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Page 1sur 3,CONDITIONS D’UTILISATIONET DE VENTE,19Juin 2018,Leprésent contrat (ci-après «les CGU» ou le 4.Procédure d’acceptation d’une offre ,«Contrat»)décritles C onditions par lesquelles et de paiement Une fois le paiement effectué, la commande est ,DSTORAGESAS / 1fichier.com (référé comme définitive.,«DSTORAGE», «1fichier.com», «Nous») offre Les offres proposées par DSTORAGE sont ,des services («Service») a vous (« C lient»,décrites avec leurs différentes options depuis la L’Utilisateur recevra un e-mail récapitulatif ,«Utilisateur», «Vous»). page«tarifs»accessible à l’adressereprenant les indications mentionnées lors du ,En vous enregistrant pour et utilisant nos https://1fichier.com/tarifs.html. processus de validation de la commande.,services ou en accédant ou utilisant l’un de nos ,sites Web, vous déclarez accepter sans réserveOffre Gratuite (Freemium)a)Offre Premium,les présentes. ,Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à L’offre gratuite est proposée par DSTORAGE en L’offre Premium inclut un accès non dégradé aux ,nos servicesà toute personne susceptible de Freemium. Concrètement, cela signifie que services de stockage, incluant toutes les ,porteratteinte à leur intégrité.l’Utilisateur peut utiliser et tester gratuitement fonctionnalités disponibles sur celui-ciainsi que ,1.Définitionstravers de publicités, etdécider, le cas échant de disposition de DSTORAGE. L’offre inclut par ,Cold Storage : tout contenu n’ayant aucun accès Cold Storage, 100Go par mois de crédits CDN.,depuis plus de 60 jours francs.L’Utilisateur peut accéder à l’offre gratuite en Des capacités de Cold Storage supplémentaires ,Hot Storage : tout contenu qui n’entre pas dans C hacune de ces options d’accèsayant ses l’interface de gestion du compte. Tout impayé ,la définition du Cold Storage.propres caractéristiques.peut entrainer une perte de données ,CDN (Content Delivery Network): réseaude Pour accéder aux services en tant que«invité», ,diffusion de données. La facturation s’effectue l’Utilisateur n’a pas besoin de s’identifier. Il lui b)Offre Access,alors au volume de données émises. suffit de sélectionner les fichiers qu’il souhaite ,https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_destocker et de les transférer sur les serveurs de L’offre Access inclut un accès non dégradé aux ,_diffusion_de_contenuDSTORAGE depuis le site 1fichier.com. Une fois services de stockage, incluant certaines ,2.Description du Serviceremettre un lien hypertexte pour accéder aux et détaillées sur le site. L’offre inclut par défaut ,Le Service est destiné aux Utilisateurs qui permettant de le supprimer des serveurs de que défini sur le site.,souhaitent stocker des contenus numériques de DSTORAGE.,toute nature sur les serveurs de DSTORAGE. L’Utilisateur accepte que l’usage des services en c)Offre CDN,DSTORAGE propose un Service de stockage DSTORAGE de métadonnées d’accès aux L’Offre CDN est principalement dédiée aux ,susceptible de permettre la communication des serveurs de DSTORAGEen accord avecles usages professionnels, et permet, entre autres, ,contenus au public –et est àce titre hébergeur dispositions légales, ainsi que l’affichage d’offres de déléguer la diffusion de contenus à ,au sens de la législation applicable. DSTORAGE publicitaires.DSTORAGE. La facturation s’effectue au volume ,permet également à ses Utilisateurs de stocker de données émises. DSTORAGE calcule l’usage à ,des contenus dans un espace privatif. Pour accéder aux services en tant que «inscrit», l’octet près. Statistiques d’accès et crédits du ,DSTORAGE est à ce titre simple prestataire de l’Utilisateur doit seulement s’enregistrer et compte Utilisateur disponibles sur son interface.,service de stockage. s’identifier à l’aide d’une adresse email valide et ,Tout stockage de contenus sur les serveurs de espace personnalisé et peut dès lors administrer ,DSTORAGE génère un lien hypertexte que ses contenus en fonction des possibilités 5.1.Informations obligatoires,l’Utilisateur est libre de communiquer (avec ou prévues par le Site telles que décrite dans le ,sans restrictionpour y accéder) au public ou à paragraphe 1 des présentes «Description du Nos services sont disponibles à toute personne ,des personnes de son choix.Service». physique âgée de plus de 18 ans et en pleine ,Tout contenu communiqué au public en conservéesen tant que «invité», que