Conditions générales d’utilisation ,Banquesde Ressources Numériques pour l’Ecole,MASKOTT SCIENCES,sur la plateforme Tactileo,Date de dernière mise à jour: 22/08/2019,Conditions générales d’utilisation -BRNE (Maskott/ Ministère Education Nationale),2,Sommaire,1.Préambule36.Accessibilité de la plateforme7,2.Définitions37.Données à caractère personnel7,3.Objet47.1Traitement de données à ,4.Opposabilité4,4.
DUREE D’ACCES A LA PLATEFORME5,5.Accès à la plateforme Tactileo5,5.1Accès utilisateur ne ,bénéficiant pas d’un compte ENT5,5.1.1Création d’un compte ,utilisateur enseignant5,5.1.2Accès élèves6,5.1.3Mot de passe6,5.2Accès via l’ENT et le GAR:7,5.2.1Accès utilisateur:710.Résiliation12,5.2.2Accès élèves:7,caractère personnel7,7.2Cookies8,8.Propriété intellectuelle8,8.1Propriété intellectuelle sur ,les éléments de la plateforme8,8.2Les services associés aux ,ressources numériques10,8.3Propriété intellectuelle de ,l’utilisateur et des élèves10,9.Responsabilité de l’utilisateur10,11.Loi applicable12,3,1.
Préambule,1.Conformément à une commande publique, le ministère de l’éducation nationaleet de la ,jeunesse apris l’initiative,pour permettre aux enseignants de développer des apprentissages ,à l’aide du numérique avec leurs élèves,de leur rendreaccessibles des ressources et des ,services mis à disposition par la société MASKOTT (ci-après dénommée «MASKOTT»).,2.Le Ministère de l’éducation nationale et lasociété MASKOTTont déterminé d’un commun ,accord les conditions, modalités et droits des utilisateurs ainsi que leurs élèves, de la ,plateforme dans les présentes conditions d’utilisation.,3.Les ressources et services rendus accessibles par la plateforme permettront aux ,enseignants de composer, compléter et enrichir leurs séquences de cours et,pour faciliter ,les apprentissages des élèves, de disposer de ressources complémentaires aux manuels pour ,contribuer à la mise en œuvre des nouveaux programmes.,4.Les ressources accessibles comprennent des contenus (textes, audios, illustrations, ,exercices, etc.) et des services numériques innovants associés à ces contenus, notamment ,de personnalisation.,5.L’utilisateur déclare,-avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation ,de la plateforme ;,-disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder et utiliser la ,plateforme dans le respect des présentesconditions générales d’utilisation.,2.
Définitions,6.Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante:,-«éditeurdes ressources et services numériques »: Maskott Edition est l’éditeur des ,ressources numériques rendus accessibles via la plateformeTactileo.
Cette ,plateforme estmiseà disposition par le Ministèrede l’éducation nationale et de la ,jeunesse pour permettre auxenseignants et à leurs élèves de bénéficier desdites ,ressources numériques et des services associés décrits ci-après.
,L’éditeur concède au ministère des droits non exclusif sur la plateforme, sur les ,ressourceset services associés numériquespour permettre aux enseignants et ,élèves d’en bénéficier via la plateforme pendant une période initiale de 3 ans ,pouvant être renouvelée.,-«ENT»: Espace numérique de travail réservé aux utilisateurs enseignantset élèves, ,à travers lequel ils peuvent accéder à différents contenus et servicesnumériques en ,ligne, en relation avec leur activité.
Ils peuvent de ce fait accéder à la plateforme avec ,leur compte ENT.
,-«GAR »: gestionnaire d’accès aux ressources numériques qui accompagne la mise ,en place de ressources numériques auprès des établissements scolaires.
Il a vocation ,à garantir les données à caractère personnel des élèves et des enseignants.Le GAR ,est lié directement aux comptes ENT des enseignants et des élèves.
Le GAR permet ,via l’ENT d’accéder directement aux plateformes de ressources en ligne.
