L'Equipe

Terms of Sale

Add Comment

Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version : 6 mai 2019 mis à jour le 29 août 2019 à 15h25 partager Ventes d'abonnements et de contenus numériques 1. DÉFINITIONS : LES TERMES CI-DESSOUS AURONT ENTRE LES PARTIES LA SIGNIFICATION SUIVANTE : « Abonnement » : fourniture à intervalles réguliers d'une Publication sur support papier ou Abonnement L'Equipe Numérique ou Abonnement aux éditions Numériques France Football ou Abonnement aux éditions Numériques Vélo Magazine, moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat « Abonnement L'Equipe Numérique » : accès aux Contenus L'Equipe Numérique et aux éditions Numériques L'Equipe sur le Site Web et via les Applications Mobiles L'Equipe moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat ; « Abonnement aux éditions Numériques » : accès aux éditions Numériques de l'hebdomadaire France Football sur le Site Web et via les Applications Mobiles moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat « Abonnement à une Publication papier » : fourniture à intervalles réguliers d'une Publication sur support papier L'Equipe, France Football, Vélo Magazine, moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat et qui peut être souscrits par tout canal (coupon, bulletin d'abonnement, téléphone, web, etc , ... « Achat Immédiat » : achat d'une ou plusieurs éditions Numériques L'Equipe, France Football, Vélo Magazine et/ou d'un ou plusieurs Contenus L'Equipe Numérique ; « Applications Mobiles » : -Les applications mobiles L'Equipe désignent les applications mobiles « Le journal L'Equipe » et "L'Equipe" téléchargeables gratuitement sur l'Apple Store et sur Google Play, applications donnant accès aux éditions Numériques L'Equipe et aux Contenus Numériques ; -Les applications mobiles France Football désignent les applications mobiles « France Football » et « France Football - le magazine » téléchargeables gratuitement sur l'Apple Store et sur Google Play, applications donnant accès aux éditions Numériques ; - Les applications mobiles Vélo Magazine désignent les applications mobiles « Vélo Magazine » téléchargeables gratuitement sur l'Apple Store et sur Google Play, applications donnant accès aux éditions Numériques « Contenus Numérique » : Contenus éditoriaux numériques (textes, photos, vidéos) - Contenus Numérique gratuits : Contenus éditoriaux numériques gratuits (textes, photos, vidéos). La visualisation des vidéos est soumise aux conditions de diffusion du pays de consultation - Contenus numérique abonnés : Contenus éditoriaux numériques réservés aux abonnés (textes et éditions du Journal L'Equipe et du Magazine L'Equipe et France Football)) « Client »: toute personne physique ou morale susceptible de souscrire à un Abonnement et/ou d'effectuer un Achat Immédiat sur les sites www.lequipe.fr ou www.francefootball.fr/ ou sur les applications mobiles éditées par L'Equipe ou France Football; « Compte Client ou espace abonné » : espace personnel mis à la disposition du Client sur le Site Web et les applications mobiles lui permettant notamment de souscrire à un Abonnement ou d'effectuer un Achat Immédiat ; « Conditions générales de vente » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ; « Conditions Particulières » : ensemble des stipulations spécifiques à chacune des Offres d'Abonnement proposées par L'EQUIPE SAS dans le Formulaire d'Abonnement ; « Contrat » : désigne l'ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions générales de vente et des Conditions Particulières ; « Edition Numérique L'Equipe, France Football, Vélo magazine » : version numérique d'un numéro du quotidien L'Equipe ou d'un numéro de l'hebdomadaire France Football ou du mensuel Vélo magazine ou d'un numéro du magazine L'Equipe enrichie de contenus multimédia additionnels accessibles sur le Site Web et les Applications Mobiles ; « Edition papier des Publications » : édition des Publications sur support papier « Formulaire ou Bulletin d'Abonnement » : tout document papier ou numérique contenant l'Offre d'Abonnement et les Conditions Particulières ; « L'ÉQUIPE SAS » : société par actions simplifiée, éditrice des Publications, de l'édition Numérique L'Equipe, des Contenus L'Equipe Numérique, de l'édition Numérique France Football, de l'édition Numérique Vélo Magazine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 332 978 485, dont le siège social est situé, 40/42, quai du Point du Jour - Boulogne-Billancourt (92100) ; « Offre(s) d'Abonnement » : Offres contenues au sein du Formulaire d'Abonnement proposées par L'EQUIPE SAS au Client relatives à la souscription à un Abonnement ; « Publication(s) » : version papier du quotidien national L'Equipe et de son supplément le magazine L'Equipe, du magazine mensuel Vélo Magazine ou du magazine hebdomadaire France Football ; « Utilisateurs » : désigne une personne physique qui consulte les sites www.lequipe.fr ou www.francefootball.fr/ ou les applications mobiles éditées par L'Equipe ou France Football; « Site Web » : le site internet accessible depuis les URL www.lequipe.fr, http://www.francefootball.fr/, http://www.lequipe.fr/velomagazine/ et les autres sites internet édités par la société L'Equipe 24/24, filiale à 100% de la Société L'Equipe ; 2. OBJET : L'EQUIPE SAS propose au Client de souscrire un Abonnement et/ou d'effectuer un Achat Immédiat dans les termes et conditions du Contrat. 