L'Utilisateur atteste que les informations qu'il ,violation des droits des tiers pourra faire l’objet DSTORAGE conserve son email (servant fournit sont vraies, exactes, à jour et complètes.,d’un retrait dans les conditions prévues par d’Identifiant) et son mot de passe de manière L'Utilisateur s'engage à les mettre àjour pour ,DSTORAGE et accessibles à l’adresse chiffrée. s'assurer que ces informations restent vraies, ,https://1fichier.com/signalement.htmlexacteset complètes. Si l'une des informations ,corrélatives à la qualité d’hébergeur au sens des Offres Payantesfournies s'avérerait fausse, inexacte, périmée ou ,articles 14 de la directive 2000/31 du 8 juin 2000 incomplète, nous nous réserverons le droit de ,et 6-I-2 de la LCEN du 21 juin 2004 et aux L’Utilisateur peut choisir de souscrire àl’une des suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur ,régimes de responsabilité y afférent. offrespayantesproposées(Premium,Access,et d'annuler cet Accordsans que votre préjudice ,3.Inscription au Service fonctionnalités et services supplémentaires ,Pour s’inscrire au Service, l’Utilisateur devra Utilisateur dans l’onglet «ServicesPayants». ,renseigner un identifiant (une adresse mail L'Utilisateur est seul responsable du maintien de ,valide) et un mot de passe de son choix L’Utilisateur sélectionne alors l’offre de son la confidentialité de ses identifiants, et est tenu ,présentant un haut degré de sécurité. choix et est renvoyé vers la page de paiement, responsable de toute activité ayant lieu sur son ,Des fonctionnalités de sécurisation récapitulant la commande, et choisit alors le compte.,supplémentaires sont mise à disposition de mode de paiement en fonction de ceux L'Utilisateur devra immédiatement nous ,l’Utilisateur sur son interface de gestion proposés.contacter s'il remarque une activité indiquant ,accessible à l’adresse que son compte est utilisé de façon non ,https://1fichier.com/console/.L’utilisateur devra alors, pour finaliser sa autorisée, ou que ses données sont utilisées ,un service volontairement dégradé, y compris au toutes les meilleures interconnexions réseau à ,souscrire à une offre payante. défaut un espace illimité de Hot Storage, 2To de ,tant que «invité»ou en tant que«inscrit».peuvent être commandées au travers de ,cette étape passée, l’Utilisateur se verra fonctionnalités mises à disposition de cette offre ,contenuset un autre lien hypertexte lui un espace de 1To de stockage temporaire tel,tant que «invité» implique la conservation par ,d’un mot de passe. Il accède ensuite à son 5.L’Utilisateur,L’Utilisateur accepte, outre les données capacité juridique.,CDN, Cold Storage) afin d’accéder à des potentiel ne puisse être réparé.,décrits dans l’espace personnel de chaque 5.2.Protection des données personnelles,commande, valider la page avec mention sans sa permission.,«COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ,». ,irrémédiable.,Page 2sur 3,DSTORAGE, responsable de traitement, met en fichier informatique, d’une base de donnéesou 8.Retard / Défaut de paiement,œuvre un traitement automatisé de données à d’un réseau. (iii) pour s’interposer ,caractère personnel ayant pour finalité la matériellementavecl’utilisation de notre réseauPour toutdéfaut de paiement, le compte ,gestion de son site internetainsi que la bonne par d’autres clients ou utilisateurs autorises. (iv) Utilisateur sera immédiatement rétrogradé en ,délivrance du Service.en violation des présentes conditions compte «gratuit», avec ses caractéristiques ,Les données collectées sont nécessaires à ce DSTORAGE, sous réserveque vous ayezpourront être supprimées en accord avec les ,traitement et sont destinées aux services prestés connaissance des dites politiques et que ces caractéristiques du service(30 jours après le ,parDSTORAGEet, le cas échéant, parses sous-politiques soient publiquement disponibles sur dernier accès).,traitants et prestataires.Tout personne utilisant les sites,les services fournis par DSTORAGE peut Web des fournisseurs d’infrastructure ;ou (v) Dans tous les cas, DSTORAGEs’efforcera de ,consulter sa politique de confidentialité d’une manièrequi est en contradiction avec les notifier le Client par courrier électroniquedu ,informant sur l’utilisation qui est faite de vos principesgénéralementacceptables d’étiquettestatut du compte Client.,données à caractère personnel Internet ;,(https://1fichier.com/cgu.html).g. essayer d’obtenir