Youwillstaybecauseyou canleave.Page 1sur30,Conditionsgénéralesd’utilisationduserviceCOZYCLOUD,Version4.41.2du 07septembre2021,1CGUDUSERVICE COZY3,1.1CGUduServiceCozy -Pourquoides"CGU Cozyclaireset compréhensibles" ?3,1.2DonnéesPRIVEES3,1.3Donnéesclient3,2CGUCOZY "CLAIRESETCOMPREHENSIBLES"3,2.1CGU"clairesetcompréhensibles: demandezàCOZYCLOUDderécupérervosdonnéesPRIVEES"3,2.2CGU"claireset compréhensibles: Bienvenuechez Cozy!"4,2.3CGU"claireset compréhensibles: quiest COZY CLOUD?"4,2.4CGU"claireset compréhensibles: leServiceCozy ?"4,2.5CGU"claireset compréhensibles: l’éthiquedeCOZY CLOUD"5,2.6CGU"claireset compréhensibles: vousêteschez vous!"5,2.7CGU"claires etcompréhensibles : vousdécidezseul(e)quiexploitevosdonnéesPRIVEES,quandet comment"6,2.8CGU"clairesetcompréhensibles: ce queCOZY CLOUDvousgarantit"6,2.9CGU"claireset compréhensibles: communautéet support"7,2.10CGU"claireset compréhensibles: nosresponsabilités… et lesvôtres!"7,2.11CGU"claireset compréhensibles: lesresponsabilitésdeCOZY CLOUD"7,2.12CGU"claireset compréhensibles:limitesdela responsabilitédeCOZY CLOUD"8,2.13CGU"claireset compréhensibles: vosobligationset vosresponsabilités"8,2.14CGU"claires et compréhensibles : lescasdanslesquelsCOZY CLOUDnepeutpasêtreresponsable vis-à-visdevous"9,2.15CGU"claires et compréhensibles :findevotrecontratavecCOZY CLOUDetrestitutiondevosdonnéesPRIVEES"9,2.16CGU"claires et compréhensibles : droitapplicable-Médiateurdelaconsommation-Tribunalcompétent"9,3"CGUDETAILLEESDUSERVICE COZY"10,3.1CGUdétaillées"Préambule"10,3.2CGUdétaillées"Définitions"11,3.3CGUdétaillées"ObjetduContrat-qualitédelaprestation"12,3.4CGUdétaillées"Duréed’utilisationduServiceCozy"12,3.5CGUdétaillées"Limitesstrictesd'utilisationduLogicielet duServiceCozy"12,3.6CGUdétaillées"NiveauxdeService"13,3.7CGUdétaillées"Devoir d'informationetobligationdecollaboration"13,3.8CGUdétaillées"Conditionsfinancières"14,3.9CGUdétaillées"ObligationdeCOZYCLOUDautitredela LoisurlaConfiancedans l'EconomieNumérique"15,3.10CGUdétaillées"fonctionnementdela marketplaceCozy"16,3.11CGUdétaillées"modérationdes commentairessur lesite deCOZY CLOUD"18,3.12CGUdétaillées"responsabilitéetassurance"19,3.13CGUdétaillées"résiliation"19,3.14CGUdétaillées"garantiesrelativesauServiceCozy etauLogiciel"19,3.15CGUdétaillées"maintenance -assistance-support"19,3.16CGUdétaillées"dispositionsgénérales(pour juristeouétudiant(e)endroit)"20,4CGU"PROTECTIONDESDONNEESPRIVEESDESUTILISATEURS/UTILISATRICESDUSERVICECOZY"21,4.1CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES: COZY CLOUDest seulresponsabledeson Service"21,4.2CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES:l’UTILISATEURestseulproducteurducontenudesaBase dedonnéesPRIVEES"21,4.3CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:concessiondudroitd’extractionàCOZYCLOUDpourlaseuleduréeduContrat"22,4.4CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES:l'UTILISATEURestseul"responsabledutraitement"desesdonnéesPRIVEES"22,4.5CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES: garantiesdel'UTILISATEUR"22,4.6CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES: garantiesdeCOZYCLOUDconcernantlesdonnéesPRIVEESdel'UTILISATEUR"23,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 2sur30,4.7CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:COZYCLOUDestsous-traitantdutraitementdesdonnéesPRIVEESdesUTILISATEURS",23,4.8CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES:COZYCLOUDestresponsabledelasécurité des donnéesPRIVEES"23,4.9CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES:engagementderemédiertechniquementauxviolationsdedonnéesPRIVEES"24,4.10CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES:notificationdesviolationsdesdonnéesPRIVEES"24,4.11CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:engagementsdeconformitédeCOZYCLOUD"25,4.12CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:registredesopérationsdetraitementdesdonnéesPRIVEES"25,4.13CGU"Protectiondes donnéesPRIVEES:engagementsdeCOZYCLOUDencasdesous-traitance"25,4.14CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:sous-traitanceetPlateformed'Hébergement"26,5"CGU:PROTECTION DEVOSDONNEESCLIENT"27,5.2CGU"Protectiondesdonnéesclient:Cozydoitcollecterdesdonnéesclientvousconcernant"27,5.3CGU"Protectiondesdonnéesclient:identificationduresponsabledutraitementdevosdonnéesclient"27,5.4CGU"Protectiondes donnéesclient:finalitédutraitementparCOZYCLOUDdevosdonnéesclient"27,5.5CGU"Protectiondes donnéesclient:durée deconservationparCOZYCLOUDdevosdonnéesclient"28,5.6CGU"Protectiondesdonnéesclient:détaildesdonnéesclientcollectéesettraitéesparCOZYCLOUD"28,5.7CGU"Protectiondes donnéesclient:destinatairesdesdonnéesclient"28,5.8CGU"Protectiondesdonnéesclient:vosdroitssurvosdonnéesclient"28,6CGU"INFORMATIONSPECIALESURLEDROITD'OPPOSITIONAPROSPECTIONETPROFILAGE"29,7CONDITIONSPARTICULIERES"SERVICECOZYPREMIUM"30,7.2ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM:durée"30,7.3ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM:redevancemensuelle"30,7.4ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM:interruptionduservice"30,7.5ConditionsParticulières"Service CozyPREMIUM:limitedelaresponsabilitédeCOZYCLOUD"30,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 3sur30,1CGUDUSERVICECOZY,1.1CGUduServiceCozy-Pourquoides"CGUCozyclairesetcompréhensibles"?,1.1.1Nous sommes très attachés à la confiance que vous nous accordez.
La transparence est donc un,maître mot chez COZY CLOUD et cela commence par lever tout doute sur nos engagements,réciproques.
Nous les formulerons donc de la manière la plus claire possible dans les CGU Cozy,"clairesetcompréhensibles".Lisez-les!!!,1.1.2Nousnefaisonspasderaccourcispourautant.Les"CGUdétailléesduServiceCozy"précisent,dans,un vocabulaire plus juridique, l'ensemble des droits et obligations qui s'imposent à COZY CLOUD et,à vous.,1.1.3En cas de contradiction, les CGU Cozy "claires et compréhensibles"prévaudront.
Pas de mauvaise,surprise donc si vous ne lisez que les CGU Cozy "claires et compréhensibles"que nous vous,remercions d'accepter avant d'utiliser le Service Cozy.
Si vous vous interrogez (encore) sur la,significationdel'acronyme"CGU",celaveutdire"ConditionsGénéralesd'Utilisation".Maisvousle,saviez,bien sûr!,1.1.4Avant de lire ce qui suit, retenez juste deux notions essentielles pour bien comprendre les CGU du,ServiceCozy :,1.2donnéesPRIVEES,1.2.1Vos "données PRIVEES" ? Ce sont vosdonnées à caractère personnel que vous décidez de stocker,surle ServiceCozy.
COZYCLOUD nesaitpasquellessontcesdonnées,celavousregarde.,1.3donnéesclient,1.3.1"données client" ? Ce sont les données à caractère personnel que COZY CLOUD collecte à propos,de vous, parce que vous êtes client/cliente du Service Cozy.