,-«ministère»: ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’origine de la ,commande publiqueet maître d’ouvrage de la plateforme permettant aux ,enseignants et aux élèves d’accéder aux ressources numériques et aux services ,associés;,4,-«ressources numériques»: Les ressources numériques sont notamment composées ,de textes, d’images fixes, d’illustrations, de photographies, de vidéos, d’audios, et ,d’activités interactives.Elles sont associées à des servicesdéfinis ci-après.,-«serviceassocié»: ces services associés aux ressources numériques sont effectués ,via la plateforme Tactileo mise en place par MASKOTT.
ces services proposés sur la ,plateforme sontdes services de création et de gestion d’exercices et de contenus ,informatifs intégrés dans desparcours pédagogiqueset de suivi des résultats des ,élèvesqui effectuent ces parcours;,-« utilisateur(s)»: tout enseignant, élèveou personnel du ministère qui accède à la ,plateforme après s’être authentifiéen créant un compte ouencore, par le biais de ,son compte ENT.,S’agissant des enseignants et du personnel du ministère, ces derniers devrontpour ,créer un compte, disposerd’une adresse mélprofessionnel(mélacadémique ou ,national)Les utilisateurs élèves sont des élèves du cycle 2 au lycéeinvitéspar ,l’utilisateur à accéder à la plateformeou bénéficiant d’un compte ENT permettant ,l’accès direct à la plateforme via le GAR.
,Dans le cadre des présentes, plusieurs types d’utilisateurs peuvent être identifiés: ,•Les utilisateurs enseignantsne présentant pas de compte ENT,,•Les utilisateurs élèves des utilisateurs précités (ne possédant pas de compte ,ENT) qui se connectent à la plateforme via le compte de leurs enseignants,,•Les utilisateurs enseignants ayant un compte ENT,•Les utilisateurs élèves ayant un compte ENT,Pour la bonne compréhension des présentes, l’utilisateur pourra être distinguéen ,fonction de son profil, à savoir, le profilenseignant d’une part et le profilélève ,d’autre part.,3.
Objet,7.Les présentesont pour objet de fixer les conditions d’utilisation par l’utilisateur de la ,plateformede ressources numériqueset services associés.,4.
Opposabilité,8.Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dèsleur ,acceptation lors de la création de son comptesurla plateformeou, dès son authentification ,sur la plateforme via un compte ENT.,9.Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées par l’utilisateur lors de la ,création parses soins de son compte.
Pour l’utilisateur bénéficiant d’un compte ENT et pour ,les utilisateurs élèves accédant à la plateforme via le compte de leur professeur, les ,conditions générales d’utilisateur seront acceptées dès leur authentification sur la ,plateforme.,L’utilisateurreconnaît et accepteque son engagement ne nécessite pas de signature ,manuscrite ou électronique.,10.Dans tous les cas, àla date de la première utilisation de la plateforme, les conditions ,générales d’utilisation sont réputées lues et acceptées sans réserve.,11.L’utilisateur est informé des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen ,lui permettant d’en prendre connaissance et de les accepter.,5,12.Tout usage de la plateforme après les modifications des conditions d’utilisation vaut ,acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.,4.DUREE D’ACCES A LA PLATEFORME,13.L’utilisateur pourra accéderàla plateforme tant qu’il pendant toute la durée de vie de ,son compte créé sur la plateforme ou encore via son compte ENT pour une durée minimum ,de trois (3) années.
,14.Le compte de l’utilisateur est créé pour une durée d’une année scolaire et se renouvelle ,automatiquement d’année scolaire en année scolaire sauf suppression du compte.
Une ,demande de migration peut être réaliser via le service Desk lors d’un changement ,d’établissement.
Les sessions et les groupes rattachés au compte de l’utilisateur ne seront ,pas conservés à la migration,15.À tout moment, l’utilisateur enseignant peut décider de la fermeture de son compte.
La ,suppression du compte se fait par une demande via le Service Desk de Maskott.
Le compte ,sera supprimé dans les 48h.
Pour plus d’informations, nous invitons l’utilisateur à consulter ,l’article 8 –Données à caractère personnel.
,16.La suppression du compte est définitive.
Elle entraîne la suppression des ressources ,numériques qui étaient sauvegardées dans l’espace de l’utilisateur ainsi que les résultats des ,différentes séquences, exercices, parcours de ses élèves relevant de ce seul utilisateurqui y ,étaient sauvegardées.,17.En tout état de cause, l’utilisateur est informé que la durée de l’accès à la plateforme ,dépend de la durée du marché conclu par le Ministère avec les éditeurs de ressources et ,services associés numériques, à savoir pour une durée initiale de trois (3)ans renouvelable ,par période de 12 mois, dans un délai maximum de cinq (5) ans.