l’accèsa tout compte ou 9.Propriété Intellectuelle,6.Données de l'utilisateur–(p. ex. piratage) ;travers le Site, tels que les textes, les graphiques, ,Dispositions légalesh. s’interposer dans l’utilisation ou la jouissance les logos, les boutons, les images, les morceaux ,L'Utilisateur est seul responsable des données d’autresclients ou utilisateurs autorises. Ceci les compilations de données, les logiciels ainsi ,qu'il stocke sur nos serveurs. comprend la surutilisation qui détérioreque tout élément du Site, est la propriété de ,L'Utilisateur contrôle ses données par les liens l’utilisation équitableparles autres usagers et DSTORAGE, et est protégé par le droit français et ,d’accès et de suppression générés et à travers la clients de DSTORAGE ;international de la propriété intellectuelle, ,console de gestionprévue à cet effet.i. importer toute copie “d’importation parallèle” d'auteur et de la protection des bases de ,La gestion des liens d’accès et de suppression location, la distributionou autrement de profiter ,sont à la seule charge de l’Utilisateur.ou recevoir récompense ;10.Détournement,De plus, afin d’assurer une totale maitrise de ses j. importer ou possédertoute copie ,données, nous mettons à disposition de “d’importation parallèle” de copies protégéesL'Utilisateur ne devra en aucun cas détournerles ,l’Utilisateur denombreuses méthodes de telles que des films, destéléthéâtres, offres proposées ainsi que les ressources mises à ,restriction et de contrôle des éventuels accès enregistrements sonores ou visuels de musique disposition, notamment, et de manière non ,accordés.pour jouer ou présenter au public, incluant, mais exhaustive, ,Nous recommandons cependant pour une sans limitation, a des salons de karaoké, des -via le partage de son compte hors du cercle ,sécurité maximale, depréalablementchiffrer les restaurants ou des magasins, etc.familial proche (accès depuis 1 seule localité à la ,données avantle stockage sur nos serveurs.foi), ,L'Utilisateur reconnaît le statut d'Hébergeur au résilier tout compte qui enfreindrait ces règles, qu’ils soient, ayant une consommation anormale ,sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004575 du 21 sans notification préalable, conformément à la de données au regard d’un usage personnel ,juin 2004appréciée par la décision du Conseil directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 et à la Loi couramment admis,,Constitutionnel du 10 juin 2004, transposition dans la Confiance dans l’Economie Numérique -via un usage immodéré et non contrôlé ,européenne de la directive «e-commerce».du 21 juin 2004 appréciée par la décision du d’objets connectés…,DSTORAGEne pourra être tenu pourConseil Constitutionnel du 10 juin 2004et à laNous nous réservons le droit de suspendre ou ,responsable des contenus stockés par politique de retrait mise en place par DSTORAGE résilier tout compte qui enfreindrait ces règles, ,l’Utilisateur, quels qu’ils soientdans les en application de ses obligations en sa qualité sans notification préalable.,conditions énoncées dans sa politique de retraitd’hébergeur.,(https://1fichier.com/signalement.html).De plus, selon les dispositions légales en vigueur, 11.Responsabilité,Vous acceptez de ne pas utiliser nos services nous assisteronset coopèrerons activement a)Quant à la délivrance du Service,pour:avec les forces de l'ordre et les autorités ,a. charger, envoyer, transmettre tout Contenu communiquant des informations sur hautement technique du Service, DSTORAGEest ,qui véhiculedesmessages haineux ou référantàl'Utilisateur, les Contenus, et sur les personnes soumise à une obligation générale de moyen.,la torture ou àla mort.qui auraient pu accéder à, acquérir ou utiliser ,b. porter atteinte de quelconque manièreaux ces Contenus.Il est rappeléqu’Internet est un réseau composé ,mineurs, notamment par le biais de toute forme d’interconnexion d’opérateurs, dont DSTORAGE ,depornographie infantile. 