CHARTE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL,Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ? ,Votre vie privée est une priorité de DSTORAGE (ci-après «DSTORAGE» ou «nous»).
A cet égard, nous nous engageons à ,respecter les données personnelles de nos clients, prospects et utilisateurs en ligne (ci-après «vous»), de les traiter avec le plus ,grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la ,protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces ,données (ci-après «GDPR») et à toute loi nationale applicable.
,La présente charte vous informe concernant :,-Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,,-Les modalités d’utilisation de vos données personnelles,,-Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer,Date de la dernière modification : 12/01/2021.
,Télécharger la dernière version en PDF et voir les versions archivées sur: https://1fichier.com/cgu.html,Dans le cadre de ses activités, DSTORAGE met à disposition de ses clients des services d’hébergement (stockage en ligne, CDN) ,accessible depuis le site internet https://1fichier.com.
,Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte ,Termes fréquemment utilisés dans laDéfinitions prévues par le GDPRExplications des termes en langage usuel,présente Charte,Donnée à caractère personnel (ci-après Toute information se rapportant à une Tous types d’informations qui se ,désignée «données personnelles»)personne physique identifiée ou rapportent à une personne physique, c’est-,identifiable, (ci-après dénommée à-dire à un individu, identifiable ,"personne concernée").
est réputée être directement ou indirectement, en tant que,une "personne physique identifiable" une personne distincte d’autres personnes.
,personne physique qui peut être ,identifiée, directement ou indirectement,Par exemple : un nom, unephoto, une ,notamment par référence à un identifiant, empreinte,une adresse mail, un numéro ,tel qu'un nom, un numéro d'identification, de téléphone, un numéro de sécurité ,des données de localisation, un identifiant sociale, une adresse IP, un enregistrement ,en ligne, ou à un ou plusieurs éléments vocal, vos données de navigation sur un ,spécifiques propres à son identité site internet, les données liées à un achat ,physique, physiologique, génétique, en ligne, etc.,psychique, économique, culturelle ou ,sociale.,Traitement Toute opération ou tout ensemble Toute utilisation de données personnelles, ,d'opérations effectuées ou non à l'aide de quel que soit le procédé utilisé ,procédés automatisés et appliquées à des (enregistrer, organiser, conserver, ,données ou des ensembles de données à modifier,rapprocher avec d'autres ,caractère personnel, telles que la collecte, données, transmettre, etc.
des données ,l'enregistrement, l'organisation, la personnelles).,structuration, la conservation, l'adaptation ,ou la modification, l'extraction, la ,consultation, l'utilisation, la ,communication par transmission, la ,diffusion ou toute autre forme de mise à ,disposition, le rapprochement ou ,l'interconnexion, la limitation, l'effacement,ou la destruction;,Par exemple: l’utilisation de vos données à,des fins de gestion de commande, de ,livraison, d’envoi de newsletters, etc..,Responsable de traitementLa personne physique ou morale, l'autoritéLa personne, l'autorité publique, la société ,publique, le service ou un autre organisme ou l'organisme qui exerce la maîtrise de ,qui, seul ou conjointement avec d'autres, vos données et qui décide de toute ,détermine les finalités et les moyens du utilisation de celles-ci.
C’est lui qui décide ,traitement.de créer ou de supprimer un traitement et ,détermine pourquoi vos données seront ,traitées et à qui elles seront transmises.
Il ,est le principal responsable du respect de ,la protection de vos données.,Sous-traitantLa personne physique ou morale, l'autoritéToute personne, physique ou morale, qui ,publique, le service ou un autre organisme exécute des tâches de traitement sur les ,qui traite des données à caractère instructions et sous la responsabilité du ,personnel pour le compte du responsable responsable de traitement.,du traitement.,1.Qui est responsable de l’utilisation de vos données dans le cadre de votre relation avec nos services ?,Le responsable de traitement de vos données personnelles est DSTORAGE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle,ayant ,son siège social au 9 Les Grands Prés, 88240 La Chapelle Aux Bois et enregistrée au RCS de EPINAL sous le numéro 511962979.,2.Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?,Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons.,DSTORAGE recueille et utilise vos données personnelles pour garantir l’intégrité et la stabilité de ses services et vous fournir les ,meilleures expériences avec ses services.
,Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des ,fondements juridiques déterminé par le GDPR (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).,Le tableau ci-dessous répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par DSTORAGE et le ,fondement juridique correspondant.
,Finalités de la collecte de vos données personnellesFondement juridique au traitement de vos données,personnelles,-Fournir un service personnalisé (interface de gestion)-Exécution d’un contrat conclu avec vous,-Garantir la sécurité, l’intégrité des services et prévenir -Respect d’une obligation légale,d’éventuelles attaques informatiques, fraudes, ,intrusions, …,-Respect des obligations à l’établissement d’un contrat ,-Respect des obligations légales d’un hébergeur,3.Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous?,Sachez tout d’abord que les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature de la relation que vous ,entretenez avec DSTORAGE qu’elles soient d’ordre juridique (ex.: achat d’un service) ou non (ex.: visite et utilisation de notre ,site internet).
,Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque ,utilisation que nous faisons ainsi que la raison de la collecte et leur mode de recueil.,Finalité de la collecteDonnées à caractère personnel collectéesCollecte directe ou indirecte de vos,données personnelles,Etre à même de prouver la titularité d’un Optionnel, collecte directe, via l’interface de,compte (en cas de perte des identifiants pargestion,exemple, ou de demande de facture),Données d’identification personnelles :,Nom, titre, adresse (privée et/ou ,professionnelle), ancienne adresse, ,numéro de téléphone (privé ou/et ,professionnel),Pouvoir vous identifier sur les services, Collecte directe via l’inscription, ou l’accès a,comme inscrit ou Client.des contenus protégés (Par exemple, par ,Pouvoir sécuriser l’accès aux contenus ,stockés sur nos serveurs.,Identifiants: Adresse email, mots de ,passe, des indications de mot de passe ,et des informations de sécurité ,similaires utilisées pour ,l'authentification, l'accès au compte et ,éventuellement aux contenus.,mot de passe),Respect des obligations légales.Collecte directe,Données d’identification électronique :,adresse IP, cookies, relevé des ,connexions,Caractéristiques financières: numéro ,de comptes, modes de paiement, ,autres données de paiement,4.Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? ,Partage de vos données personnelles avec des prestataires de services,Nos prestataires de paiement peuvent avoir accès à certaines données personnelles (adresse email, adresse IP) pour le ,traitement, suivi et la sécurisation des opérations financières qu'ils réalisent.,Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité ,nationale ou de l’application de la loi.,Dans le cadre d’une transaction, telles qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d'actifs, nous pourrions être ,amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.
,5.Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? ,Pour déterminer la durée de conservation la plus pertinente, DSTORAGE distingue les utilisateurs simples «visiteurs», les ,utilisateurs «inscrits», et ses clients, c’est-à-dire ceux qui ont effectué un achat.,Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de ,vos données.
Par conséquent vos données sont conservées le temps nécessaire à DSTORAGE pour répondre à ses obligations ,légales.
Elles ne sont pas conservées au-delà de ce délai.
,6.De quelle manière nous protégeons le stockage et les accès à vos donnéesà caractère personnel ?,L’accès à nos services sont filtrés et restreints au minimum (firewalls, règles strictes d’accès).
,Les services sont fournis par défaut de manière chiffrée (https / SSL).
,C’est-à-dire que, par défaut, tous les échanges entre nos serveurs et vos équipements sont chiffrés.,L’accès physique à nos serveurs est protégé, surveillé et restreint à nos seuls intervenants autorisés (contrôles d’identité, ,empreintes digitales, vidéosurveillance, sécurité incendie).
