Le Parisien

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Conditions générales de vente et d’utilisation Applicables au 24 novembre 2020Informations légalesLa Société LE PARISIEN LIBERE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 21.587.412 euros, dont le siège social se situe 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 332.890.359, représentée par Monsieur Pierre LOUETTE en sa qualité de Président et Directeur de la publication (ci-après « la Société »). <br> <br> Hébergeur : ARC PUBLISHING<br> Le Washington Post<br>1301 K Street, N.W.<br>Washington D.C. 20072<br>Etats-Unis<br>Tel +1 (202) 972-8113 <br> <br> LE PARISIEN LIBERE édite les Sites Internet d’information générale www.leparisien.fr, http://www.aujourdhuienfrance.fr et http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/ (ci-après « les Sites ») ainsi que les applications mobile et tablette rattachés aux journaux « Le Parisien » et « Aujourd’hui en France » (ci-après ensemble « les Supports Numériques ») et propose à partir de ceux-ci : <br> <ul> <li>La possibilité d’accéder aux Contenus payants proposés à partir des Sites (ci-après détaillées).</li> <li>Souscrire des Abonnements</li> <li>D’accéder aux Contenus gratuits </li> <li>D’acheter à l’unité des hors-séries (ci-après « Hors-Série)</li> <li>La possibilité de faire parvenir sur ces Sites des Contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos qui seront mises en ligne sur les Sites.</li> </ul> <br> Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société notamment dans le cadre de la souscription d’abonnement ou de réabonnement en ligne d’Offres et de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur, ci-après détaillées.1. DéfinitionsAbonnementdésigne toute souscription à une offre de services mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée, excluant tous les Hors-Série.Abonnétoute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement.Codes d'accèsdésigne l'identifiant de l'Utilisateur ou de l’Abonné et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter à son Compte et aux différents services souscrits fournis sur les Supports Numériques.Comptedésigne l'espace personnel créé après que l’Utilisateur ait rempli un formulaire d’inscription et mis à la disposition de l'Utilisateur ou de l’Abonné sur les Supports Numériques, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.Contenudésigne l’ensemble des informations et contenus éditoriaux accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photographies, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos...Contributeurutilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des textes et/ou des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGV/CGU et de la Charte de modération.ContributionsTextes et/ou photos et/ou vidéos mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les Espaces Participatifs. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGV/CGU et dans la Charte de modération.Espace ParticipatifEspace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles : <ul> <li>à la suite d’articles, vidéos, photos, publiés par la rédaction,</li> <li>sur les forums des Sites,</li> <li>sur le site communautaire Le Parisien Etudiant </li> </ul>Hors-SérieDésigne un numéro spécial ou une publication spécifique vendu séparément du Quotidien, publié uniquement en version papier et qui ne fait pas parti des offres d’Abonnement.Paywall (en français « péage »)désigne un système permettant à tout Utilisateur non enregistré de lire gratuitement sur le Site un nombre limité d'articles. Le décompte des articles lus gratuitement s'effectue par des cookies installés sur votre ordinateur. Pour plus d'informations sur ces cookies, consultez notre politique de confidentialité en cliquant ici.Profildésigne les informations communiquées par l'Utilisateur ou l’Abonné lors de la création de son Compte ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son Abonnement ou de son accès sur les Sites et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.Publications Numériquesdésigne le Quotidien et les Suppléments dans leurs versions publiées sur les Supports Numériques.Quotidiendésigne les publications quotidiennes Le PARISIEN ou AUJOURD’HUI EN FRANCE et leurs Suppléments respectifs existants et à venir, dans leurs versions imprimées.Sitesdésignent l'ensemble des produits et services proposés par la Société sur Internet depuis les adresses www.leparisien.fr,http://www.aujourdhuienfrance.fr, http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/ et tout site internet futur édité par la Société.Supplémentsdésigne toute publication (imprimée et/ou numérique) existante ou à venir rattachée au Quotidien à laquelle a souscrit l’Abonné. La Société se réserve le droit à tout moment de cesser d’éditer un ou plusieurs Suppléments.Supports Numériquesdésignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.Utilisateurdésigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un Compte et/ou d’un Abonnement, ayant accès à un des Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.2. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’UtilisationTout accès, inscription, création d’un Compte et/ou Abonnement au Quotidien et/ou Supports Numériques et/ou achat d’un Hors-Série, toute Contribution aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans aucune réserve. <br> <br> L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV/CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure et satisfaire aux conditions nécessaires pour utiliser les Supports Numériques. Les présentes CGV/CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.3. Modification des présentes Conditions Générales de Vente et d’UtilisationLa Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGV/CGU disponible en permanence aux adresses suivantes : www.leparisien.fr, http://www.aujourdhuienfrance.fr et http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/ et qui peuvent être imprimées.4. Accès et utilisation des Supports et Contenus NumériquesLes équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’Utilisateur pourra consulter gratuitement les Contenus dans la limite du Paywall. Au-delà du nombre de Contenus gratuits disponibles en application du Paywall, l’accès aux Contenus est payant et nécessite la souscription à un Abonnement4.1 Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques pour un UtilisateurLa Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s). Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. <br> <br> L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : <ul> <li>son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité . le(s) Support(s) Numérique(s) lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;</li> <li>tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l'est à ses risques et périls . l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s);</li> <li>il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s);</li> <li>aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l'utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGV/CGU . l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;</li> <li>il est seul responsable de l'utilisation du Contenu des Support(s) Numérique(s) ayant un lien hypertexte avec le(s) Support(s) Numérique(s), la Société déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus ;</li> <li>il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;</li> <li>la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;</li> <li>il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;</li> </ul> <br> <u>Codes d’accès :</u> <br> <br> Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Le mot de passe peut être modifié en ligne par l'Utilisateur. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, la Société, par courrier postal adressé au Service Activités Numériques de la Société ou en cliquant sur le lien dédié accessible à partir de la pop-up « Connection » depuis les Sites, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié », l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.4.2 Usage des Publications Numériques pour un UtilisateurTout Utilisateur s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive : <ul> <li>ne télécharger la(es) Publication(s) Numérique(s) sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand . n'imprimer la(es) Publication(s) Numérique(s) téléchargée(s) sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;</li> <li>ne pas recopier tout ou partie de la(es) Publication(s) Numérique(s) sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;</li> <li>ne pas reproduire ou résumer la(es) Publication(s) Numérique(s) à des fins de revue ou de panorama de presse ;</li> <li>ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, les marques notamment LE PARISIEN, LA PARISIENNE, AUJOURD’HUI EN France et LE PARISIEN ETUDIANT…</li> <li>ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] sur les sites de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Intagram...) existants ou à venir ;</li> <li>La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.</li> </ul>4.3 Mise à disposition / Livraison de l’édition électronique du Quotidien pour un AbonnéLa Société offre la possibilité aux Abonnés de consulter le Quotidien, en couleur, au format PDF. <br> <br> L'accès au Quotidien en format PDF s'effectue sur la page d’accueil des Sites via le pictogramme représentant un journal. L'édition électronique du Quotidien du jour est consultable en ligne à compter de 6 heures (heure française). <br> <br> Cette édition électronique du Quotidien est accessible à partir des Sites ou sur les applications mobiles et tablettes. <br> <br> La Société ne garantit pas l’Abonné d’une sauvegarde ad vitam des Publications Numériques, le(s) Support(s) Numériques(s) n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile.5. Modalités d’inscription et de souscription5.1Les mineurs sont admis à s'inscrire et/ou s'abonner sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des CGV/CGU. Toute utilisation des services et/ou Abonnements disponibles sur le Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'Utilisateur mineur concerné.5.2Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription en remplissant les informations nécessaires à son inscription. L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGV/CGU. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer ou empêcher, dans les conditions visées aux présentes CGV/CGU, l'accès au Compte et/ ou à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s). <br> L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGV/CGU.5.3Pour souscrire à un Abonnement et/ou acheter un Hors-Série, l’intéressé doit créer un Compte dans les conditions visées à l’article 5.2 ci-avant, puis il doit choisir l’offre et éventuellement les options. L’Utilisateur est également invité à prendre connaissance des présentes CGV/CGU et à les accepter sans réserve. <br> <br> Après avoir vérifié et validé sa commande au cours de l’étape « Je m’abonne », l’Utilisateur doit cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et je les accepte » pour pouvoir valider son achat. Cette action vaut acceptation des présentes CGV/CGU, pleinement et sans réserve. Puis l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Je commande avec engagement de paiement » <br> Un accusé de réception lui sera ensuite envoyé à l’adresse email qu’il aura indiqué, confirmant l’Abonnement, le prix payé, les Codes d’accès au Compte Utilisateur, le bulletin de rétractation annexé aux CGV/CGU, ainsi que les présentes CGV/CGU qu’il pourra conserver sur support durable. <br> <br> Cette confirmation vaut acceptation de la commande par la Société et valide la transaction sous réserve du paiement effectivement perçu par la Société. <br> <br> L’Utilisateur reconnaît que les systèmes d’enregistrement automatique des Supports Numériques valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. <br> <br> Les Abonnements souscrits sont destinés à l'usage personnel des Abonnés. Les Abonnés ou les destinataires des Publications Numériques et/ou du Quotidien s'interdisent toute revente partielle ou totale.<br> L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour toute commande ou Abonnement sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies techniques, consultez notre politique de confidentialité en cliquant ici.6. Offres d’abonnement et de réabonnementToutes les informations ainsi que les offres sont présentées en français. Chacune des offres précise conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations précontractuelles nécessaires, de manière lisible et compréhensible, à savoir notamment le contenu de l’Abonnement, la durée, le prix TTC, les modalités de renouvellement éventuel de l’Abonnement. Le futur Abonné est également informé de son droit de rétractation, des délais et modalités de celui-ci, lui est également communiqué le bulletin de rétractation. Chacune des offres sont soumises aux présentes CGV/CGU. Le tarif de base de l'abonnement annuel au Quotidien Le Parisien est de 390€ TTC. Dans l’hypothèse où la Société propose des offres promotionnelles d’Abonnement, il sera précisé en sus, la durée de l’offre. La Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Il est conseillé à l’Abonné de se référer, régulièrement à la dernière version des CGV/CGU disponible sur les Sites.7. Livraison de l’Abonnement au QuotidienSous réserve que le domicile de l’Abonné se trouve dans une zone géographique couverte par le portage, la Société ou le prestataire mandaté par celle-ci s’engage à porter le Quotidien à l’adresse indiquée par l’Abonné et aux horaires stipulés dans l’offre. L’Abonné devra communiquer le moyen d’accéder à la boîte aux lettres (badge, digicode…). <br> <br> A défaut, la livraison s’effectuera par voie postale, aux conditions des services d’abonnement postaux. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer. L’Abonné s'engage à informer sans délai la Société, de tout changement d'adresse. Pour toute livraison par portage, la distribution du Quotidien débute au plus tôt dans un délai de 2 à 7 jours après l'enregistrement de l'Abonnement. L'Abonné a la possibilité de transférer la livraison du Quotidien sur son lieu de vacances, hors étranger et DOM-TOM. Dans ce cas, l'Abonné recevra le Quotidien par voie postale.8. Durée et résiliation de l’Abonnement8.1 DuréeLa durée dépend de l’offre d’Abonnement souscrite (soit associée à une date de fin, soit à durée indéterminée).8.2 Résiliation d’un Abonnement à durée libreL’Abonné peut, à tout moment résilier son Abonnement, par LRAR, à l’adresse indiquée art. 18.3 ci-dessous. La résiliation sera effective pour la prochaine période mensuelle. La Société pourra considérer l’Abonnement résilié de plein droit par simple notification écrite en cas de non-paiement des sommes dues. L’Abonné reste dans tous les cas redevables des impayés et des frais associés.8.3 Résiliation d’un Abonnement à durée déterminéeLa souscription à l’offre d’Abonnement entraine un engagement ferme d’Abonnement pour la durée indiquée dans l’offre sans possibilité d’y mettre un terme avant son échéance. En cas de résiliation avant le délai indiqué, les sommes versées par l’Abonné restent dues à la Société et, le cas échéant, la Société se réserve le droit de demander le paiement d’indemnités du montant des prélèvements restant à effectuer. La résiliation de l’Abonnement ne sera effective qu’au terme de la durée initiale de l’Abonnement.9. Prix et conditions de paiement9.1 PrixLes prix sont exprimés TTC et exigibles en euros. <br> <br> Les offres promotionnelles et les codes promos ne sont valables que pendant leur durée de validité. Ils ne s’appliquent qu’à la première souscription et ne peuvent être cumulés entre eux. <br> <br> L’utilisation de « codes promos » permet à l’Abonné soit de bénéficier d’une réduction exprimée en pourcentage, soit de bénéficier de tarifs promotionnels. Les codes promos doivent être enregistrés par l’Abonné lors de l’étape « Commande » pour que la réduction puisse être appliquée. <br> <br> La durée des tarifs promotionnels est précisée dans l’offre d’abonnement et ne saurait être supérieure à un (1) an. Au-delà de cette première période, l’Abonné continuera de bénéficier de remises substantielles dégressives appliquées par pallier annuel durant les quatre (4) années suivantes. <br> <br> Le prix des Hors-Série est un prix unitaire indiqué lors de l’achat et est payable en une seule fois. Le Hors-Série sera livré par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de trois semaines suivant la date d’achat.9.2 Conditions de paiementPour s’abonner ou se réabonner au Quotidien et/ou Publications Numériques plusieurs systèmes de paiement sont proposés en fonction de l’offre d’Abonnement : <ul> <li>Souscription par CB sécurisée (Visa, Master Card) Le paiement est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).