En conséquence, l’utilisateur ,reconnaît n’avoir aucun droit au maintien de l’accès à la fin de l’une ou l’autre de ces ,échéances.,5.
Accès à la plateformeTactileo,18.L’accès à la plateformeest réservé à l’ensemble des utilisateurs.
L’accès peut être fait ,par la création d’un compte sur la plateforme ou par le biais d’une authentification par ,l’utilisateur ayant un compte ENT.,5.1Accès utilisateurne bénéficiant pas d’un compte ENT,5.1.1Création d’un compte utilisateurenseignant,19.L’accès à la plateforme par l’utilisateurenseignant ne bénéficiant pas d’un compte ENT ,passe par la création d’uncompte.,20.Le premier accès se fait via un formulaire en ligne directement par l’enseignant en ,renseignant son adresse mél académiqueet le numéro UAI de l’établissement auquel il est ,rattaché.La plateforme génère alors un mot de passe qui est envoyé dans un mél de ,confirmation d’inscription, à charge pour ce dernier de le modifier lors de sa première ,connexion.
,L’utilisateur enseignant est seul responsable de ses identifiants de connexion qui ne doivent ,en aucun cas, être communiqués à des tiers.
,6,5.1.2Accès élèves ,21.L’utilisateur enseignant peut donner un droit d’accès aux élèves qui ne peuvent pas ,s’inscrire ou accéder de leur propre initiative à la plateforme.Pour cela, l’utilisateur ,enseignant peux utiliserun système de « session temporaire » d’accès aux ressources ,pédagogiques pour les utilisateur non enregistrés.,22.Lorsque l’utilisateur donne accès à la plateforme à un élève, un groupe d’élèves ou une ,classe, il doit s’assurer que le pseudonyme proposé par la plateforme et éventuellement ,modifié par lui ne reprend d’aucune manière -directe ou indirecte-l’identité de l’élève.
,L’utilisateur est seul responsable de la création des groupes d’élèves, de classes.
,23.Lorsqu’un utilisateur souhaite permettre à un élève, à un groupe d’élèves ou une classe ,d’accéder aux ressources de la plateforme par une session temporaire, l’utilisateur attribue ,un code alphanumérique généré automatiquement par la plateforme par élève, groupe ,d’élèves ou classe.,24.Ce code alphanumérique ne reprend aucunement de manière directe ou indirecte ,l’identité de l’élève.,25.L’utilisateur décide de la durée de la session temporaire.
,26.En tout état de cause, l’utilisateur doit décider d’une durée en relation avec les finalités ,pédagogiques.
,27.A la fermeture de la session temporaire, les ressources utilisées ne seront plus accessibles ,pour les élèves ayant bénéficié de la session temporaire.
,28.En revanche, l’utilisateur pourra retrouver dans son espace dédié les résultats de ,l’utilisation des ressources numériques exploitées par ses élèves pendant la session ,temporaire.,5.1.3Mot de passe ,29.Lemot de passe de l’utilisateur enseignant est strictement personnel et confidentiel.,30.L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de ,passe et des autres données confidentielles associées.
L’utilisateur s’engage à prendre toute ,mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.,31.Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation ,de la plateformepar l’utilisateur.,32.En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou ,suspecte un usage frauduleux de son mot de passe, l’utilisateurdevra le signaler via la ,rubrique contact de la plateforme.,33.A compter de la réception de cette notification, il sera procédé dans un délai raisonnable ,à la désactivation du compte.La desactivation du compte n’entraîne pas la suppression des ,données associés à ce compte, mais empéche son utilisation.
,34.A cet effet, il lui est recommandé: ,-d’utiliser un mot de passe complexe(comprenant au moins 8 caractères ,alphanumériques) .
,-de modifier régulièrement son mot de passe;,-de ne pas utiliser un mot de passe déjàutilisé pour un autre service.,7,35.Le membre doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à ,l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres utilisateurs n’accèdent à ,ses informations personnelles.