Le détail de vos données clientque,COZY CLOUD collecte et traite est accessible en cliquant sur CGU "Protection des données client :,détaildesdonnées clientcollectéesettraitéesparCOZY CLOUD".,2CGUCOZY"CLAIRESETCOMPREHENSIBLES",2.1CGU "claires et compréhensibles : demandez à COZY CLOUD de récupérer vos données,PRIVEES ",2.1.1Vous souhaitez récupérer vos données PRIVEES traitées par les entreprises qui les collectent et les,traitent ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Demandez à COZY CLOUD de le faire pour,vous!En droit,celas'appelledonner"mandat" (ou"procuration", c'estpareil).,2.1.2Si vous ne donnez pas ce mandat à COZY CLOUD, pas de problème ! Vous restez libre d'exercer au,casparcasvotredemandededroitàportabilitédirectementauprèsdesprofessionnelsqui,collectentettraitentvosdonnées PRIVEES.,2.1.3,EnacceptantlesCGU,jedonnemandatspécialausensdesarticles1984etsuivantsduCodecivil,pour que COZY CLOUD, qui l'accepte, exerce, en mon nom et pour mon compte exclusif, mon,droit à portabilité (article 20 RGPD) sur mes données PRIVEES détenues ou traitées par les,sociétés avec lesquelles j'ai contracté et dont j'ai activé le connecteur, dans mon Cozy.Pour,retirermonmandat, jen'aiqu'àdésactiverleconnecteur concerné.,2.1.4Avecvotremandat,COZYCLOUD s'engage:,(i)àdemander officiellement aux entreprises qui traitent vos données personnelles d'adresser,àCOZYCLOUD unecopie intégrale devosdonnées PRIVEES;,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 4sur30,(ii)à récupérer, si l'entreprise l'accepte vos données PRIVEES, en votre nom et pour votre,compteexclusif(aucunusagedevosdonnéesPRIVEESparCOZYCLOUD)afindeles,enregistrerdans votreCozy;,(iii)une foisl'importdevosdonnéesPRIVEESassurédansvotre Cozy,àn’avoiraucunecopiede,cesdonnéesailleursque dansvotreCozyetquevousseul(e)puissiezyaccéder.,2.1.5EndonnantmandatàCOZYCLOUD,vousautorisezCOZYCLOUDàjustifierdevotreidentitéauprès,des entreprises concernées, notamment en utilisant vos données de contact (vos données client),dontdisposeCOZYCLOUDetenadressantau professionnelconcernéune copiedumandat,enregistrédans lesystèmed'informationdeCOZYCLOUD.,2.1.6COZY CLOUD peut être amené à vous demander des informations supplémentaires pour que les,professionnels acceptent de transférer vos données PRIVEES à COZY CLOUD.
COZY CLOUD fait en,sorte derendre ce processus leplusléger et leplusrapidepossible…,2.1.7UnecopiedesCGUcomprenantvotremandatàCOZYCLOUDseraconservée,demanière,horodatée, dans le système d'information de COZY CLOUD.
Vous disposerez automatiquement,d'une copie de ce mandat dans votre compte client COZY CLOUD et vous pourrez y accéder à tout,moment.,2.2CGU"clairesetcompréhensibles:BienvenuechezCozy!",2.2.1Merciderejoindrela communautéCozy!Dansledocumentquisuit,COZYCLOUDdésigne,l'entreprise quiopèreleServiceCozy.,2.2.2La mission de COZY CLOUD est de vous permettre de reprendre le contrôle sur vos donnéesPRIVEES ,à caractère personnel et les usages qui en sont faits par des tiers.
Le Service Cozy vouspermet ,d'exercer concrètement votre droit à portabilité/récupération (art.20 RGPDet art.L.224-42-1Code,dela consommation) survosdonnées PRIVEES.,2.3CGU"clairesetcompréhensibles:quiestCOZYCLOUD?",2.3.1Le Service Cozy vous est proposé par COZY CLOUD SASdont le siège se situe au "Surena" face au 5 ,Quai Marcel Dassault 92150 Suresnesetdontlenuméro d'identificationest789037678RCS,Nanterre-contact@cozy.cc,2.4CGU"clairesetcompréhensibles:leServiceCozy?",2.4.1Un service freemium ET à vous -Si vous suivez COZY CLOUD sur Twitter, vous avez déjà dû lire "Si,c'estgratuit,c'estvousleproduit!".ChezCOZYCLOUD,l'ambitionquinousporte touslesjoursest,aucontrairedevous permettredereprendre lecontrôle survosdonnées PRIVEES.,2.4.2Le Service Cozy actuel est en version "freemium" (gratuite donc) avec une limitation du volume de,stockage de vos données PRIVEES.
Un Service en version "Premium" vous permettra d’augmenter,la taille de votre espace de stockage et de bénéficier denouvelles fonctionnalités.
L’adhésion au,Service Premium de COZY CLOUD nécessite votre acceptation des conditions particulières de,service.Pouryaccéder,cliquezsurConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM"".,2.4.3LeServiceCozycomprendl’accèsàlaplateformeCozydecloudpersonnel(le"Logiciel/Stack"Cozy),ainsiqu’àdenombreusesapplicationsdisponiblessurlamarketplaceCozy,dontcertaines,,développées par COZY CLOUD, que nous considérons comme standard : Cozy Drive, Cozy Photos,,CozyCollect,CozySettings,CozyBanks,CozySanté,CozyContact,CozyCalendrieretCozyStore.En,acceptant les "Conditions générales d’utilisation du service COZY CLOUD" (CGU Cozy "claires et,compréhensibles" + "CGU détaillées du Service Cozy"), vous acceptez les conditions spécifiques de,fonctionnement de la marketplace auxquelles vous pouvez accéder en cliquant sur CGU détaillées,"fonctionnementde lamarketplace.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 5sur30,2.4.4Droit de rétractation -Si vous êtes utilisatrice/utilisateur du Service Cozy à titre personnel, vous,êtesconsommateurausensduCodedelaconsommation(art.liminaire).Decefait,vousbénéficiez,d'undroitderétractation(art.L.221-18àL.221-28Codedelaconsommation),sansavoiràjustifier,demotifsniàpayerdepénalitésdansundélaidequatorze(14)joursàcompterdeladatedemise,à disposition de votre Serveur Cozy, par lettre recommandée à l'adresse postale de COZY CLOUDou ,par e-mail [privacy@cozycloud.cc].
Si vous avez payé des sommes par anticipation à COZYCLOUD,,cessommesvousserontalorsintégralement restituées.,2.4.5Évolution (possible) des CGU -Si COZY CLOUD venait à modifier les CGU duService Cozy, COZY,CLOUDvous demandera ànouveauvotreconsentement préalable.,2.4.6Conditions spécifiques à certaines fonctions / options -Attention, certains services ou certaines,options proposés par COZY CLOUD peuvent être soumis à des Conditions Particulières de Service,(parexemplenotreoffrePremium)quevousdevrezaccepteraupréalable.CesConditions,Particulières de Service prévaudront sur les conditions d'utilisation que vous aurez précédemment,acceptées.Juridiquement,nous ne pouvons pas faireautrement.,2.5CGU"clairesetcompréhensibles:l’éthiquedeCOZYCLOUD",2.5.1Le Service Cozy est développé à partir de valeurs et d'une vision du numérique éthiques.
Utiliser le,ServiceCozy participe doncà promouvoircettevision singulière :,(i)lerespect de votre vie privée est au cœur de notre démarche et de notre Service.