</li> <li>Souscription par chèque bancaire, à envoyer à l’adresse indiquée à l’article 18.3.</li> <li>Souscription par prélèvement automatiques SEPA. L’Utilisateur devra compléter et signer un mandat électronique en ligne via notre partenaire Universign.</li> </ul> <br> L’ABONNE EST SEUL RESPONSABLE DU PAIEMENT. LA SOCIETE SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE FACE AUX DIFFICULTES DE PAIEMENT RENCONTREES PAR L’ABONNE.10. RétractationConformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du premier Quotidien pour les abonnements papier ou à compter de la date de conclusion du contrat pour les abonnements 100% numériques, pour exercer son droit de rétractation. Le bulletin de rétractation est fourni à l’Abonné dans les présentes CGV/CGU.11. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports NumériquesLa Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGV/CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, de l’Abonné, du Contributeur ou de tout tiers quel qu’il soit sur la structure et/ou sur les Contenus du(des) Support(s) Numérique(s). Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGV/CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service syndication joignable à l’adresse syndication@leparisien.fr. Les Utilisateurs, Abonnés, Contributeurs ou, d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser le(s) Support(s) Numérique(s) et/ou le Contenu à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. L'utilisation de tout système ou logiciel automatisés visant à extraire et exploiter tout ou partie du Contenu, à des fins commerciales ou non, est interdite. La Société se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée du(des) Support(s) Numérique(s) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le Contenu et/ou le(s) Support(s) Numérique(s), y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable. <br> <br> Les Abonnements n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné sur les marques, logos Le Parisien, Aujourd’hui en France, la Parisienne et le Parisien Etudiant sur les Publications Numériques ainsi que sur tout élément qui les composent. Ainsi, l'Abonné s'engage notamment à ne pas utiliser les Publications Numériques de manière à porter atteinte aux droits de la Société. Les Publications Numériques sont accessibles à l’Abonné dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.12. Espaces participatifs12.1 : Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des UtilisateursLa Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public. <br> <br> Pour publier des Contributions, l’Utilisateur doit créer un Compte dans les conditions visées à l’article 5.2 ci-avant. <br> <br> La Société opère un contrôle à posteriori sur les Contributions des Utilisateurs postées sur les Espaces Participatifs. Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quelque qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien...) des Contributions publiées librement par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de modération. La Société se réserve le droit de supprimer à postériori toute Contribution qui s’avèrerait non conforme à la Charte de modération et aux présentes CGV/CGU. <br> <br> Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu'il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l'Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres Utilisateurs du Site grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions. <br> <br> Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation des Internautes. <br> <br> La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGV/CGU ainsi que la Charte de modération. La Société se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance aux Utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses Utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.12.2 : GarantieLes Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.<br> Le Contributeur garantit la Société être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux Contributions, qu’elles soient créés par lui-même ou par des tiers. Le Contributeur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions. De-même, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit. En cas de représentation de mineur dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale Plus généralement, Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits de tierces personnes, de sorte que la Société ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s). <br> <br> Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre de l’article 12.3 ci-dessous des présentes CGV/CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.12.3 : Droit de propriété intellectuelle des ContributionsTout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. En publiant une Contribution sur les Espaces Participatifs, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à la Société les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par le Contributeur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur. <br> <br> Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contribution en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira : <ul> <li>Sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;</li> <li>Dans le Quotidien;</li> <li>Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;</li> <li>en toutes langues et dans tous pays ;</li> <li>par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.