engagement de confidentialité <br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Une conformité au RGS applicable aux administrations.</p> <p> <b>6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Utilisation des cookies par le CNED</b> <br> </p> <p> 6.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Types de cookies employés</p> <p>Le CNED attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies par l’établissement. Ce site utilise&nbsp;:</p> <p> -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement des sites WEB sur lesquels ils se trouvent, ils ne sont pas conditionnés à votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entrainer des dysfonctionnements graves des sites avec des conséquences potentiellement graves pour l’utilisateur. Il s’agit des cookies qui ont notamment les fonctions suivantes :</p> <p> &nbsp;&nbsp;&nbsp;o&nbsp;&nbsp;&nbsp. Les cookies de session. Ils permettent de maintenir votre session active lorsque vous devez vous identifier.<br>&nbsp;&nbsp. o&nbsp;&nbsp;&nbsp. Les cookies destinés à mémoriser vos préférences et permettant la personnalisation des services (par exemple celui nous permettant d’afficher votre nom sur votre interface).<br>&nbsp;&nbsp. o&nbsp;&nbsp;&nbsp. Les cookies destinés à assurer la sécurité des services délivrés.</p> <p> </p>&nbsp. &nbsp;<p> <b>7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>L’exercice de vos droits</b> </p> <p> <b>7.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Accéder à vos données et les corriger</b> </p> <p>Vous pouvez mettre à jour les données personnelles vous concernant dont le CNED dispose dans le cadre de présent service de plusieurs moyens&nbsp;:<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Auprès des gestionnaires via le formulaire de contact.<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. Sur votre espace personnel</p> <p>Vous pouvez également solliciter auprès du CNED une information sur l’ensemble des données dont l’établissement dispose sur vous.</p> <p>Le CNED dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre suite à votre demande.</p> <p> <b>7.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Droit d’opposition et de suppression</b> </p> <p>Vous disposez d’un droit d’opposition, suppression, et droit à l’oubli sous réserve que l’établissement ne soit pas tenu légalement de conserver ou archiver ces données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions déterminées à l’article 7.1 ci-avant ou directement auprès du DPO à l’adresse DPO@ac-cned.fr . Le CNED dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre suite à votre demande..</p> <p> <b>8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Conservation de vos données</b> <br> </p> <p> <b>8.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Durée de conservation de vos données</b> </p> <p>Chaque donnée est conservée pour une durée limitée correspondant à celle nécessaire pour la réalisation du traitement. Aussi : </p> <p>- Votre compte est conservé uniquement pour la durée de l’activation de la plate-forme pour la gestion de la situation de crise qui en est à l’origine.</p> <p>- Les données relatives à l’organisation d’une classe virtuelle ne sont conservées par le sous-traitant du CNED que pour une durée de 2 mois maximum. Le CNED est toutefois susceptible de réaliser lui-même un archivage de ces données pour une durée de 10 mois supplémentaires conformément aux dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011.&nbsp;</p> <p> <b>8.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp. </b> <b>Destruction, anonymisation et archivage de vos données</b> <br> </p> <p> </p> <p>A l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, vos données à caractère personnel sont :</p> <p>- supprimées définitivement pour l’ensemble des données de votre compte « Ma classe à la maison »<br> </p> <p>- elles peuvent être archivées&nbsp. pour la durée légale de conservation posée par le décret 2011-219 pour les données relatives aux classes virtuelles auxquelles vous avez participé. A l’issue de cette durée, les données sont détruites.&nbsp;</p> <p> <br> </p> Continuer <ul> </ul> © CNED 2021 | Mentions légales | Contact Si vous continuez à consulter ce site web, vous acceptez nos politiques&nbsp;:<ul> <li>les conditions d'utilisation</li> </ul>Continuerx





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On 2021-04-03 17:13:10 UTC, Agnes_de_Lion (20760) Staff wrote:

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