Ainsi,,conserver ce contrôle de votre vie privée est le seul moyen qui vous est offert de garantir,l’équilibre entre l’intérêt de l’ensemble de vos services numériques et celuique nous vous,proposons;,(ii)noussommesengagésdanslatransparencesurlesfonctionnalitésdenotreLogicielet,l’utilisationde vosdonnéesPRIVEESgrâceauServiceCozy;,(iii)nousvalorisons le caractère open source du Logiciel/Stack Cozy, condition indispensable de,la confiance (« You will stay because you can leave »), de la sécurité (pas de boite noire, les,sachantspeuventauditeretpubliquementcommenter)etdudéveloppementd’un,écosystème de services («hackabilité»);,(iv)nousvisonsàvousfournirlemeilleurservicepossible,tantentermesdefacilitéd’usageque,desécuritétechnique,pourévitertouteintrusiondansvotreServeurCozyettouteutilisation,nonautorisée(sansvotreconsentementpréalable) devosdonnéesPRIVEES.,2.5.2PourlesdonnéesclientquivousconcernentetquisontnécessairesàCOZYCLOUDpourvousrendre,le Service Cozy, vous pouvez cliquer sur le lien CGU "Protection des données client : vos droits sur,vos données client"pour accéder à l'ensemble des droits RGPD dont vous disposez (même lorsque,vousêtesclientenmode"freemium"deCOZYCLOUD).Ledétaildesdonnéesàcaractèrepersonnel,collectées par COZY CLOUD lorsque vous êtes client de COZY CLOUD est accessible depuis le lien,"CGU :Protectiondevosdonnéesclient",2.5.3COZYCLOUDdoitobligatoirementtraitercertainesdonnéesàcaractèrepersonnelvousconcernant,.,2.6CGU"clairesetcompréhensibles:vousêteschezvous!",2.6.1Cozyestun"cloudpersonnel"quiregroupevosdonnéesPRIVEES-TOUTESlesdonnéesquevous,décidezdetraiteràpartirdevotreServeurCozysontvosdonnéesàcaractèrepersonnel.PourCOZY,CLOUD,cesontvosdonnéesPRIVEES.Pourconnaîtrel'ensembledesdispositionsRGPDrelativesà,vosdonnéesPRIVEEShébergéessurvotreServeurCozy,c'esticiqu'ilfautcliquer:"CGU"protection,des donnéesPRIVEESdesutilisateurs/utilisatricesduServiceCozy"".,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 6sur30,2.6.2VousêteslaseulepersonneàavoiraccèsàvosdonnéesPRIVEES,quinesontpartagéesavecaucun,prestataire, sauf accord explicite (clair) et préalable (pas avant votre décision) de votre part donné,à ce prestataire.
Et même après avoir donné votre accord, vous pouvez à tout moment changer,d'avisetdemanderàceque vosdonnées PRIVEESnesoientplus traitéesparceprestataire.,2.6.3Vous pouvez y stocker, synchroniser et partager toutes les données PRIVEES que vous souhaitez.
A,partirdelamarketplaceCozy,Vouspouvezinstallerdesapplicationsquivouspermettrontgrâceau,Logiciel Cozy (aussi appelé "Stack Cozy") de visualiser, utiliser et croiser vos données PRIVEES à,votre convenance.
Certains services spécifiques vous sont fournis par des applications tiers à COZY,CLOUD, pour autant que les développeurs de ces applications respectent les conditions de "CGU,détaillées "fonctionnement de la marketplace ", dont vous acceptez également les conditions en,acceptantles"Conditions généralesd’utilisation duserviceCOZYCLOUD".,2.6.4VosdonnéesPRIVEESvousappartiennent.Vraiment.-Vousêtesl’uniquepropriétairedesdonnées,PRIVEES de votre Service Cozyet des sauvegardes que COZY CLOUD réalise automatiquement.
Ce,sont vos données PRIVEES à vous, puisque vous agissez dans le cadre d’activités strictement,personnellesoudomestiques(art.3RGPD).,2.6.5Toute utilisation de vos données PRIVEES par un tiers suppose votre accord explicite et préalable.,Vous êtes libre de supprimer, modifier, copier, partager vos données PRIVEES grâce au Service,Cozy,etceaussilongtempsquevous lesouhaitez.,2.7CGU"clairesetcompréhensibles:vousdécidezseul(e)quiexploitevosdonnéesPRIVEES,,quand etcomment",2.7.1Permissions:LesapplicationsquevousinstalleznepeuventaccéderàvosdonnéesPRIVEESqu'en,vousdemandantdespermissionsd’accès.Vousêteslibred’accepterouderefusercespermissions.,2.7.2Typesd'accès-laplateformeCozydistingue:,(i)les accès "locaux" à vos données PRIVEES (accès par une application installée sur votre Cozy,àdesdonnéesPRIVEESdontcellesgéréespard’autresapplicationségalementinstalléessur,votre Cozy),(ii)lesaccès pour transmission "à l'extérieur" de votre Cozy.
L'éditeur de l'application s'engage,à ne transmettre à l'extérieur, et selon les conditions de licence qu'il vous a proposé et que,vous devrez accepter au préalable, uniquement sur les données PRIVEESpour lesquelles il a,obtenudevotrepartunepermissiondetransmission"à l'extérieur".,2.7.3Contrôle d'accès pour transmission -L'accès local aux données est bien sûr encadré par la Stack,Cozymêmes’ilestpeuconséquent.Parexemple,peuimportequ'uneapplication(disponiblesurla,marketplaceetquevousavezdécidéd'installerdansvotreCozy)accèdeàvosdonnéesPRIVEESde,contact,laquestionpertinenteestdevouspermettredecontrôlerlestransmissions"àl'extérieur",devosdonnéesPRIVEES.LeServiceCozyestdoncconçupourvouspermettredefaireladistinction,entre ces 2 types d’accès et de contrôler distinctement les accès « locaux » et les transmissions,effectives de données PRIVEES « à l’extérieur ».
Ce contrôle des applications tierces est réalisé par,les utilisateurs de la communauté COZY CLOUD, et COZY CLOUD s’engage à faciliter pour tous les,utilisateurs de Cozy le signalement d’applications malicieuses.
Notre objectif : ce qui doit rester,dansvotreCozyreste dansvotreCozy.,2.8CGU"clairesetcompréhensibles:cequeCOZYCLOUDvousgarantit",2.8.1"Youwillstaybecauseyoucanleave"-COZYCLOUDvousgarantit:,(i)assurerla portabilité/récupération de vos données si vous décidez de quitter COZY CLOUD,(ce sera une triste nouvelle pour nous) et vous permettre de mettre en œuvre le droit à la,portabilitésurl’ensembledevosdonnées(c'estlabonnenouvellepourvous)prévuàl’article,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 7sur30,20 RGPD et à l’article L.224-42-1 Code de la consommation.
Et c'est précisément parce que,vouspouvez nousquitterquevous nousferez confianceet resterez!,(ii)ne pasutilisernitransmettrevosdonnées PRIVEES,sansvotreaccordexprèsetpréalable;,(iii)le Service Cozy est et restera un service fondé sur le Logiciel "stack" open-source de COZY,CLOUD : vous pouvez copier, modifier (et améliorer !) le code source de notre Logiciel.
Le,choix de l’open source garantit la transparence du Service Cozy, puisqu'il est auditable en,toutes circonstances, conformément aux conditions d'utilisation de la licence open sourcedu,Logicielde COZYCLOUDaccessible enlignedepuiscelienhttp :(insérerlien).,2.8.2violation de vos données PRIVEES -COZY CLOUD s'engage à informer la Commission Nationale de,l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autorité européenne de contrôle en cas de faille de,sécurité du Service Cozy et à vous en informer dans tous les cas, même si la loi ne l'exige pas.
Le,détail des obligations de COZY CLOUD à ce titre figure à l'article CGU "Protection des données,PRIVEES:COZYCLOUD estresponsablede lasécuritédesdonnéesPRIVEES".,2.9CGU"clairesetcompréhensibles:communautéetsupport",2.9.1Outils à disposition de la communauté des utilisateurs de COZY CLOUD -COZY CLOUD met à la,disposition de toutes les utilisatrices et de tous les utilisateurs du Service Cozy des outils (forum,,IRC, GitHub) qui vous permettront d’échanger entre vous, de vous entraider et de contribuer à,l’améliorationduServiceCozyetduLogicielCozy.Nousmettonségalementàdispositiondesoutils,de supportofficiels (e-mail,Twitter, documentation).,2.9.2Pas de sauvegarde de vos données PRIVEES si vous êtes auto-hébergé -Si vous décidez d’auto-,hébergervotreCozy,vousêtesalorsseulresponsabledelasauvegardedevosdonnéesPRIVEESet,globalementdela sécurisationdevotreServeur Cozy.,2.9.3C'estlemomentdeparlerdenos responsabilitéset des vôtres.,2.10CGU"clairesetcompréhensibles:nosresponsabilités…etlesvôtres!",2.10.1Chez COZY CLOUD, nous pensons que nous avons chacun nos responsabilités.
