CONDITIONS GÉNÉRALES ,DE LA SOCIÉTÉ «NIMBUS ELECTRONICS SÀRL»,1.
Champ d’application,Ces Conditions Générales de vente («Conditions Générales» ou «CG») sont ,applicables à l'ensemble des activités fournies par la Société «Nimbus Electronics ,Sàrl»(ci-après la «Société»)(IDE: CHE-427.080.407), société sise à la RueRoger de ,Lessert 2, 1164 Buchillon, canton de Vaud, Suisse.
,La Société a pour but la conception, le développement, la fabrication, la vente, ,l'importation et l'exportation d'appareils électroniques (par ex : amplificateurs Hifi, ,pré-amplificateurs, accessoires y relatifs etc).,Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes réalisées par la Société, que ce ,soit à travers le site internet de la Société, www.nimbusaudio.ch, à travers des revendeurs,ou à travers desventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par ,toutes autres manifestations de volonté.,En accédant au site internet de la Société et en l’utilisant, notamment en achetant les ,produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, ,qu’il déclare avoir lues et comprises.
,La Société se réservele droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions ,Générales en tout temps.
Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se ,tenir informé de toute modification.
Les Conditions applicables au moment de la ,conclusion du contratpar le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément ,accepté par écrit d’autres dispositions.
,2.
Conclusion du contrat,La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre ,proposée par la Société en relation avec l'achat desproduitsde la Société.,Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par ,la Société et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de la Société ou ,encore lorsqu'il achète directement ses produits.,3.
Prix,Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses(CHF).La Société ,se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans ,lesquels ses produits seront vendus.,Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la ,valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s'applique.Le taux de TVA applicable est ,déterminé en fonction du pays concerné.,Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage.,Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient ,application.,La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix.
Les prix indiqués sur le ,site internet de la Société ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s'appliquent au ,moment de la conclusion du contrat.,4.
Paiement,La Société offre au client les modalités de paiement suivantes: facture, PayPal, virement ,bancaire.,Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion ,du contrat.
La Société enverrales produits commandésdès que le prix de vente sera ,payé.Dans certains cas, la Société pourra, à son entière discrétion,émettre une facture ,au client et lui envoyer les produits commandés avant que le prix de vente n’ait été payé.,Le client s'engage à payer la facture dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date ,d'émission de la facture.,Si la facture n'est pas réglée dans le délai susmentionné, le client tombera immédiatement ,en demeure.
Dès la mise en demeure, le client s'engage à payer des intérêts moratoires à ,hauteur de 2% (deux pour cent).,Si la Société propose des produits à la vente, àla location ou pour tout autre utilisation à ,travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d'exiger que le paiement ,s'effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de ,crédit, Paypal ou d'autres systèmes de paiement).,Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant ,de la facture qu'il doit payer à la Société.,La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en ,cas de retard de paiement.,5.
Âge minimum,En acceptant ces Conditions Générales, le client confirme qu'il remplit la limite d'âge ,exigée par la Société en relation avec les produits qu'elle propose.De manière générale, ,la Sociéténe vend pas de produits aux personnes de moins de 16 ans.
En effet, le ,branchement et certains réglages relatifs aux produits vendus par la Société requièrent la ,surveillanced’un adulte.,6.
Obligations de la Société,6.1.
Livraison / Date de livraison,La livraison sera effectuée dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la commandesi elle ,doit s’effectuer en Suisse.Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente ,internationale.,Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date ,de livraisonou de la disponibilité du produitdans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la ,commande.La Société s’efforcera de lui proposer une alternative.,Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter ,dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas decatastrophe ,naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, ,d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de ,révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ,ou de dommages de réacteurs nucléaires,alors la Société est libérée de l'obligation ,d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de ,temps approprié suivant la fin de ces événements.
Si le cas de force majeure dure plus de ,30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat.
La Société doit alors ,rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.,Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en ,dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.,Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de la Société.
,La prestation fournie par la Sociétéest considérée comme exécutée lorsque les produits ,sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.,Les livraisons pourront être soumises à des Incoterms.