7.Délai légal de rétractationn’est qu’un simple maillon. DSTORAGE ne ,c. charger, afficher, transmettre tout Contenu garantitaucune qualité de service hors de son ,violant tout brevet,marque déposée, secret de propre réseau. DSTORAGE se conforme ,fabrication, droit de propriétélittéraire et strictement à ses obligations, notamment l’art ,artistique ou tout autre droit de propriété L224-30 du Code de la Consommationet veille à ,appartenant àun tiers.ce qu’aucun point de son réseau ne soit saturé, ,d. envoyer des courriels publicitaires non mets à disposition des informations détaillées,sollicites (“pourriels).sur son réseau ainsi que des outils de tests de ,e. assurer l’anonymat d’activitésqui sont réseau directementdisponible sur son site à ,illégales, frauduleuses ou qui enfreignent des l’adresse https://1fichier.com/network.html,droits depropriétéintellectuelle d’une tierce ,partie ;contenu préjudiciable, menaçant, illégalDe convention expresse, en cas de mise en ,ou diffamatoire ;cause de la responsabilité de DSTORAGE, ,f. en toute connaissance de cause ou par quelle/quel(s) que soit/soient la nature et/ou le ,imprudenceou négligence, permettreaux autres fondement de l’action : ,d’utiliser nos services: (i)pour tout objectif -seuls les dommages directs sont susceptibles ,illégal, invasif, préjudiciable, diffamatoire ou de donner lieu à réparation et à condition que le ,frauduleux. (ii) pour altérer, voler,corrompre, Client établisse un lien de causalité direct entre ,désactiver, détruire, pénétrerillégalementou le préjudice allégué et la preuve d’un ,violer toute sécuritéou tout chiffrage d’un,d'utilisation des fournisseurs d’infrastructure de propres.Les données stockéesexcédentaires,toute ressource informatique qui ne vous ,appartient pas,sans autorisation du propriétaireTout le contenu présent ou rendu disponible à ,de notre réseauou de tout autre service par de musique, les téléchargements numériques, ,de copies protégéesdans le but de la vente, données.,Nous nous réservons le droit de suspendre ou -via l’usage de serveurs professionnels quels ,si l'Utilisateur venait à enfreindre ces règles, ,gouvernementales en rassemblant et en L’Utilisateur reconnaît qu’eu égard au caractère ,L’Utilisateur qui accepte les CGU en qualité de ,consommateur (c’est-à-dire des personnes ,physiques qui agissent à des fins qui n’entrent ,pas dans le cadre de leur activité commerciale, ,industrielle artisanale ou libérale) ausens de la ,jurisprudence française et européenne dispose ,d’un droit de rétractation de 14 jours ,conformément à l’article L. 121-20-12 du Code ,de la Consommation. ,Toutefois, le Client accepte que la délivranceet ,l’exécution du Service pendant le délai de 14 ,jours ne permet plus l’exercice du droit de ,rétractation conformément à l’article L. 121-20-,12, II, 2° du Code de la Consommation.,Page 3sur 3,manquement aux obligations contractuelles de Les limitations peuvent être revues en fonction Ces informations seront conservées par ,DSTORAGE ;des modifications du marché imposées à DSTORAGEconformément aux dispositions ,-tous les dommages indirects, consécutifs ou DSTORAGE.légales en vigueur.,accessoires subis par le Client, notamment en ,cas d’interruption de fonctionnement du Site, L’Utilisateur sera informé de toute modification Toutes les notifications, communications, mises ,perte ou altération de données et/ou de fichiers par un message communiqué depuis le Site et en demeure prévues par les Conditions ,et/ou de programmes, perte d’exploitation, disposera d’un délai de 15 jours pour exprimer généralesseront réputées avoir été valablement ,préjudice commercial, pertede clientèle, trouble sa volonté de ne pas accepter les nouvelles CGU. délivrées si elles sont adressées par lettre ,commercial quelconque, perte d’image de Passé ce délai, l’Utilisateur sera réputé avoir recommandée avecdemande d'avis de ,marque, subis par le Client, ses utilisateurs et/ou accepté les nouvelles CGU qui lui seront dès lors réception à :,par un tiers, ne pourront ouvrir droit à opposables.,réparation au profit du Client et ce, même si • Pour DSTORAGE: 9 Les Grands Prés, 88240 La ,DSTORAGE a été avisée de la survenance de tels 13.RésiliationChapelle Aux Bois,dommages ;,b)Quant aux données stockées par déterminée.qu’il a fourni à DSTORAGE,l’Utilisateur ,De convention expresse, L’Utilisateur est non votre période de souscriptionà votre ,responsable de plein droit des données stockées convenance.L’Utilisateur accepte que les fichiers, données, ,sur les serveurs de DSTORAGE à l’égard des tiers. messages, registres informatisés et les données ,A cet égard, l’Utilisateur accepte que DSTORAGE accèsau Service pour non-respect de vos informatiques de DSTORAGE, soient admis ,retire les contenus des utilisateurs en obligations telles que prévues par les présentes comme modes de preuve dans le cadre du ,application de sa politique de retrait