,L’intégralité des données à caractère personnel que nous conservons, principalement à des fins légales, ainsi que nos systèmes ,centraux (bases de données, journaux divers, archives) sont chiffrés.
Leur accès est strictement contrôlé.,NB: Certains de vos contenus, déposés sur nos systèmes peuvent être à caractère personnel.,C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition de nombreux moyens de sécurisation et, pour une sécurité maximale, ,recommandons vivement un chiffrement avant leur dépôt sur nos serveurs.,7.Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer? ,Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
,Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.
,Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.,a)Le droit d’accès,Vous pouvez nous demanderd’accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant:,Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,,Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,,Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en ,particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,,La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,,Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que ,nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,,Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données,,Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles ,directement auprès de vous,,La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors ,de l’Europe.
,Comment exercer votre droit d’accès?,Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à «contact@1fichier.com», avec pour objet « droit d’accès : ,données personnelles », et nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre titre d’identité portant votre ,signatureainsi qu’une brève description des informations auxquelles vous voulez accéder.
Sauf autre indication de votre part, ,vous recevrez gratuitement les informations demandées dans un format électronique dans un délai d’1 mois suivant la réception,de la demande, augmenté de 2 mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies,Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à,l’adresse suivante: DSTORAGE, 9 Les Grands Prés, 88240 La Chapelle Aux Bois, FRANCE.
En cas de demande écrite, celle-ci devra ,être signée et accompagnée de la copie de votre titre d’identité portant votre signature.
La demande devra préciser l'adresse à ,laquelle devra parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la ,demande, augmenté de 2 mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où ,DSTORAGE recevrait un nombre de demandes trop importantes.
,Vous pouvez également à tout moment consulter directement vos données personnelles, en vous connectant à votre compte à ,l’aide de votre identifiant et mot de passe, dans la rubrique «Mon Profil».,b)Le droit de rectification,Vous pouvez demander à DSTORAGE de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.,Comment exercer votre droit de rectification?,Il vous suffit simplement de vous rendre sur votre compte sur notre site et les modifier dans la rubrique «Mon Profil».,c)Le droit à l’effacement,Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous ,traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants:,-Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été ,collectées ou traitées d'une autre manière ;,-Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué ,par DSTORAGE ;,-Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre ,vie privée et vous cause un dommage excessif;,-Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part ;,-Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française;,-Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit,de l’Union européenne ou par le droit national auquel DSTORAGE est soumis;,-Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre d’un site internet adressé aux enfants.
,Comment exercer votre droit à l’effacement?,Il vous suffit d’adresser un email à «contact@1fichier.com» en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à ,l’effacement : données personnelles » et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre titre d’identité ,portant votre signature.
N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, ,l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé).
,Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante: DSTORAGE, 9 Les Grands Prés, ,88240 La Chapelle aux Bois, France.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre ,identité portant votre signature.
La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Une réponse vous ,sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, augmenté de 2 mois supplémentaires en cas de ,demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où [nom de la société] recevrait un nombre de demandes trop ,importantes.
,Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli.
En effet, il faut de garder à l’esprit ,que ce droit n’est pas absolu.
Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté ,d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
,d)Le droit d'opposition,Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous,considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.
Vous ne ,pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :,Si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat.
Par exemple, vos données doivent ,être traitées pour vous délivrer le service commandé;,Si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement;,Si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.,Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des ,actions publicitaires.
Vous pouvez également vous opposer au profilage dans la mesure où il est lié à une telle sollicitation (par ,exemple, lorsque nous vous adressons des contenus personnalisés).
,Comment exercer votre droit d’opposition ?,Il vous suffit d’adresser un email à «contact@1fichier.com» en indiquant dans l’objet « droit d'opposition : données ,personnelles » etde nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre titre d’identité portant votre signature.,Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition.
,Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante: DSTORAGE, 9 Les Grands Prés, ,88240 La Chapelle Aux Bois, FRANCE.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre ,identité portant votre signature.