L’utilisateur doit être particulièrement prudent lorsqu’il ,accède à son compte en wi-fi ou partage de connexion.
,36.L’accès à la plateforme sera possible à la fois par l’utilisateur et l’élève qui pourront crée ,leur compte d’une façon indépendante (contrairement du hors GAR).,37.Les comptes utilisateur enseignant et élèves sont créé à la première connexion lorsqu’il ,accèdera via l’ENT à une banque de ressource TACTILEO.,5.2Accès via l’ENT et le GAR:,L’accès à la plateforme sera possible à la fois par l’utilisateur et l’élève qui pourront crée leur ,compte d’une façon indépendante (contrairement du hors GAR).,5.2.1Accès utilisateur:,5.2.1.1Création d’un compte utilisateur:,Le compte utilisateur sera créé à la première connexion lorsqu’il accèdera via l’ENT à une ,banque de ressource TACTILEO.,5.2.2Accès élèves:,5.2.2.1Création d’uncompte utilisateur:,Le compte élève sera créé à la première connexion lorsque l’élève accèdera via l’ENT à une ,banque de ressource TACTILEO.,6.
Accessibilité de la plateforme,38.La plateforme est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des ,opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.
,39.L’utilisateur est informé que les ressources et services associés numériques accessibles ,via plateforme peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis notamment par les éditeurs ,desdits ressources ou services associés numériques.,7.
Données à caractère personnel,7.1Traitement de données à caractère personnel,40.L’utilisateuret les élèves sontinformésquele Ministère, en tant que responsable de,traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnelconcernant ,l’utilisateuret les élèves afin de leurpermettre d’accéder à la plateforme, de bénéficier de ,l’ensemble des ressources et services associés numériques et assurer la traçabilité, établir ,des statistiques et réaliser des reporting concernant l’utilisation de la plateforme.,41.Les données traitées dans le cadre du traitement sont les suivantes:,-Pour l’Utilisateur Enseignant ne bénéficiant pas d’un compte ENT: les données telles ,que le nom, le prénom et mels académiquessont collectées pour permettre la ,création d’un compte pour pouvoir bénéficier des RessourcesNumériqueset ,Services Associés accessiblessur la Plateforme et donner accès aux Élèves à cette ,dernière;,8,-Pour l’Utilisateur Enseignant ou l’Utilisateur Élève bénéficiant d’un compte ENTet ,d’un accès à la Plateforme via le GAR ou un SSO spécifique, les données telles que le ,nom, le prénom et la classe des Utilisateurs (Utilisateur Enseignant et Élèves) sont ,collectées pour permettre l’authentification de ces derniers et leur permettre de ,bénéficier des RessourcesNumériqueset Services Associés accessibles sur la ,Plateforme;,-Pour l’Utilisateur Enseignant utilisant un service numérique académique ounational ,àdes fins d’informations ou de formation, les données telles que le nom, le prénom ,et le nom des ressources utilisées sont collectées pour permettre la comptabilisation ,de ces usages.,42.Elles sont obligatoires, à défaut, l’utilisateur et ses élèves le cas échéant ne pourraient ,pasutiliserla plateforme et accéder aux ressources et services associés numériques.,43.Ces données sont destinées à être traitées par lespersonnes habilitées du Ministèreet ,son partenaireMASKOTT,mettant à disposition la plateforme et,le cas échéant à ses ,prestatairestechniques permettant le bon fonctionnement de la plateforme.,44.Lespartenairesn’accèdentà ces informations aux seules fins d’exécution des prestations ,qu’ilsréalisentpour le compte et sur instruction du Ministère, en tant que sous-traitant ainsi ,que pour permettre l’accès aux ressources et services qu’il met à disposition dans ce cadre, ,conformément au marché qui le lie au Ministère.,45.Les données de l’utilisateursont conservées pour la durée de validité de son compte.Lors ,de la fermeture du compte, l’intégralité desesdonnées sera suppriméedans un délai de 48h.,46.En cas d’inactivité définie comme une absence de connexion pendant 1 an, l’utilisateur ,est informé que son compte et de ce fait, ses données personnelles serontsupprimés.,47.L’utilisateur peut exercer sesdroitsd’interrogation, d’accès, de rectification, ,d’effacement,d’opposition, de portabilité ou encore définir le sort de ses données après son ,décès pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données leconcernant.