Commençons par,cellesdeCOZY CLOUD!,2.11CGU"clairesetcompréhensibles:lesresponsabilitésdeCOZYCLOUD",2.11.1Nous mettons tous nos efforts dans le développement d’une plateforme logicielle (la "stack" Cozy),performante et facile à utiliser.
COZY CLOUD s’engage donc à vous fournir un Service de qualité,,dans le cadre général d’une obligation de moyens.
En d’autres mots, COZY CLOUD s'engage en,professionneldel’hébergementdedonnéespersonnelles,àagirdanslerespectdel'étatdel'arten,lamatière,c'est-à-dire à fairedumieuxpossiblepourunprofessionnel delamatière.,2.11.2Ensaqualitéd'opérateurduServiceCozy,COZYCLOUDexerceuneactivitéprincipalequi"propose,ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services" (art.
14 LCEN,n°2004-575 du 21 juin 2004).
A ce titre, COZY CLOUD est seul responsable de plein droit à l'égard,de chaque utilisatrice / utilisateur du Service Cozy, y compris de l'hébergement ou du back up,(sauvegarde) de vos données PRIVEES, même lorsque ces prestations spécifiques sont accomplies,ensous-traitancepar untiers à lademandedeCOZYCLOUD.,2.11.3S'agissant de vos données PRIVEES, vous êtes seul(e) responsable de la finalité (ce que vous,souhaitezfairedevosdonnéesPRIVEES)etdesmoyens(leprix/tempsquevousêtesprêtàpayer,/passerpourcollecterettraitervosdonnées)dutraitementdecesdonnéesàcaractèrepersonnel,,COZYCLOUDn'étantalorsque sous-traitanttechnique dutraitementdevos donnéesPRIVEES.,2.11.4Bien évidemment, COZY CLOUD s'interdit tout usage, à son profit ou au profit de qui que ce soit,,detout oupartiede vosdonnées PRIVEES.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 8sur30,2.11.5SivousutilisezlaStackCozy(leLogicieldelaplateformeCozy)oubienlesapplicationsdéveloppées,et proposées par COZY CLOUD sur la marketplace Cozy, vous êtes tenu de respecter les conditions,d'utilisation de chacun de ces logiciels.
Il est donc nécessaire que vous lisiez ces conditions et que,vous les acceptiez au préalable.
Vos données PRIVEES sont quant à elles stockées dans le logiciel,CouchDBégalement utilisablesouslicenceApache.,2.11.6ATTENTION, certaines applications disponibles sur la marketplace Cozyne sont pas développées ni,contrôlées par COZY CLOUD.
Vous devez -avant toute utilisation de ces applications -en accepter,lesconditions d'utilisationqui voussontproposéespar l'éditeurdecesapplications.,2.11.7En sa qualité d'opérateur du Service Cozy, COZY CLOUD s'engage à assurer la responsabilité de la,sécurité du stockage et du transfert des données PRIVEES traitées par les applications, même,lorsquecesapplicationssontdéveloppées/proposéessurlamarketplaceCozyparun,développeur/éditeur qui ne serait pas COZY CLOUD.
COZY CLOUD s'engage à mettre en œuvre,l'ensemble des mesures de sécurité visées à l'article 32 RGPD, en tenant compte "de l'état des,connaissances,descoûtsdemiseenœuvreetdelanature,delaportée,ducontexteetdesfinalités,du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits,et libertésdespersonnes".,2.11.8De manière concrète, en cas de constat d'une faillede sécurité ou de fuite (une "violation") de,données PRIVEES d'un UTILISATEUR, COZY CLOUD s'engage à agir au plus vite pour faire cesser la,faille/fuite rencontrée, même si COZY CLOUD n'est pas le développeur/éditeur de l'application à,l'origine delaviolationdedonnées àcaractèrepersonnel.,2.12CGU"clairesetcompréhensibles:limitesdelaresponsabilitéde COZYCLOUD",2.12.1COZY CLOUD ne peut être responsable des problèmes liés à votre accès à Internet.
Vous devez,veiller à ce que votre connexion réponde à vos attentes, COZY CLOUD ne peut rien pour vous surce ,point, sinon vous conseiller un régime riche en "Fibre".
Il parait que cela est bon pour le transitde ,vos données PRIVEES.,2.12.2Lemaximumdel'indemnisationqueCOZYCLOUDestsusceptibledevousoffrirencasde,manquement de la part de COZY CLOUD sera égal au montant que vous aurez payé à COZY CLOUD,autitredel'ensembledesServicesquevousaurezsouscritschezCOZYCLOUDautitredesdouze,(12) derniers mois.
Le détail des mécanismes de responsabilité et d'indemnisation proposé par,COZYCLOUDfigureàl'article"CGUdétaillées "responsabilité etassurance"".,2.12.3En cas de "Force majeure" empêchant COZY CLOUD de vous rendre le Service Cozy, les obligations,de COZY CLOUD sont suspendues.
Si cela doit durer plus de trente (30) jours consécutifs, vous,pourrezrésiliervotreabonnementauServiceCozyetrécupérerl'ensembledevosdonnées,PRIVEES.COZYCLOUDauraégalementcedroitdanslesmêmesconditionsavecl'obligationdevous,restituer vos données PRIVEES.
Toutes vosdonnées PRIVEESà caractèrepersonnel.
Sans en,conserverde copie.,2.13CGU"clairesetcompréhensibles:vosobligationsetvosresponsabilités",2.13.1Si vous utilisez le Service Cozy, vous adhérez pleinement et sans réserve aux Conditions Générales,d’utilisation de COZY CLOUD, et si applicable, aux Conditions Particulières du Service Premium,utilisé.,2.13.2EncasdemanquementsgravesauxConditionsGénéralesd’utilisationdeCOZYCLOUD(non-respect,delaloi,denosconditionsd'utilisation,denotreéthique,oudesconditionsspécifiquesd’utilisation,d’unserviceparticulier,etc.),nousnousréservonsledroitdesuspendreimmédiatementetdeplein,droitvotreaccèsàvotreServeurCozy,puiséventuellementaprès,derésiliertouslesServicesCozy,dont vous bénéficiez contractuellement jusqu'alors.
