ToS;DR

The service has non-exclusive use of your content


Service: Le Bon Coin
Status: APPROVED
Case: The service has non-exclusive use of your content
Changes: 2
Source: link
Author: AgnesDeLion (20760) Staff


"l’Annonceur concède : - à LBC France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site"


Comments:
No comments found


We track editorial changes to analyses and updates to a point's status and display the previous versions here as part of an effort to promote transparency regarding our curation process.

Version 2: 2021-04-07 23:09:58 UTC by pederdm000 (2130) Staff
Analysis updated

Previous Status: PENDING

Updated Status: APPROVED

Version 1: 2021-04-02 11:59:21 UTC by AgnesDeLion (20760) Staff
Analysis created

Title: The service has non-exclusive use of your content

Analysis: "l’Annonceur concède : - à LBC France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site"

Status: PENDING