,48.Ces droits s’exercent auprèsde MASKOTT par melprofessionnelà support@maskott.com,ou par courrier postal à l’adresse suivante MASKOTT, 21 avenue des Belges, 43000 LE PUY ,EN VELAY.MASKOTT s’engagent dans le cadre des présentes à répondre à ces demandes ,dans les meilleurs délais, dans un délai maximum de un (1) mois, sauf demandes complexes.
,49.L’utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale ,de protection des données.
,7.2Cookies,50.Sur la plateforme des cookies sont utilisés.
Pour en savoir plus, il est renvoyé à la ,politique cookiesaccessible sur la plateforme.,8.
Propriété intellectuelle,8.1Propriété intellectuelle sur les éléments de la ,plateforme,51.Le contenu de la plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, ressources ,numériques, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les ,9,autres éléments composant la plateformesont la propriété exclusive des tiers qui ont ,concédé des droits sur ces élémentsau ministère pour permettre l’accès aux ressources et ,services associés numérique via la plateforme.,52.Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune ,sorte de droit de propriété intellectuelle sur ces éléments au profit de l’utilisateurmais ,définissent les conditions et modalités dans lesquelles l’utilisateur peut exploiter les ,ressources et services associés numériques.,53.Toute utilisation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation, en dehors ,des présentes conditions est interdite etconstituerait une contrefaçon sanctionnée par les ,articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.,54.En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter ,atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du ministère ou des ,éditeurs des ressources et services associés numériqueset s’engage à respecter les ,présentes.,55.L’utilisateur peutdans le cadre de l’accès à la plateforme et selon les fonctionnalités de ,celle-ci notamment :,-accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, classer, rechercher ,les ressources numériques, les partager,les transférer, les représenter et les utiliser ,individuellement ou collectivement dans le cadre d’une finalité pédagogique et ,éducativetout ou partie des ressources numériques,,-importer, adapter, modifier, créer ses propres ressources au sein de la plateforme,dans la limite des capacités de la plateforme,,-imprimer les ressources numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables,,-vidéo-projeter en classe les ressources numériques,,-créer, scénariseret composer à l’aide des ressources numériques disponibles des ,séquences et parcours pédagogiques.,56.L’utilisateur reconnaît que chaque ressourcenumériquepeut selon les cas lui permettre ,de réaliser tout ou partie des actions précédentes.Les limites éventuellesd’usage de quelle ,que nature que ce soit sont indiquées dans lesressourceset services associés numériques.,57.L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la plateforme qui lui est accordéet les ,droits qui lui sont concédés d’utiliser les ressources et services associés numériques le sont ,dans le cadre d’un usage uniquement pédagogique et éducatif.,58.L’utilisateur s’interdit d’utiliser à des fins commerciales les ressources et services associés ,numériques.,59.Sauf lorsque cette possibilité lui est ouverte sur la plateforme l’utilisateur s’engage à ne ,pasexploiter de quelque manière que ce soit les ressources numériques en dehors de la ,Plateforme et respecter les limites techniques existantes liéesà chaque ressource.,60.Il s’engage à respecter et conserver les mentions des noms des éditeurs/auteurs ou leurs ,ayants sur les ressources numériques accessibles via la plateforme et à n’intégrer dans celle-,ci que des éléments, documents, contenus sur lequel il s’est assuré disposerdes droits pour ,le faire.