Si COZY CLOUD venait à en venir à cette,extrémité, latotalitédevosdonnées PRIVEESvous serait -bienévidemment-restituée.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 9sur30,2.14CGU "claires et compréhensibles : les cas dans lesquels COZY CLOUD ne peut pas être,responsablevis-à-vis devous",2.14.1COZYCLOUDnepeutêtreresponsablesivousagissezde l'une desmanières indiquéesci-dessous:,(i)détérioration (intentionnelle ou involontaire de votre part) du Service Cozy, du Logiciel Cozy,oudes applicationsaccessibles depuis lamarketplaceCozy;,(ii)mauvaiseutilisation de vos terminaux, faute, négligence, omission ou défaillance de votre,partdansl'accèsoul'utilisationdevotreServeurCozy(non-respectdesconditions,d'utilisation,pas demiseenœuvre des conseilsreçusdeCOZYCLOUD,etc.);,(iii)divulgationouutilisationillicite dumotdepassed'accès àvotreServeurCozy;,(iv)faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel COZY CLOUDn'a aucun pouvoir de,contrôle ou de surveillance, par exemple le prestataire / fournisseur / éditeur d'applications,tierces;,(v)demande d'interruption temporaire ou définitive du Service Cozy émanant d'une autorité,administrativeoujudiciaire;,(vi)destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées dans votre Cozy à la,suited'erreursdemanipulationdevotrecompteoudevotreterminalquivoussont,imputables directementouindirectement.,2.15CGU"clairesetcompréhensibles:findevotrecontratavecCOZYCLOUDetrestitutionde,vos données PRIVEES",2.15.1Ala fin de votre contrat deservice avec COZY CLOUD, vous disposezdu droit de récupérer,l'intégralitédevosdonnéesPRIVEES.Vousdisposezvis-à-visdeCOZYCLOUDd'undroitàportabilité,au sens du RGPD et de la loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » (art.L.224-42-,1 Code de la consommation) sur la totalité des données PRIVEES que vous traitez grâce au Service,Cozy.,2.15.2COZYCLOUDmettraàvotredispositionunefonctionnalitésimplepourquevouspuissiez,téléchargervos donnéesPRIVEESdansunformatstructuré.Une foisquevousaurezprocédéàcet,exportdedonnéesàvotreprofit,ouauprofitd'unservicequevousaurezchoisi,COZYCLOUDvous,demandera de confirmer que vous souhaitez procéder à l'effacement définitif de vos données,PRIVEESstockées survotreServeur Cozy.,2.15.3Une fois reçu confirmation de votre part, COZY CLOUD procèdera à l’effacement de toutes vos,données PRIVEES ainsi qu’à l'effacement de tout back-up auquel COZY CLOUD aurait procédé à,votre demandedans lecadre du ServiceCozy.,2.15.4Aucune autre prestation ne sera assurée par COZY CLOUD au titre de la réversibilité, COZY CLOUD,n’étantpastenued’assurerunequelconquecontinuitéduservicerendu(bienqueles,fonctionnalitésdedéménagementpermettentàl’UTILISATEURd’organisersacontinuitéde,service).,2.16CGU "claires et compréhensibles : droit applicable -Médiateur de la consommation -,Tribunalcompétent",2.16.1Comme COZY CLOUD est une société française qui rend son service grâce à des serveurs situés sur,leterritoirefrançais,la loi française s'applique!,2.16.2Conformément à l'article L.111-1 6° Code de la consommation, et aux articles L.616-1et R.616-1,Code de la consommation, en votre qualité de consommateur utilisateur/utilisatrice du Service,Cozy, et"dèslorsqu’unlitigen'apaspuêtreréglé"danslecadred'uneréclamationpréalableque,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 10sur30,vous auriez adressée directement à COZY CLOUD à l'adresse email contact@cozycloud.cc,vous,disposez du droit de saisir le médiateur de la consommation selonla procédure rappelée à partir,decetteURLdusitewebduMinistèredel'économie.Lalistedesmédiateursestaccessibleenligne,sur cette autre URL du site web du Ministère de l'économie.
Le médiateur dont dépend COZY,CLOUD est accessible en cliquant surcetteURL.,2.16.3SivousêtesunprofessionnelayantsouscritàcetitreauServiceCozy,vousacceptezqueletribunal,àsaisirencasdelitigeentre vousetCOZYCLOUD soitle Tribunaldecommerce de Nanterre.,2.16.4SivousavezsouscritauServiceCozyenqualitédeparticulier,vousêtes,consommateur/consommatriceausensdelaloifrançaiseetencasdelitigeavecCOZYCLOUD,non,régléamiablementparl’intermédiairedumédiateurdelaconsommation,vouspouvezsaisirsoitle,tribunaldulieududommagequeCOZYCLOUDvousauraitfaitsubir(Tribunald'instanceouTribunal,de grande instance dont dépend votre domicile par exemple), soit le Tribunal d'instance ou le,Tribunalde grande instancede Nanterre(dont dépendle siègesocialdeCOZYCLOUD).,(i)vous pouvez saisir le tribunal compétent dans un délai maximum de CINQ (5) ans à compter,de la datede prised'effetdela findesCGU(article 2224 Codecivil),(ii)COZY CLOUD peut saisir le tribunal compétent dans un délai maximum de DEUX (2) ans à,compterdeladatedeprised'effetdelafindesCGU(articleL.218-2Codedela,consommation).,3"CGUDETAILLEESDUSERVICECOZY",3.1CGUdétaillées"Préambule",3.1.1COZYCLOUDaconçuetdéveloppéuneapplicationlogicielle,standardetparamétrable(le,"Logiciel" ou la "Stack Cozy"), accessible en ligne, qui permet à ses utilisateurs d'importer leurs,donnéespersonnellesdepuisl'ensembledesservicesproposésparlesprestatairesaveclesquelsils,ontconcluuncontratd'abonnement,delesstocker,delessynchroniseretdelespartagergrâceau,Logiciel et aux différentes applications compatibles avec le Logiciel et proposées en ligne sur la,marketplaceCozy.,3.1.2L'UTILISATEUR souhaite pouvoir utiliser le Logiciel et, de manière générale, bénéficier des services,proposés par COZY CLOUD (le "ServiceCozy")dans lesconditions quisuivent.,3.1.3L'UTILISATEURreconnaîtavoir(i)faituneanalysepréciseetécritedesesbesoinset(ii)reçuledétail,desqualitésessentiellesdelaprestationproposéeparCOZYCLOUD(art.1136[nouveau]Codecivil),luipermettantd’apprécierl’adéquationduServiceCozyàsesbesoins.Pourlecasoùl'UTILISATEUR,n'aurait pas procédé et remis à COZY CLOUD une analyse préalable et écrite de ses besoins,,l'UTILISATEUR reconnaît que la description du Service Cozy accessible en ligne à l'adresse web,https://cozy.io vaudront,par défaut,expressiondesesbesoins.,3.1.4Préalablement à la signature du Contrat, l'UTILISATEUR reconnaît avoir disposé de la part de COZY,CLOUD de l'ensemble des informations déterminantes pour son consentement, présentant un lien,direct et nécessaire avec le contenu du Service Cozy ou la qualité de COZY CLOUD, sauf pour,l'UTILISATEURàprouver(i)qu'ilignoraitdemanièrelégitimel'unedecesinformationsouqu'ilavait,fait confiance à COZY CLOUD (art.1112-1 [nouveau] Code civil) et (ii) que la connaissance de cette,informationdéterminantel'auraitconduitàcontracteràdesconditionssubstantiellement,différentes (art.1130 [nouveau] Code civil).
COZY CLOUD rappelle également à l'UTILISATEUR que,le devoir d'information de COZY CLOUD ne porte pas sur l'estimation de la valeur du Service Cozy,(art.1112-1 [nouveau] Code civil) que COZY CLOUD s'engage à fournir à l'UTILISATEUR.
Enfin, COZY,CLOUDrappelleà l'UTILISATEURquetouteappréciationéconomiqueinexacteduServiceCozypar,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 11sur30,l'UTILISATEURprécédantlasignatureduContratn'estpasunecausedenullitéduContratconclu,(art.1136[nouveau]Codecivil).,3.2CGUdétaillées"Définitions",3.2.1EnplusdestermesdéfinisentantquedebesoindansleContrat,lestermesdontlapremièrelettre,figureenmajusculeont,dans le Contrat,le sens qui leurestattribué ci-dessous.,3.2.2"BasededonnéesPRIVEESdel’UTILISATEUR"désignelabasededonnéesnumériquedont,l’UTILISATEURestproducteurducontenu(art.L.342-1CPI).LesdonnéesPRIVEESdel’UTILISATEUR,constituentlecontenudelaBasededonnéesPRIVEESdel'UTILISATEURdestinéàêtretraitéparle,LogicielvialeServiceCozy.,3.2.3"Contrat"désignel’ensembledesstipulationsénoncéesdans(i)lesCGUCozy"claireset,compréhensibles"et (ii) les "CGU détaillées du Service Cozy"Conditions d’utilisation détaillées,ainsi ,que tout avenant qui viendrait les compléter, les modifier ou s’y substituer, étant précisé quele,préambuleetlesannexesenfontpartieintégrante.Encasdecontradictionentrelestermesdes,"CGU Cozy "claires et compréhensibles"" ou des "CGU , les dispositions des CGU Cozy "claires et,compréhensibles" prévaudront (art.1119al.3[nouveau] Codecivil).,3.2.4"Logiciel ou "Stack" Cozy" désigne le logiciel installé sur la Plateforme d’Hébergement (ainsi que,les différents modules le composant le cas échéant) et qui permet à COZY CLOUD de rendre le,ServiceCozyauprofitdel'UTILISATEURquiseconnecteàlaPlateformed’Hébergement.Estcompris,dansleLogiciellebackofficepermettantd'accéderauxfonctionsd'administrationetde,paramétrage duLogiciel.,3.2.5"Maintenance" désigne le service de maintenance corrective du Logiciel et d'assistance/support à,utilisation du Logiciel.