</li> </ul> <br> La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contribution en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.<br> Enfin, la licence concède à la Société le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due au Contributeur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces Participatifs <strong> <u>librement et en toute connaissance de cause.</u> </strong>13. Utilisation des Services PartenairesLa Société est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les Contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites. Ainsi sont proposés à partir des Sites, au sein de rubriques notamment la rubrique Pratique, ou Etudiant, ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de la Société (ci-après « les Services Partenaires»). Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur les Sites. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. <br> <br> Ces Partenaires sont par-conséquent responsables des biens et services proposés à partir des Sites, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses CGV/CGU. <br> <br> La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.14. Résiliation par la SociétéLa Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout Abonnement, consultation d'Informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l'Abonné ou de l'Utilisateur aux présentes CGV/CGU, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour La Société de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.15. Bloctel15.1Liste d’opposition BLOCTEL : Pour l’optimisation de la fourniture des services et notamment son accès depuis les terminaux mobiles, les coordonnés téléphoniques de l’Utilisateur sont recueillies lors de la souscription à un Abonnement. La Société informe l’Utilisateur qu’il est possible à tout moment de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel. <br> <br> La loi précise toutefois que l’Utilisateur peut toujours être contacté dans les hypothèses suivantes : <ul> <li>Pour les appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (dont ceux objet du présent Abonnement) ;</li> <li>Par les professionnels avec qui l’Utilisateur a un contrat en cours ;</li> <li>Pour les appels non commerciaux émanant d’un service public, d’un institut d’études et de sondage ou d’une association à but non lucratif.</li> <li>Si l’Utilisateur demande de manière libre et non équivoque à être rappelé.</li> </ul> <br> En conséquence la Société demeure autorisée à contacter l’Utilisateur par téléphone, même après son inscription à la liste BLOCTEL. Pour plus d’information concernant l’utilisation du numéro de téléphone : www.bloctel.gouv.fr15.2L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.16. Force majeureLa Société ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entendu par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Sont considérés comme force majeure l'émeute, la grève affectant la Société, ayant pour conséquence la non parution du Quotidien et/ou des Publications Numériques, le blocage ou l'interruption des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de distribution ou de télécommunication. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution aura pris fin. La Société ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, ainsi que des vols des Codes d’accès au Compte ou piratage du Compte de l’Utilisateur.17. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privéeL’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site le Parisien en cliquant ici.18. Dispositions diverses18.1 Non validité partielleSi l'une quelconque des dispositions des CGV/CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.18.2 Médiateur de la consommationL’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.<br> Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur CMAP, soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).18.3 Service ClientLe Service Client de la Société peut être contacté au 01 76 49 11 11 <strong>du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h sans interruption et le samedi de 8h à 12h</strong> <br> Ou à l’adresse email : serviceclient@leparisien.fr<br> Ou encore par courrier à l’adresse suivante : <strong>Service Clients Le Parisien – 45 Avenue General de Leclerc, 60 643 CHANTILLY</strong>18.4 Droit applicable - LitigesLes présentes CGV/CGU sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.<br> <br> Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGV/CGU.<br> <br> A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.<br> <br> <b>FORMULAIRE DE RETRACTATION</b> Code de la Consommation, articles L121-17 à L121-21.<br> Conditions : Compléter et signer ce formulaire. L’envoyer par lettre recommandée avec AR, au plus tard le quatorzième jour à partir de la date de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant, à l’attention du Service Abonnements Le Parisien – 45 avenue du Général Leclerc, 60643 Chantilly Cedex <br> <br> Je soussigné(e) (Nom du Client) ___________________________ vous notifie par la présente ma rétractation au contrat d’Abonnement portant sur (Nom de l’Offre d’Abonnement)____________. <br> <br> <br> Date de la commande __/__/__ <br> Adresse du client ______________________ <br> Numéro de Client ______________________ <br> Signature du Client : <br> <br> <br> Date : <br> <br> <i>Afin d’améliorer nos services, vous avez la possibilité décrire ci-après les motifs de votre résiliation :</i> <br>




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On 2021-01-25 09:02:07 UTC, Agnes de Lion Staff wrote:

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