<p>L'utilisateur reconnaît expressément au CNED la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du service fourni en cas de manquement aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait de ces manquements.</p>