3. OPPOSABILITÉ DU CONTRAT : Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l'Abonnement ou d'un Achat Immédiat. L'EQUIPE SAS se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours, sauf urgence. L'EQUIPE SAS recommande au Client d'imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie. 4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES D'ABONNEMENT : Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d'un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d'Abonnement. Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande. 5. ACCÈS À L'ÉDITION NUMÉRIQUE L'EQUIPE, FRANCE FOOTBALL OU VÉLO MAGAZINE : Lorsque le Client souscrit à un ou des produits via une Application Mobile, il n'aura accès à son ou ses produits uniquement via la même Application, sauf s'il effectue une opération de synchronisation de compte. Cette action lui permettra soit de créer un Compte Client soit de rattacher son Abonnement souscrit sur l'Application Mobile à un Compte Client existant. Il pourra alors consulter son ou ses produits sur le Site Web et via les Applications Mobiles. Lorsque le Client souscrit à un ou des produits via le Site Web, il aura accès à son ou ses produits sur le Site Web et via les Applications Mobiles. L'édition Numérique L'Equipe du jour est consultable en ligne à partir de 0 heure 30 minutes du matin (heure française) et pendant trente (30) jours consécutifs sur le site Web et pendant 60 jours sur l'Application Mobile. L'édition Numérique France Football de la semaine est consultable en ligne à partir du lundi 18 heures (heure française) et pendant trente (30) jours consécutifs. Les Clients ayant souscrit à un Abonnement L'Equipe Numérique sur le Site Web ont également accès aux éditions Numériques L'Equipe pour la durée de leur Abonnement. Les Clients ayant souscrit à un Abonnement papier via les sites web ont également accès à la version numérique de leur publication. 6. ACCÈS AUX CONTENUS L'EQUIPE NUMÉRIQUE : Pour tout Achat Immédiat de Contenus L'Equipe Numérique ou souscription d'un Abonnement L'Equipe Numérique effectué(e) depuis une Application Mobile, le Client a accès aux Contenus L'Equipe Numérique uniquement via l'Application, sauf s'il effectue une opération de synchronisation de compte. Cette action lui permettra soit de créer un Compte Client soit de rattacher son Abonnement souscrit sur l'Application Mobile à un Compte Client existant. Il pourra alors consulter son ou ses produits sur le Site Web et via les Applications Mobiles Pour tout Achat Immédiat ou souscription d'un Abonnement L'Equipe Numérique ou d'un abonnement au journal L'Equipe (donnant droit à la version papier + version numérique) effectué sur le Site Web, le Client a accès aux Contenus L'Equipe Numérique sur le Site Web et sur l'Application Mobile. Les Contenus L'Equipe Numérique achetés à l'unité sont consultables en ligne à partir de 6 heures du matin (heure française) et pendant 14 jours consécutifs. Aucune prolongation de durée de consultation ne sera acceptée en cas de non consommation, totale ou partielle, desdits Contenus. 7. SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT ET ACHAT IMMÉDIAT : Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer un Achat Immédiat sur le Site Web, le Client doit préalablement activer son Compte Client. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web l'Offre d'Abonnement ou l'Achat Immédiat qui l'intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l'Abonnement ou de l'Achat Immédiat effectué, et reprenant les informations suivantes : - Offre d'Abonnement choisie ou le contenu numérique acheté ; - montant exact facturé ; - modalités de paiement. Cet email vaut acceptation de la commande par L'ÉQUIPE SAS et valide la transaction. Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer un Achat Immédiat sur l'Application Mobile, le Client sélectionne sur l'Application Mobile, l'Offre d'Abonnement ou l'Achat Immédiat qui l'intéresse et procède au paiement directement auprès du Store et accepte ses Conditions Générales de Vente. Pour souscrire à un Abonnement sur support papier, le Client doit remplir le Bulletin d'abonnement et les renvoyer à l'adresse indiquée sur le Bulletin. L'ÉQUIPE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. 