La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
,DSTORAGE dispose d'un délai d’1 mois pour répondre à votre demande d'opposition, augmenté de 2 mois supplémentaires en ,cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où DSTORAGE recevrait un nombre de demandes trop ,importantes.
,Toutefois, il se peut que ne nous puissions pas faire droit à votre demande.
Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous ,apporter une réponse la plus claire possible.
,e)Le droit à la mort numérique,Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de,vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de ,confiance numérique certifié ».
Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de,leur exécution .
à défaut, vos héritiers seront désignés.
,En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à nous afin de : ,Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du ,défunt » ;,Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données Personnelles s’apparentant à des souvenirs de ,famille, transmissibles aux héritiers » ;,Faire procéder à la clôture de votre Compte Personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos ,Données Personnelles.,En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que ,vos données personnelles soient communiquées à un tiers.,f)Le droit à la portabilité,Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus ,précisément: ,De récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur ,un appareil ou un cloud privé par exemple.
,De transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par ,nous, sous réserve que ce transfert direct soit «techniquement possible».,Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour créer votre compte ,en ligne (ex.
adresse électronique, nom d’utilisateur, âge) que les informations collectées par DSTORAGE.,A l’inverse, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que vous avez fournies, par ,exemple le résultat d’une appréciation relative à votre santé, sont exclues du droit à la portabilité car créées par DSTORAGE.,Comment exercer votre droit à la portabilité?,Il vous suffit d’adresser un email à «contact@1fichier.com» en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à la ,portabilité : données personnelles » et de nous transmettre en pièce-jointe de votre e-mail une copie de votre titre d’identité ,portant votre signature]..
N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution ,des données et/ou transfert à un nouveau prestataire).
, Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante: DSTORAGE, 9 Les Grands Prés, ,88240 La Chapelle Aux Bois, FRANCE.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre ,identité portant votre signature.
La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Une réponse vous ,sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, augmenté de 2 mois supplémentaires en cas de ,demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où [nom de la société] recevrait un nombre de demandes trop ,importantes.
,Toutefois, vous devez savoir que DSTORAGE est en droit de refuser votre demande de portabilité.
En effet, ce droit s’applique ,seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour ,connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité: cliquez sur la partie finalités ,et fondements).
De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient ,dans les données transmises suite à une demande de portabilité.,8.Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ? ,Transfert de données au sein de l’Europe,Au sein de l’Espace Economique Européen (28 Etats-membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données ,personnelles bénéficient du même niveau de protection.
,Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs informatiques situés en France et aux Pays-Bas.
,Transferts de données hors de l’Europe,Sachez que nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l’Europe.
Tous nos serveurs sont situés dans ,l’EEE.,9.Vous souhaiteznous contacter à propos de la présente Charte de protection de vos données personnelles et/ou ,introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?,a)Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données ,personnelles? ,N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant ici «contact@1fichier.com», ou par courrier àDSTORAGE, 9 Les Grands ,Prés, 88240 La Chapelle Aux Bois, France.,Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.
,b)Vous estimez que nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles?,Si vous considérez que DSTORAGE ne traite pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi française, vous avez,le droit d’introduire une réclamation auprès de:,-L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle, ou,-L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez, ou,-L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation du GDPR a été commise.
,c)Introduire une plainte auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données ,Vous pouvez adresser une plainte directement sur le site de la CNIL en cliquant ici.,Ou bien par courrier postal à l’adresse suivante: ,Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,3 Place de Fontenoy - TSA 80715,75334 PARIS CEDEX 07,d)Introduire une plainte auprès d’une autre autorité européenne de protection des données,Pour pouvoir introduire une plainte auprès d’une autre autorité de protection des données, veuillez consulter la liste ici.,10.Comment savoir que la présente Charte de protection de vos données personnelles a été modifiée? ,La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir ,compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services.
,Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente ,jours au moins avant leur entrée en vigueur.,Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de ,la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page «Historique des modifications».
,Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment DSTORAGE protège vos données ,personnelles.