Le montant de cette prestation est compris dans celui de la Redevance.
Les,engagementsdeCOZYCLOUDautitredelaMaintenancesontlimitativementdéfinisàl'article3.15.,3.2.6"Mise En Production" (ou "MEP") désigne la date à compter de laquelle le Serveur Cozy est,accessibleenligneauprofitdel'UTILISATEUR.,3.2.7"Plateformed’Hébergement"désignel’ensembledesmatérielsetlogicielsdudatacenter,d'hébergement dans lequel le Logiciel est installé et à partir duquel le Service Cozy est rendu à,l'UTILISATEUR.
Le prestataire sous-traitant opérant la Plateforme d’Hébergement est identifié à,l'article"CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES: sous-traitanceetPlateformed'Hébergement"".,3.2.8"Redevance" désigne la somme due par l'UTILISATEUR à COZY CLOUD en contrepartie du droit,d'utiliserunServicePremium.LaRedevanceestfacturableetpayabledanslesconditionsfixéesaux,ConditionsParticulières relativesau ServicePremiumconcerné.,3.2.9"ServiceCozy"désignele droitpourl’UTILISATEURde:,(i)accéderà la Plateforme d’Hébergement pour utiliser le Logiciel afin de traiter les données,PRIVEESdel’UTILISATEUR ;,(ii)bénéficierdes prestations d’hébergement/de stockage et de sauvegarde sur la Plateforme,d’Hébergement(i) duLogiciel et(ii) des données PRIVEES de l’UTILISATEUR;,(iii)bénéficierdesprestationsdeMaintenancedécritesàl'article"CGUdétaillées"maintenance,-assistance -support""3.15.,3.2.10Les prestations comprises dans la définition du Service Cozy forment un tout indivisible pour COZY,CLOUD.,3.2.11"ServeurCozy"désignelesressourceslogiciellesetmatériellesconstituantleserveurlogiquemisà,dispositiondel’utilisateursurlaPlateformepourrendreleService Cozy(demanière synchroneou,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 12sur30,asynchrone).LeServeurCozystockeetopèrelesdonnéesPrivéesdel’utilisateur(maispasles,données«Client»).PourcréervotreServeur Cozy, ilfaut créer unCompte Cozy,3.3CGUdétaillées "ObjetduContrat-qualitédelaprestation",3.3.1LeContratapourobjetdedéfinirlesconditionsdanslesquellesCOZYCLOUDassure,grâceàl'usage,du Logiciel, le Service Cozy au profit de l'UTILISATEUR.
L'usage du Service Cozy est concédé à,l'UTILISATEUR,poursesseulsbesoinspersonnels,etnonpourtraiterdesdonnéesauprofitdetiers,,à titregratuitouonéreux.,3.3.2La "CGU "protection des données PRIVEES des utilisateurs/utilisatrices du Service Cozy"" décrit la,politique de COZY CLOUD en matière de protection des données à caractère personnel contenues,danslaBasededonnéesPRIVEESdel'UTILISATEURetdestinéesàêtretraitéesparleServiceCozy.,3.3.3La liste des prestations composant le Service Cozy défini à l'article Erreur ! Source du renvoi i,ntrouvable.,lesniveaux deService décritsàl'article3.6:,(i)décrivent ensemble, explicitement et de manière exhaustive les qualités essentielles du,Service Cozy rendu par COZY CLOUD (art.1133 [nouveau] Code civil) à l'exclusion de toute,qualitéimplicitequel'UTILISATEURpourraitenattendreetqueCOZYCLOUDnepeut,légitimement connaître;,(ii)rendent ensemble le Service Cozy de COZY CLOUD d'une qualité conforme aux attentes,légitimesdel'UTILISATEURetdeCOZYCLOUD,enconsidérationdelanaturedesprestations,constituant ensemble et de manière indivisible le Service Cozy de COZY CLOUD, des usages,et du montant de la contrepartie que l'UTILISATEUR s'engage à payer à COZY CLOUD pour,bénéficierduServiceCozy(art.1166[nouveau]Code civil).,3.4CGUdétaillées"Duréed’utilisationduServiceCozy",3.4.1LeServiceFreemiumestsansengagementdeduréedelapartdel’UTILISATEUR(contratàdurée,indéterminée,résiliableàtoutmomentsousréservedurespectd'undélaidepréavisraisonnable).,3.4.2SeulleServicePremiumvousengagesurladuréefermeetdéterminéeindiquéedansles,"ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM",3.5CGUdétaillées"Limitesstrictesd'utilisationduLogicieletdu ServiceCozy",3.5.1LeServiceCozycomprendledroitd’utiliserleLogiciel,demanièrenonexclusiveetnon,transférable,etnepeutfairel’objetd’unesous-licence,d’unecession,d’untransfertoud’unemise,à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridiqueque ,ce soit.
Le Service Cozy et le Logiciel peuvent être utilisés seulement en accès distant sur la,Plateforme d’Hébergement choisie par COZY CLOUD, dans le respect des règles d’identification et,d’affectationdesdroitsdel'UTILISATEUR.,3.5.2Toutemodificationoutoutetentativedemodificationparl'UTILISATEURdesconditions,d'utilisation du Logiciel ou du Service Cozy ou toute utilisation du Logiciel ou du Service Cozy dans,des conditions non prévues au Contrat sans l'accord préalable et écrit de COZY CLOUD, représente,undangerconsidérablepourlapérennitédel’entreprisedeCOZYCLOUDdontlapropriété,intellectuelle sur le Logiciel constitue l’actif essentiel et l’unique source de chiffre d’affaires.
En,conséquence,toutemodificationoutoutetentativedemodificationdesconditionsd'utilisationdu,Service Cozy, volontaire ou non, par l'UTILISATEUR, sont réputées constituer une inexécution,extrêmementgravedelapartdel'UTILISATEURquientraîneledroitpourCOZYCLOUDde,suspendre le Service Cozy (art.
1219 [nouveau] Code civil) immédiatement et de plein droit dès la,date d'envoi d'une notification en ce sens par COZY CLOUD à l'UTILISATEUR et/ou de résilier le,ServiceCozydans les conditions del'article"CGUdétaillées"résiliation"",Youwillstaybecauseyou canleave.Page 13sur30,3.5.3Les identifiants de connexion de l'UTILISATEUR du Logiciel sont personnels et confidentiels.
Ils ne,peuvent être changés que par l'UTILISATEUR ou à l'initiative de COZY CLOUD sous réserve d’en,informer préalablement l'UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR s'engage à mettre en œuvre toutes les,mesures nécessaires pour conserver secrets les identifiants de connexion et à ne pas les divulguer,sousquelque formequecesoit.L'UTILISATEURestseulresponsabledel'utilisationdesidentifiants,dontilassureseullagestionenligne.Demanièregénérale,l'UTILISATEURassumelaresponsabilité,de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès au Logiciel.
Dans l’hypothèse,oùl'UTILISATEURauraitconnaissancedecequ’unepersonnenonhabilitéeauraitaccèsauLogiciel,,l'UTILISATEUR s'engage à en informer COZY CLOUD sans délai.