,6.2.
Auxiliaires,La Société se réserveexpressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses,obligations contractuelles.
,7.
Obligations du client,Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin ,que la Société puisse fournir ses services.
Le client doit prendre toutes ces mesures au ,lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus.
En fonction des ,circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les ,documents nécessaires à la Société.,Le client est responsable personnellement envers la Société et à l’égard des tiers de la ,bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquencesliées à une ,éventuelle faute.,La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des ,tiers, dans la mesure autorisée par la loi.,8.
Réception,Le client s’engage à signer le récépisséau moment de la livraison du produit commandé ,et à mentionner immédiatement à la Société les éventuels défauts qu’il aurait constatés.,9.
Échange,Un échange des produits est en principe exclu.,10.
Rétractation,Le client a le droit de se rétracter du contrat en manifestant sa volonté par écrit (courrier,ou par E-Mail) dans un délai de 7 (sept) jours suivant la commande et en renvoyant les ,produits.
Le délai de rétractation est considéré comme respecté dès lors que la volonté de ,se rétracter ou que la marchandise sont envoyées en temps utile.
Le client supporte les ,coûts relatifs au renvoi.
En cas de rétractation valable, les prestations déjà fournies par les ,parties doivent être restitutées.
De frais de restockage de la marchandise seront facturés ,au client à hauteur de 10% du prix de vente.
,11.
Garantie,Les dispositions légales concernant la garantie s'appliquent.,La durée des garanties susmentionnées s'élève à 24 (vingt quatre) mois.,Toutefois, toute garantie est exclu en ce qui concerne certains accessoires, notamment ,lorsqu’il s’agit de tubes anciens («New Old Stock» «NOS») ou lorsque la Société ,exprime expressémentdans un contrat de vente spécifique que le produit est vendu sans ,garantie.,Tout éventuel défaut doit être immédiatement signalé à la Société.
La Société décide alors ,si le produit défectueux doit être réparé ou remplacé.
Le client ne peut pas demander un ,produit de remplacement durant la durée de la réparation.
La durée de la garantie ,redémarre en ce qui concerne l'élément réparé et continue à courir d'après le délai de ,garantie originel en ce qui concerne les autres éléments.,Un remboursement est exclu.,12.
Responsabilité,Toute responsabilitéen cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.,La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au montant prévu ,contractuellement.
Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de ,négligence grave.,Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la ,loi.,13.
Droits de propriété intellectuelle,La Société dispose de tous les droits sur les produitset les services qu’elle propose.,Ni ces Conditions Généralesni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la ,cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.,En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou ,de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions ,sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par la Société.,Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il ,utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise ,en relation avec la Société.,14.
Protection des données,La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du ,contrat afin de remplir ses obligations contractuelles.
La Société prend toutes les mesures ,nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions ,légales.
Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément ,au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles ,de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité.
A moins que le client ,ne l’aitexpressément exclu, la Société est en droit d'utiliser ses données pour des raisons ,de marketing.
Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées ,aux partenaires de prestations mandatés par la Sociétéainsi qu'à d'autres tiers.,15.
Intégralité,Ces Conditions Généralesremplacent tous accords ou dispositions antérieures.
Seules ,les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions ,Généralespriment sur celles-ci.,16.
Clause Salvatrice,La validité de ces Conditions Généralesne sera pas affectée si une deses dispositions ou ,une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle.
Dans ce cas, la disposition nulle ou ,invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la ,disposition nulleou invalide.
La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune ,contractuelle.,17.
Confidentialité,Le client, la Sociétéet leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les ,informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués.
,L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.,18.
Agents et distributeurs,Le client accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler ,indépendamment de la Société et que de potentielles prétentions doivent donc être ,dirigées directement contre eux.
La Société décline toute responsabilité en cas de,violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.,19.
Droit applicable / For judiciaire,Ces Conditions Généralessont soumises au droit suisse.
,Les tribunaux situés aulieu dusiège de la Société sont compétents pour trancher tout ,litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
,La Société est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.
,L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ,de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.