8. DURÉE : Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie. 9. PRIX : Le prix d'un Abonnement est exprimé et payable en Euros toutes taxes comprises. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. A défaut de précision, les offres promotionnelles demeurent valables trois mois à compter de la réception de l'offre. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Certaines Offres d'Abonnement permettront au choix du Client un paiement en une seule fois ou un paiement mensuel. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, L'ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que L'ÉQUIPE SAS pourrait mener à l'encontre du Client. 10. MODALITÉS DE PAIEMENT : - Pour tout Abonnement ou Achat Immédiat via le Site Web et les Applications Mobiles : Le paiement du prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat sur le Site Web s'effectue par l'une des cartes bancaires acceptées par L'ÉQUIPE SAS. Le Client autorise L'ÉQUIPE SAS à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l'Abonnement ou de l'Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d'assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, L'ÉQUIPE SAS utilise un service de paiement sécurisé. Le paiement du prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat sur les Applications Mobiles s'effectue via le compte Apple ou Google du Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, L'ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que L'ÉQUIPE SAS pourrait mener à l'encontre du Client. Les transactions et les informations concernant l'Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d'imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l'Utilisateur pourra accéder à l'enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte. L'Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème. - Pour tout Abonnement via le formulaire d'abonnement papier ou par tout canal autre que le numérique : Le règlement du prix de l'Abonnement pourra s'effectuer selon l'Offre d'Abonnement proposée soit : -par paiement sur cartes bancaires. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. -par prélèvements récurrents sur cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. De façon à éviter l'interruption des prélèvements et du service de l'abonnement, le Client devra, à l'expiration de la validité de sa carte bancaire, communiquer à L'Equipe SAS ses nouvelles coordonnées bancaires. -par chèque bancaire : en euros tiré sur un compte détenu en France, soit à l'ordre de L'ÉQUIPE SAS « Vélo Magazine », soit à l'ordre de L'ÉQUIPE SAS « L'Equipe », soit à l'ordre de L'ÉQUIPE SAS « France Football », accompagné de la version imprimée du Formulaire d'Abonnement dûment renseigné et signé et adressé à l'adresse indiquée article 18 ci-après. -par virement bancaire : le Client doit adresser au Service clients abonnements la version imprimée du Formulaire d'Abonnement dûment renseigné et signé en indiquant également la date de virement et le montant indiqué. -Par prélèvement SEPA : lors de la souscription d'un abonnement, le Client doit signer le mandat et l'assortir d'un relevé d'identité bancaire portant les coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Une « Référence Unique de Mandat » (RUM) est attribuée et communiquée au Client lors de l'installation de l'Abonnement et demeure conservée par le service clients. Le Client s'engage à communiquer, lors de toute conclusion d'un abonnement par prélèvement automatique et de signature d'un mandat, des informations exactes et complètes et d'informer dans les meilleurs délais la SAS L'Equipe de toute modification desdites informations survenues en cours de contrat à l'adresse mentionnée article 18 ci-dessous. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d'abonnement. Cette référence devra être conservée par le client à charge pour ce dernier de la mentionner dans toute demande de modification ou de révocation dudit mandat adressée au service client (coordonnées article 18 ci- après). Toute demande de révocation du mandat SEPA devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'impayé, la société se chargera de représenter le prélèvement du client correspondant au prix à payer. Pour un deuxième impayé, la société se réserve le droit de suspendre définitivement l'abonnement, tout en demandant au client de régler par chèque les exemplaires expédiés et qui n'auraient pas été réglés du fait des impayés. 11. LIVRAISON : - Modalités de Livraison : La Publication est servie par la Poste ou en portage en fonction des possibilités de livraison à l'adresse indiquée par le Client sur le Formulaire d'Abonnement. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées à ce titre. L'ÉQUIPE SAS ne saurait être tenue responsable d'un manque d'indication ou d'une erreur concernant l'adresse de livraison. - Changement d'adresse définitif : Le Client peut modifier son adresse de livraison en la communiquant au service client dont les coordonnées sont indiquées à l'article 18 ci-après. La nouvelle adresse sera prise en compte dans un délai variant en fonction de la périodicité de la publication d'une semaine à un mois. L'ÉQUIPE SAS ne garantit pas au Client pouvoir assurer les mêmes conditions de livraison. - Changement d'adresse temporaire : Il est possible durant les congés et/ou déplacements temporaires (période minimum de sept (7) jours jusqu'à trois (3) mois maximum) de faire suivre la Publication en France métropolitaine sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la période du congé ou du déplacement par courrier au Service clients abonnements à l'adresse indiquée article 18 ci-après. La livraison au sein de la nouvelle adresse sera effective à l'issue d'un délai de dix (10) jours à compter de la notification précitée. Dans cette hypothèse, L'ÉQUIPE SAS ne garantit pas au Client pouvoir assurer les mêmes conditions de livraison. - Délais de livraison : Les premiers numéros des Publications sont livrés dans un délai moyen de trois semaines à compter de la date d'enregistrement de la commande. Ce délai ne saurait excéder la période de deux (2) mois à compter du paiement de l'Abonnement par le Client. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux et les services de portage. L'ÉQUIPE SAS décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou de retard d'acheminement des Publications causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage. Le Client est tenu de signaler immédiatement à l'Equipe SAS tout dysfonctionnement de livraison. A défaut l'Equipe SAS ne dédommagera le client que de sept numéros maximum pour L'Equipe, de 2 numéros pour France Football et un numéro pour Vélo magazine. - Suspension de la livraison : Le Client peut suspendre provisoirement (période minimum de sept (7) jours jusqu'à trois (3) mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier, au moins dix (10) jours à l'avance, au Service clients abonnements à l'adresse indiquée article 18 ci-après. La durée initiale de l'Abonnement sera prolongée, sans coût additionnel, de la durée de la suspension des livraisons des Publications. L'éditeur peut suspendre l'abonnement en cas de litige avec le client (impayé, non-paiement de facture...). Après régularisation, l'abonnement reprendra pour le nombre de numéros restant à servir. 12.DROIT DE RÉTRACTATION : - Pour un Abonnement au journal (donnant droit à la version papier + version numérique) : Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Publication. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à abo@velomagazine.fr, abo@lequipe.fr ou abo@francefootball.fr, ou par courrier postal au Service clients abonnements à l'adresse indiquée article 18 ci-après. A cet effet, L'ÉQUIPE SAS a mis à disposition du Client, en annexe des présentes CGV, son formulaire type de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, L'ÉQUIPE SAS rembourse au Client le paiement de l'Abonnement moins le prix des Publications déjà reçues. L'ÉQUIPE SAS effectue ce remboursement par chèque, virement ou par le crédit du compte du client si paiement par carte bancaire par internet. - Pour un Abonnement 100% numérique : Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat d'Abonnement, pour exercer son droit de rétractation. Le bulletin de rétractation est fourni à l'Abonné dans les présentes CGV. Cependant conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne pourra être exercé pour les Abonnements, Abonnement à L'Equipe Numérique ou aux éditions Numériques France Football ou Vélo Magazine, dont l'exécution aura débuté avec l'accord préalable et exprès de l'Abonné avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. L'Abonné est préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation. 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L'ÉQUIPE SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications, les éditions Numériques L'Equipe, France Football ou Vélo Magazine et les Contenus L'Equipe Numérique, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, ou s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Les marques « L'Equipe », « le magazine L'Equipe », « France Football » et « Vélo Magazine » sont des marques enregistrées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable de L'ÉQUIPE SAS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. 14. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : La Société s'engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers sur les Applications Mobiles, le Site Web et les versions papier des publications conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour connaître les différentes modalités de collectes et de traitements des données, des modalités d'exercices des droits des Clients, la Société vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessous à contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail suivante : dpo@amaury.com -/Fonctions/politique-confidentialite.html -/Tous-sports/Actualites/Politique-des-cookies-sur-lequipe-fr/1026073 -https://www.francefootball.fr/politique-confidentialite/ 15. RESPONSABILITÉ : L'ÉQUIPE SAS ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à l'inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français. L'ÉQUIPE SAS ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects subis par le Client. 16. RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT : A l'initiative de L'Equipe SAS Résiliation pour manquement : en cas de non-respect du Contrat par le Client, L'ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que L'ÉQUIPE SAS pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par L'ÉQUIPE SAS. Si l'abonnement est en situation d'impayé ou non-paiement de facture, le client s'engage à régler à l'éditeur les exemplaires livrés et non payés pour clôture de son compte. Résiliation en cas d'impossibilité d'assurer la prestation : en cas de non-réception répétées et à défaut de solution d'amélioration du service, L'ÉQUIPE SAS se réserve la possibilité d'interrompre le contrat et s'engage à rembourser le client des numéros payés et non servis. A l'initiative du Client Résiliation d'un Abonnement Numérique reconductible par tacite reconduction: Le Client pourra résilier son Abonnement via le formulaire de résiliation présent dans la partie « aide et contact » du Site Web ou par courrier électronique à l'adresse abonumerique@lequipe.fr pour un Abonnement 100% Numérique L'Equipe ou Vélo Magazine ou à l'adresse abonumerique@francefootball.fr pour un Abonnement 100% Numérique France Football ou par courrier postal à l'adresse suivante: L'ÉQUIPE SAS - Service Abonnements numériques - 40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt - France. L'ÉQUIPE SAS accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique. La résiliation prendra effet à l'échéance des numéros payés par le dernier prélèvement effectué. Résiliation d'un Abonnement à une publication (donnant droit à la version papier + numérique ou à la version papier seule) reconductible par tacite reconduction : Le Client pourra à tout moment pendant la durée de l'abonnement le résilier en envoyant un courrier au Service clients à l'adresse postale indiquée article 18 ci-après moyennant un préavis de 15 jours à compter de la réception de la demande du client. La société accusera réception de la demande de résiliation par courrier postal ou électronique. La résiliation prendra effet à l'échéance des numéros payés par le dernier prélèvement effectué. Résiliation d'un Abonnement à une Publication (donnant droit à la version papier + numérique ou à la version papier seule) avec échéance Le Client pourra résilier son Abonnement par courrier envoyé au Service clients à l'adresse postale indiquée article 18 ci-après.. Si l'abonnement est réglé, un remboursement pourra être effectué pour le crédit restant sur les exemplaires non livrés. Si l'abonnement est non réglé, le client s'engage à régler à l'éditeur les exemplaires livrés et non payés pour clôture de son compte. 17. TERME D'UN ABONNEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE : Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l'Offre d'Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l'Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite. 18. SERVICE CLIENTS - COMMUNICATION ET NOTIFICATION : Toute souscription - envoi de formulaire ou de Bulletin d'Abonnement, envoi de chèque, mandat SEPA, suspension de de livraison, exercice du droit de rétractation, changement d'adresse du Client et généralement toute notification ou correspondance relative à un abonnement au journal doit être adressé au Service clients abonnements : - pour un abonnement L'Equipe : L'EQUIPE SAS - Service clients abonnements - 4, rue de Mouchy - 60438 NOAILLES cedex. Pour toute question relative à un Abonnement au journal (donnant droit au journal en version papier + numérique), ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service clients des abonnements papier est joignable du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h et de 8h à 12h le Samedi par téléphone au +33 (0)1 76 49 35 35 ou par courrier électronique : abo@lequipe.fr - pour un abonnement France Football : FRANCE FOOTBALL - Service clients abonnements - 4, rue de Mouchy - 60438 NOAILLES cedex. Pour toute question relative à un Abonnement au journal (donnant droit au journal en version papier + numérique), ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service clients des abonnements papier est joignable du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h et de 8h à 12h le Samedi par téléphone :au +33 (0)1 76 49 33 33, Ou par courrier électronique : abo@francefootball.fr - pour un abonnement Vélo Magazine : VéLO MAGAZINE - Service clients abonnements - 4, rue de Mouchy - 60438 NOAILLES cedex. Pour toute question relative à un Abonnement au journal (donnant droit au journal en version papier + numérique), ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service clients des abonnements papier est joignable du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h et de 8h à 12h le Samedi par téléphone au +33 (0)1 76 49 34 34 pour tout abonnement Vélo Magazine ou par courrier électronique : abo@velomagazine.fr pour tout abonnement Vélo Magazine. Pour toute question relative à un Abonnement 100% Numérique ou à un Achat Immédiat, ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service clientèle des Abonnements numériques est joignable du Lundi au Vendredi de 9 heures à 17 heures : - par courrier électronique à l'adresse abonumerique@lequipe.fr pour un produit lié à L'Equipe ou Vélo Magazine et à abonumerique@francefootball.fr pour un produit lié à France Football. - par téléphone au +33 (0)1 76 49 35 35 - ou par courrier à l'adresse suivante : L'EQUIPE - Service Abonnements numériques - 40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt - France; 19. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'EQUIPE adhère au Service du Médiateur CMAP que le Client peut contacter : - soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/), - soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr) - soit par courrier postal (CMAP - Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). 20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires. MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR UN ABONNEMENT AU JOURNAL (DONNANT DROIT AU JOURNAL PAPIER + NUMÉRIQUE) Vous avez la possibilité de renoncer aux contrat(s) souscrit(s) en nous écrivant dans un délai de 14 jours, date de souscription, conformément à l'article L.221-28-10°° du Code de la Consommation en adressant votre rétractation par courrier à l'adresse suivante : Service clients abonnements « L'Equipe», « France Football » ou « Vélo Magazine », au 4, rue de Mouchy - 60438 NOAILLES cedex ou par email à l'adresse électronique abo@lequipe.fr, abo@francefootball.fr ou abo@velomagazine.fr. Je soussigné(e) NOM : ...................................................... PRENOM.......................................................... EMAIL : .......................................................................@............................................................................... ADRESSE:.......................................................................................................................................................... CODE POSTAL : .................................................... VILLE :.......................................................... Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur ................ [Préciser ici le ou les abonnements souscrits], Souscrit(s) le ....................................... [Indiquer la date de souscription] Fait à ...........................................................................le ...................................................................... Signature ------------------------------------------------------------------------------------------------ MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR UN ABONNEMENT 100% NUMÉRIQUE Conformément à l'article L121-21-8 10° du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de renoncer aux contrat(s) souscrit(s) dans un délai de 14 jours, date de souscription, en nous adressant votre rétractation par courrier à l'adresse suivante: L'EQUIPE, Service Abonnements numériques -40/42, quai du Point du Jour, 92100 à Boulogne-Billancourt - France ou par email à l'adresse électronique abonumerique@lequipe.fr ou abonumerique@francefootball.fr Je soussigné(e) NOM: .............................................................PRENOM: ............................................................. EMAIL: ......................................................................@............................................................... ADRESSE:................................................................................................................................... CODE POSTAL: ..................................................VILLE:................................................................ Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur ........................... [Préciser ici le ou les abonnements souscrits], souscrit(s) le ....................................... [Indiquer la date de souscription] Fait à ............................................................................ le .......................................................... Signature publié le 8 août 2019 à 18h21 mis à jour le 29 août 2019 à 15h25