Il s’engage à vérifier qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments, documents, ,contenus qu’il intègre dans la plateforme.,61.Les ressources numériques pouvant évoluer sur la plateforme, l’utilisateur se doit en ,particulier lorsqu’il les a téléchargées précédemment de leurséventuelles mises à jour.,10,8.2Les services associésaux ressources numériques,62.L’utilisateur dispose de la faculté en ligne selon leur disponibilité notamment de:,-de scénariser des séquences pédagogiques pour composer des parcoursindividuels ,ou collectifs,,-procéder au suivi et à l’évaluation de ses élèves,,-commenterles ressources et les annoter,,-gérer, suivre et corriger les travaux de ses élèves,,-prescrire une ressource numérique à sa classe ou à un élève,,-de créer des groupe à l’aide d’un module de gestion de classe,,-d’utiliser une messagerie instantanée pour communiquer avec les élèves, ,-d’évaluer en temps réel ou différé les acquis de sesélèves en référence aux ,connaissances et compétences attendues en fin de cycle.,63.Par ailleurs, les élèves peuventlorsque la fonction estdisponible et que l’accès leur est ,rendu disponible parl’utilisateur :,-utiliser un espace de travail collaboratifpour créer, composer à partir des ressources ,numériques et toute autre source du contenu, ,-accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, classer, rechercher ,les ressources numériques, les partager, les transférer, les représenter et les utiliser, ,-importer, adapter, modifier, créer ses propres ressources au sein de la plateforme ,dans la limite des capacités de la plateforme,,-imprimer les ressources numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables,,-réaliser des exercices, des devoirs, des activités et contenus sur la plateforme,,-accéder à un module de suivi et de progression, des travaux, devoirs, exercices,,séquences et parcours accomplis,,-utiliser une messagerie instantanée pour communiquer avec l’utilisateur.,8.3Propriété intellectuelle de l’utilisateuret des élèves,64.Les droits sur les contenus créés à partir des ressources et des services associéssur la ,plateforme numérique appartiennent aux utilisateurs.,9.
Responsabilité de l’utilisateur,65.L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de la plateformeainsi que l’ensemble des ,informations auxquelles il pourra avoir accès uniquement dans le cadre pédagogique et à ,l’exclusion de tout usage commercial.
,66.Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs de la ,présente plateforme, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder ,à des parties de la plateformedont l’accès est réservé.,67.L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de créer, intégrer des contenus, éléments, ,parcours, séquences:,-sans rapport avec une finalité éducative et pédagogique;,-contrairesaux lois et règlements en vigueur;,-diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, ,agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou ,11,portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque ,personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;,-et notamment sans que cela ne soit limitatif:,-haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou ,portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une ,personne ou un groupe de personnes;,-incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard ,d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur ,origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou ,une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou ,de toute autre différence;,-faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de ,guerre ou des crimes contre l’humanité, ,-contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;,-incitant à la violence notamment celle faite aux femmes, ,-incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine;,-encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce ,soit des rumeurs et/ou violant le caractère privédes correspondances;,-portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ,ou adolescents;,-incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui;,-incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux;,-comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au ,respect de la personne humaine ou de sa dignité;,-comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de ,crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la ,prostitution, etc.
.
,-susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques;,-visant à détourner la finalité de la plateforme et des services à des fins de ,propagande, de prosélytisme.,68.L’utilisateur garantit également que les contenus, éléments, parcours, séquencesqu’il ,intègre, créée dans la plateforme:,-ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une ,enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ;,-ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes ,et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux ,dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers.,69.Lorsque sur la plateforme, un forum de discussion est disponible, l’utilisateur s’engage a ,adopter le même comportement et s’interdit tout comportement contraire aux règles ,susvisés.,70.Il est informé que le forum est modéré, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant ,et/ou après leur publication.,71.Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut s’écouler avant qu’un message ne soit ,rendu public.,12,72.Un modérateur s’assure que la contribution porte bien sur le thème de débat traité dans ,le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif.,73.Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, ,de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ,violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou ,grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de ,données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui ,enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
,74.Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.,10.
Résiliation ,75.En cas de manquement aux obligations des présentes conditionsgénérales d’utilisation, ,l’utilisateur, le Ministèreet/oulasociétéMASKOTT se réserve le droit, huit jours après l’envoi ,au membre d’un courrier lui demandant de se conformer aux présentes conditionsgénérales,d’utilisation, de suspendre son accès à la plateformeou encore, pour l’utilisateur n’ayant pas ,de compte ENT, de procéder à la suppression de son compte créé via la plateforme.,76.Le Ministère et/oulasociété MASKOTT pourrontfermer le compte de manière immédiate ,et sans préavis en cas d’usage frauduleux et de mise en cause de saresponsabilité.,11.
Loi applicable,77.Le présent contrat est régi par la loi française.,78.Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux ,d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.,79.Les juridictions compétentes pour régler un éventuel litige sont le Tribunal Administratif ,d’une part et le Tribunal de Grande instance de Paris d’autre part.