En cas de perte ou de vol de ses,identifiants,l'UTILISATEURutiliseralaprocéduremiseenplaceparCOZYCLOUDetaccessibleviale,backofficeduLogicielluipermettantderécupérersesidentifiantsoud'encréerdenouveaux.Pour,le cas où l’UTILISATEUR mettrait en œuvre des fonctionnalités de chiffrement « end to end » , la,perte de la clé privée de chiffrement par l’UTILISATEUR entrainerait la perte irrémédiable des,données,COZYCLOUDnepossédantpardéfinitionaucunmoyendedéchiffrer cesdonnées.,3.6CGUdétaillées"NiveauxdeService",3.6.1A compter de la Mise En Production (MEP) du Service Cozy, COZY CLOUD s'engage, dans le cadre,d'uneobligationdemoyens,àrendreleServiceCozydisponible24/24heureset365/365jourspar,an.,3.6.2Le niveau de disponibilité du Service Cozy tient compte (i) des interruptions de fonctionnement de,l’InternetdontCOZYCLOUDnepeutenaucunemanièreêtreresponsable,et(ii)desopérationsde,maintenance programmée du Logiciel ou de la Plateforme d’Hébergement dont l'UTILISATEUR est,informé à l'avancepar COZY CLOUD.,3.6.3COZYCLOUDrappelleàl'UTILISATEURquelafournitured'uneliaisonentrelaPlateforme,d’Hébergement et le système d'information de l'UTILISATEUR ne figure pas dans le Service Cozy et,qu'ilappartientàl'UTILISATEURdedisposerd'uneconnexionàunréseaudecommunicationquilui,permette effectivement de recevoir des données de la Plateforme d’Hébergement et de lui en,transmettre.,3.6.4COZYCLOUDRAPPELLEAL'UTILISATEURQUEL’INTERNET,QUIPERMETACOZYCLOUDDERENDRE,LE SERVICE COZY, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A,L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES UTILISANT LA NORME TCP/IP, SANS,QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS,DE CES RESEAUX.
EN CONSEQUENCE, COZY CLOUD NE PEUT GARANTIR UNE DISPONIBILITE DU,SERVICE QUI TIENNE COMPTE DU FONCTIONNEMENT DE L’INTERNET, NI QUE L’UTILISATION DU,SERVICE SERAININTERROMPUE.,3.7CGUdétaillées"Devoird'informationetobligationdecollaboration",3.7.1A compter de la conclusion du Contrat, chaque partie s'engage à exécuter le Contrat de bonne foi,(art.
1104 [nouveau] Code civil), notamment en coopérant avec l'autre partie dans le cadre de,l'exécution des prestations à sa charge, par exemple en communiquant à l'autre partie tous les,documents, renseignements et informations nécessaires ou demandés pour permettre à COZY,CLOUD d’assurer le ServiceCozydans lesconditions prévuesau Contrat.,3.7.2Il appartient à l'UTILISATEUR, tout particulièrement avant la Mise en Production (i) de vérifier que,le Service Cozy correspond à la définition de ses besoins et (ii) de s'assurer que le Service Cozy est,dimensionné dans une mesure qui lui permette de remplir ses objectifs propres que COZY CLOUD,ne saurait connaître.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 14sur30,3.8CGUdétaillées"Conditionsfinancières",3.8.1Dispositions générales -Le montant et les modalités de paiement (i) de la Redevance et (ii) des,éventuelles autres sommes dues par l'UTILISATEUR au titre des prestations additionnelles sont,détaillésdansles«ConditionsParticulièresduServicePremiumdeCOZYCLOUD»etsontexprimés,TTC.,3.8.2La Redevance exprime la contrepartie que l'UTILISATEUR s'engage à verser à COZY CLOUD pour,bénéficier du Service Cozy.
D'un commun accord des parties, le montant de la Redevance est,déterminé par l’équilibre que constituent ensemble (i) la pluralité des prestations incluses dans le,ServiceCozy(ii)lesqualitésessentiellesetexplicitesdelaprestation,(iii)laqualitéduServiceCozy,conforme aux attentes légitimesdel'UTILISATEURetdeCOZYCLOUD.,3.8.3Retarddepaiementetsuspensiond'exécution-Toutretarddepaiementdel'UTILISATEURdeplus,de trente (30) jours après l’échéance contractuellement convenue et après rappel par email de,COZY CLOUD à l'UTILISATEUR est réputé constituer une inexécution suffisamment grave de la part,de l'UTILISATEUR (art.
1219 [nouveau] Code civil) pour entraîner le droit pour COZY CLOUD de,suspendreimmédiatementl'exécutionduServiceCozy,avecinformationsimultanéede,l'UTILISATEURpar COZY CLOUD,sans autrepréavis niformalité d’aucunesorte.,3.8.4EncasderésiliationduContrat(i)parCOZYCLOUDpourdéfautdepaiementdel'UTILISATEURou,(ii) par l'UTILISATEUR "sans cause légitime" justifiant une résiliation avant terme, le montant total,HT des Redevances dues par l'UTILISATEUR àCOZY CLOUD sur la durée du Contrat non encore,exécutéeseraimmédiatementexigibleàtitred’indemnisationprovisionnelledupréjudicesubipar,COZY CLOUD, nonobstant le droit pour COZY CLOUD de solliciter en justice l’indemnisation de son,entier préjudice.
La notification par COZY CLOUDde la résiliation du Contrat pour défaut de,paiement de l'UTILISATEUR (comme la résiliation du Contrat par l'UTILISATEUR sans manquement,de COZY CLOUD) rend certain, liquide et exigible le montant total HT des Redevances restant à,courirsur laduréeduContrat nonencoreexécutée.,3.8.5Circonstances économiques imprévisibles -Conformément à l'article 1195 [nouveau] Code civil,,COZYCLOUDdéclarenepasaccepter(i)lerisquedefluctuationàlahausseducoûtde,l'hébergementetdustockageduLogicieletdesdonnéesdel'UTILISATEURquiluisontfacturéspar,la Plateforme d’Hébergement qui opère ces prestations spécifiques en sous-traitance de COZY,CLOUD ni (ii) le risque de fluctuation à la hausse des prestations liées au chiffrement des données,del'UTILISATEURoudelaconnexiondel'UTILISATEURàlaPlateformedeCOZYCLOUD.En,conséquence, toute évolution à la hausse de plus de quinze (15) % du prix de l'hébergement et/ou,dustockageoudesprestationsdechiffrementdontCOZYCLOUDjustifieraitparécrità,l'UTILISATEUR et notifiée par COZY CLOUD à l'UTILISATEUR (article Erreur ! Source du renvoi i,ntrouvable.)estréputéeconstituerunecirconstanceéconomiqueimprévisiblerendant,excessivementonéreuselaprestationduServiceCozypourCOZYCLOUD.Encettecirconstance,les,parties s'engagent à renégocier de bonne foi le Contrat.
A défaut de parvenir à un accord écrit par,voie d'Avenant (article 3.16.8) dans les trente (30) jours de la notification visée ci-dessus, chacune,des parties pourra prononcer la résiliation du Contrat par notification (article Erreur ! Source du r,envoi introuvable.), sans indemnité d'aucune sorte pour aucune des parties.
Avant l'accord sur le,nouveauprixoularésiliationduContratdanslesconditionsquiprécèdent,COZYCLOUDseratenue,d'exécuterleContrat,auxconditionsfinancièresetselonlesmodalitésconvenuesavec,l'UTILISATEUR.,3.8.6Exécution imparfaite des prestations et réduction du prix -En cas d'exécution imparfaite des,prestations à la charge de COZY CLOUD (art.1223 [nouveau] Code civil) dont l'UTILISATEUR a,commencé à payer le prix, l'UTILISATEUR peut, après mise en demeure de COZY CLOUD, solliciter,une réduction proportionnelle du prix du Service Cozy.
