ToS;DR

This service can license user content to third parties


Service: Le Bon Coin
Status: APPROVED
Case: Your content can be licensed to third parties
Changes: 2
Source: link
Author: AgnesDeLion (20760) Staff


"l’Annonceur concède : - à LBC France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site"


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Version 2: 2021-05-03 18:21:20 UTC by arlo (2390) Staff
Analysis updated

Previous Status: PENDING

Updated Status: APPROVED

Version 1: 2021-04-02 11:59:36 UTC by AgnesDeLion (20760) Staff
Analysis created

Title: This service can license user content to third parties

Analysis: "l’Annonceur concède : - à LBC France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site"

Status: PENDING