consultable CGUpeut intervenir sans mise en demeureContrat,à l’adresse préalable.,https://1fichier.com/signalement.html16.Attribution de compétence,L’Utilisateur déclare avoir conscience que la sommes en droit, en application des présentes En cas de litige avec un client non considéré ,procédure de retrait mise ne place par et des lois en vigueur,de désactiverou comme consommateur au sens du code de la,DSTORAGE respecte les impératifs d’équilibre supprimer àtout moment et avec effet Consommation, compétence expresse est ,entre les intérêts en cause (libertés individuelles immédiat votre compte outout contenu.attribuée au Tribunal de Commerce d’Epinal ,et droits subjectifs des tiers) prônés par la (France),nonobstant pluralité de défendeur ou ,directive 2000/31/CE. Néanmoins au cas où une Vous reconnaissez le droit à DSTORAGE, pour appel en garantie, y compris pourles mesures ,juridiction française ou d’un autre Etat venait à des raisons de sécuritéet d’intégrité de ses d'urgence,conservatoires en référé ou sur ,invalider cette procédure, Vous acceptez de systèmes d’information, de bloquer, puis requête.,défendre, dédommager et exonérer de toute supprimer tout compte sans activité depuis plus ,responsabilité DSTORAGE, ses affiliés et leurs de 6 mois.Le Client est informé qu’il dispose également en ,fournisseurs respectifs, officiers, directeurs, cas de litige de la possibilité de faire appel à un ,employés et agents contre toute réclamation, De plus vous reconnaissez que Nous ne pourrons médiateur. L’ensemble des informations pour ,demande, demande en justice, recouvrement, êtretenuspourresponsables contre vous ou introduire une telle médiation peuvent être ,pertes, dommages, amende, pénalités, incluant, celle d'un tiers de ladite résiliation.consultées sur la plateforme étatique dédiée ,mais sans limitations, des frais de justice accessible à l’adresse suivante : ,raisonnables, allégués ou résultants de 14.Dispositions Généraleshttp://www.economie.gouv.fr/mediation-conso,l’utilisation du service ou de votre violation des ,droits de tierces parties ou la violation des 14.1.Divisibilité17.Loi applicable,présente.,12.Modification de l'Accord ou de nos application notamment d'une loi, d'un esten ainsi pour les règles de fond comme pour ,Services -Force Majeurerèglement ou à la suite d'une décision d'une lesrègles de forme, à l'exclusion, des règles de ,Nous nous réservonsle droit de modifier les jugée n'entraînera pas la nullité des autres ,CGU àtout moment et sans notification clauses des présentes qui garderont leur plein ,préalable. effet et portée.,Deplus, en cas de Force Majeure, nous nous ,réservonsle droit de modifier ou d'interrompre Dans ce cas, les parties devront dans la mesure ,le Service, provisoirement oudéfinitivement, du possible remplacer la disposition annulée par ,sans notification préalable.unedisposition valable correspondant à l'esprit ,Vous reconnaissez que nous ne pourrons être,tenus pourresponsablescontre vous ou à14.2.Intitulés,l'encontre de tiers pour toute modification, ,suspension ou interruption duService. Les intitulés des articles des Conditions ,Afin de protégerl’intégrité des services, vous références etn'ont pas par eux-mêmes, une ,reconnaissez notre droit d'établirdes conditions valeur contractuelle ou une signification ,et des limites àl'utilisation du Service,particulière.,notamment concernant l'espace disque maximal ,qui vous sera allouésur nos serveurs, et le 14.3.Communications,nombremaximal de fois (et la duréemaximale) ,ou vous pourrez accéderau Service dans un laps Pour tout échange d'informations par courrier ,de tempsdonné. électronique, la date et l'heure du serveur de ,Nos tarifs sont fixés librement et modifiables ,sans préavis.,Les souscriptionssont souscritespour une durée • Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail ,Vous avez librement la faculté de prolonger ou 15.Convention de preuve,Vous reconnaissez que toute résiliationde votrede connexion, enregistrés dans les systèmes ,Vous reconnaissez et acceptez que Nous ,La nullité d'une des clauses des présentes, enLe présent contrat est régi par la loi française. Il ,Juridictioncompétente passée en force de chose conflit prévues par la loi Française.,et à l'objet des Conditionscontractuelles.,contractuelles ont pour seul but de faciliter les ,DSTORAGEferont foientre les Parties.




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