Your account can be suspended for a breach to the terms


Service: Ouest-France
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Author: Agnes_De_Lion (20760) Staff


"Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d’engendrer sa responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit pour l’Éditeur d’arrêter et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable la fourniture des Produits et Services choisis par l’Utilisateur et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’Éditeur pourrait prétendre"


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