Passer au contenu principal Ma classe à la maison - collège <ul>
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<li> Non connecté.
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</ul> Passer Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service <p>
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<p>Tout accès au service implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes CGU.</p>
<p>Le CNED se réserve le droit d'apporter toute modification aux présentes CGU.
La version applicable est celle disponible sur le service au moment de l'utilisation.</p>
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<u>
<b>Définitions</b>
</u>
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<b>Service </b>: Ensemble des fonctionnalités offertes sur le présent portail.</p>
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<b>Espace personnel (ou compte):</b> Compte propre à un utilisateur, créé à son initiative, comprenant notamment ses identifiants, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à tout ou partie des fonctionnalités du service.</p>
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<b>Contenu</b> : Informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne sur le service.</p>
<p>
<b>Identifiant</b> : Login ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier afin d'accéder à son espace personnel.</p>
<p>
<b>Utilisateur </b>: Personne physique accédant au service et identifié dans le cadre d'un espace personnel.</p>
<p>
<b>Visiteur :</b> Personne physique accédant au service à des fins de consultation sans être dans son espace personnel.</p>
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<b>
<u>1.
Objet</u>
</b>
</p>
<p>Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs peuvent accéder au service et en bénéficier.</p>
<p> <b>
<u>2.
Accès au service</u>
</b>
</p>
<p>Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder au service via un accès internet ou réseau mobile grâce à un terminal PC ou équipement mobile.</p>
<p>Il appartient à l'utilisateur/visiteur de s'assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service.</p>
<p>En outre, pour accéder à certaines parties du service (notamment applications mobiles), il peut être demandé à l'utilisateur de disposer de smartphones ou tablettes.
L'ensemble des coûts liés aux équipements et frais de communication sont à la charge de l'utilisateur ou du visiteur.</p>
<p> <b>
<u>3.
Inscription et création de l'espace personnel</u>
</b>
</p>
<p>Pour bénéficier de l'intégralité du service, la création d'un compte est requise.
La création du compte s'effectue par l'utilisateur.</p>
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<b>La création d’un compte pour un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement des parents.
A cet effet, les données saisies lors de la création du compte doivent être celles des parents ou responsables légaux.</b>
</p>
<p>Les informations demandées à l'utilisateur lors de la création du compte sont : <b>Nom d’utilisateur, Mot de passe, Prénom, Nom, Profil utilisateur, Académie, Département, Date de naissance et Courriel.</b>
</p>
<p>L'utilisateur doit fournir des informations vraies, exactes, à jour, et complètes sur son identité et son âge.
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le CNED ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
Il s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le CNED pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du service.<br>
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<b>
<u> 4.
Sécurité des identifiants</u>
</b>
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<p>L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.
Il s'engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur.
Si l'un des éléments d'identification de l'utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai le CNED qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné.</p>
<p>Tout accès, utilisation du service et transmission de données effectués à partir du compte d'un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.<br>
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<b>
<u>5.
Responsabilité de l'utilisateur</u>
</b>
<br>
</p>
<p>L'utilisateur s'interdit de détourner la finalité du service notamment pour faire de la propagande, du prosélytisme, ou de l'utiliser à des fins commerciales.</p>
<p>L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :<br>
</p>
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<ul>
<li>télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par tout moyen, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;</li>
<li>porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;</li>
<li>diffamer les autres utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;</li>
<li>télécharger, envoyer, transmettre, afficher tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits .
de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation .
d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;</li>
<li>télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisées au préalable par son ou ses destinataires.</li>
</ul>
<p>
</p>
<p>L'utilisateur reconnaît expressément au CNED la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du service fourni en cas de manquement aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait de ces manquements.</p>
<p>
<b>
<u> 6.
Fourniture du service</u>
</b>
<br>
</p>
<p>Le CNED ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du service par les utilisateurs.
En particulier, le CNED ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites tiers.</p>
<p>Le CNED ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité des services.
Le service est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.<br>
</p>
<p>Toutefois, le CNED s'efforcera de rendre le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du CNED et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels du CNED.<br>
</p>
<p>Le CNED ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une interruption de service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L'utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du service, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet.<br>
</p>
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<b>
<u>7.
Données personnelles</u>
</b>
<br>
</p>
<p>La mise en œuvre du service implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles destinés à assurer sa fourniture.</p>
<p>La liste des données, les finalités du traitement et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la politique de protection .
des données personnelles relative au service et disponible sur le site.<br>
</p>
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<b>
<u>8.
Propriété intellectuelle</u>
</b>
<br>
</p>
<p>
<b> 8.1.
Création de liens vers le service</b>
</p>
<p>La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil du portail est autorisée sans besoin de demande préalable.
Toutefois, Tout lien vers le service ne saurait avoir pour effet de créer une confusion entre le site d’origine du lien et le service.<br>
</p>
<p>Les sites qui font le choix de pointer vers le service engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du service ou de la marque CNED.
Par ailleurs, le CNED décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels sont établis des liens hypertextes à partir du service.<br>
</p>
<p>
<b>8.2.
Propriété du site et des contenus</b>
<br>
</p>
<p>
<b>Site Internet</b>
</p>
<p>Le site internet dédié au service, ainsi que l'ensemble des éléments composant celui-ci font l'objet d'une protection par le droit français relatif à la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction de toute ou partie du site Internet est interdite sans l'accord express et préalable du CNED.</p>
<p>
<b>Contenus</b>
<br>
</p>
<p>Les contenus figurant sur ce site sont la propriété du CNED ou de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs.</p>
<p>Tous ces éléments font l'objet d'une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.</p>
<p>La consultation et le téléchargement des contenus n'opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Ils ne sont permis que dans le strict respect des conditions posées à l'article 9.</p>
<p>
<b>
<u>9.
Utilisation des contenus</u>
</b>
<br>
</p>
<p>Seule une utilisation personnelle et pédagogique des contenus du service est permise.
Toute utilisation commerciale directe ou indirecte des contenus est strictement interdite.</p>
<p>Il est également interdit de supprimer ou de tenter de supprimer les procédés techniques de protection des contenus (filigranes, blocages de sélections notamment).
Il est interdit d'extraire ou de tenter d'extraire une œuvre reproduite dans un cours et de l'utiliser à d'autres fins que celle d'illustration du contenu auxquels elle est intégrée.<br>
</p>
<p>Tout usage des contenus dans des conditions autres que celles préconisées par le Cned relève de la responsabilité propre de l'utilisateur.<br>
</p>
<p>
<b>
<u>10.
Non renonciation</u>
</b>
</p>
<p>Le fait pour le CNED de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'utilisateur à l'une de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.</p>
<p>
<b>
<u>11.
Convention de preuve</u>
</b>
<br>
</p>
<p>Les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information du CNED aura, en cas de litige, valeur de preuve.</p>
<p>
<b>
<u>12.
Loi applicable</u>
</b>
<br>
</p>Les présentes CGU sont régies par le droit français.<br>
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