Dans cette hypothèse, l'UTILISATEUR et,COZY CLOUD s’engagent à négocier de bonne foi un nouveau prix qui devra, pour être applicable,,fairel'objetd'unAvenant(article3.16.8)concludanslestrente(30)joursdelasollicitationde,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 15sur30,l'UTILISATEUR.Adéfautd'accordparAvenantdanscedélai,leContratserarésiliéàlademandede,laplus diligentedesdeux parties.,3.8.7En application de la loi n°2015-912 "Renseignement" du 24 juillet 2015 et pour le cas où COZY,CLOUDauraitprocédéauchiffrementdetoutoupartiedesdonnéesdel'UTILISATEURen,applicationduContrat,COZYCLOUDrappelleàl'UTILISATEURque,souspeinedesanctionspénales,,"[les prestataires] qui fournissent des prestations de cryptologie visant à assurer une fonction de,confidentialitésonttenuesderemettredansundélaide72heuresauxagents[desservices,spécialisés de renseignement], sur leur demande, les conventions permettant le déchiffrement des,donnéestransforméesaumoyendesprestationsqu'ilsontfournies.Lesagents[desservices,spécialisés de renseignement] peuvent demander aux fournisseurs [des prestations de cryptologie],de mettre eux-mêmes en œuvre dans un délai de 72 heures ces conventions sauf si [le fournisseur,desprestationsdecryptologie]démontrequ'iln'estpasenmesuredesatisfaireàcesréquisitions".,3.9CGU détaillées "Obligation de COZY CLOUD au titre de la Loi sur la Confiance dans,l'EconomieNumérique",3.9.1COZY CLOUD rappelle à l’UTILISATEUR que le Service Cozy est destiné à collecter, traiter et stocker,des données personnelles « privées » dont l’UTILISATEUR peut justifier être le producteur au sens,dudroitdesbasesdedonnéesouletitulairelégitime.Acetitre,COZYCLOUDrappelleà,l’UTILISATEUR que l’UTILISATEUR ne doit pas utiliser le Service Cozy pour stocker des données,numériquessusceptiblesdeconstitueruncontenu"manifestement"ou"potentiellement"illiciteau,sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ("LCEN").,SiCOZYCLOUD, oulaPlateformed'HébergementmandatéeparCOZYCLOUD,venaitàêtre,informée de l’existence d’un « contenu illicite » ou d’un « contenu manifestement illicite » par un,tiers,COZY CLOUDseraittenue de faireapplicationdes dispositions del’article suivant.,3.9.2COZY CLOUD est un prestataire technique au sens de l'art.6 I 2 de la LCEN.
A ce titre, COZY CLOUD,ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations (comme,les données PRIVEES de l'UTILISATEUR) stockées à la demande d'un UTILISATEUR du Service Cozy,siCOZYCLOUDn'apaseffectivementconnaissancedeleurcaractèreilliciteoudefaitset,circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où COZY CLOUD en a eu cette,connaissance, COZY CLOUD a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès,impossible.,3.9.3COZYCLOUD rappelle aux UTILISATEURS du site web COZY CLOUD que la responsabilité pénale de,COZYCLOUDnepeutêtreengagéeàraisondesinformationsstockéesàlademanded'un,UTILISATEURsiCOZYCLOUDn'avaitpaseffectivementconnaissancedel'activitéoude,l'informationillicitesousi,dèslemomentoùCOZYCLOUDenaeuconnaissance,COZYCLOUDaagi,promptementpour retirercemessageouenrendre l'accès impossible.,3.9.4Enconséquence,outrelecontrôleaposterioriexercéparCOZYCLOUDdirectementsurles,commentairesoudansunmessagepostéparunUTILISATEURsurlesitewebdeCOZYCLOUD,COZY,CLOUD s’engage, dès qu’elle en sera informée par écrit, à vérifier dans les meilleurs délais le,caractère "manifestement" ou "potentiellement" illicite, ou contraire à l’esprit de la communauté,COZY CLOUD, du message porté à son attention, et à tirer toute conséquence du fait de la nature,decemessage,seréservantledroitnotamment,maisdemanièrenonlimitative,desupprimerle,message concerné, d’interdire l’usage du Service Cozy à l'UTILISATEUR concerné, de diligenter,toute procédure judiciaire à l’égard de l'UTILISATEUR concerné ayant posté le message ou le,commentaireincriminé, etc.,3.9.5Si vous rencontrez unmessageque vousjugez"manifestement" ou"potentiellement" illicite,,signalez-le à l'adressecontact@cozycloud.cc.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 16sur30,3.10CGUdétaillées"fonctionnementdelamarketplaceCozy",3.10.1Obligations d’information et de loyauté de COZY CLOUD -En proposant en ligne un service de,marketplace d'applications, COZY CLOUD est "opérateur de plateforme en ligne ayant une activité,deplacedemarché"ausensdelaloipouruneRépubliqueNumériquedu7octobre2016(art.L.111-,7Codedelaconsommation).COZYCLOUDal’obligationdevousinformerdemanièreloyale,claire,ettransparentesurlefonctionnement delamarketplaceCozy.,3.10.2COZY CLOUD s'engage à vous proposer une rubrique à part directement et aisément accessible,depuis la page d’accueil de la marketplace Cozy contenant les informations prévues aux articles,L.221-5etL.221-6Codedela consommation,à savoir:,(i)lesinformationsprévuesauxarticlesL.111-1etL.111-2Codedelaconsommationconcernant,les caractéristiques essentielles du service rendu par la marketplace Cozy, le prix et le délai,d’exécution du service rendu, ainsi que la possibilité de recourir à un médiateur de la,consommation;,(ii)le délai, les modalités et les conditions d’exercice de votre droit à rétractation et, le cas,échéant, le fait que c’est à vous qu’incombe l’obligation de payer les frais afférents .
et,lorsque le droit à rétractation ne peut être exercé, le fait que vous en soyez préalablement,informé.,3.10.3Applications développées par COZY CLOUD -Vous trouverez sur la marketplace Cozy un certain,nombred'applicationsquenousconsidéronscommeessentiellesetdontCOZYCLOUDestl'éditeur,(les "Applications Cozy").
Certaines de ces applications vous sont même proposées par défaut lors,delamiseenroutedevotreCozy.Lesconditionsd'utilisationdesApplicationsCozysontidentiques,à cellesduLogicielCozy(laStack Cozy).,3.10.4ATTENTION:Ilvousappartient,ycomprissurlesApplicationsCozyproposéespardéfaut,deveiller,à ce que le paramétrage par défaut de ces applications soit conforme à votre volonté d'autoriser,oud'interdiretoutéchangede vosdonnéesPRIVEES àpartirouà destinationdeces applications.,3.10.5Comme vous décidez seul du choix des applications que vous utilisez avec le Logiciel Cozy (Stack,Cozy)etce,quelquesoientlesfonctionnalitésdesapplicationsquevouschoisissez,vousdemeurez,entoutescirconstancesseulresponsabledutraitementdevosdonnéesPRIVEES.LefaitpourCOZY,CLOUD de proposer des Applications Cozyne rend pas COZY CLOUD responsable du traitement de,vos données PRIVEES.
Si COZY CLOUD était responsable de vos données PRIVEES, COZY CLOUD,auraitalorsledroitd'utiliservosdonnéesPRIVEES,cequinousparaîtbienévidemmenttotalement,impensablepourCOZYCLOUD.,3.10.6Applications développées et proposées par des tiers -Des développeurs éditeurs de logiciels sont,susceptiblesdevousproposersurlamarketplaceCozydesapplicationsqueCOZYCLOUDneconnaît,pas.
Les conditions d'utilisation de ces applications tiers sont définies par leur éditeur respectif et,sontàaccepter(oupas) aucas parcas lorsquevouschoisissezcesapplications.,3.10.7Si COZY CLOUD s'engage à assurer la sécurité de son Service, COZY CLOUD ne peut toutefois pas,garantir ni le bon fonctionnement des applications tiers, ni que celles-ci ne comporteront aucun,dispositif technique, actif ou passif, qui pourrait permettre d’accéder à vos données PRIVEES, et,éventuellementlesfairesortirdevotreServeur Cozysans votreconsentement.,3.10.8COZYCLOUDs'engageàcequ'aucuneapplicationtiersnepuissevousêtreproposéesurla,marketplace Cozysans détailler de manière précise les finalités de la collecte et du traitement des,donnéesPRIVEESauxquelleschaqueapplicationaccède.Delamêmemanière,lesapplicationstiers,ontl'obligationdedemandervotreaccordpréalableavanttoutaccèsàvosdonnéesPRIVEES.COZY,CLOUD veillera tout particulièrement à ce que chacune de ces applications tiers vous informe au,préalable si vos données peuvent ou doivent faire l'objet d'une transmission hors de votre Serveur,Cozy,ousivos données PRIVEESnesontpartagées qu'en localdansvotreServeur Cozy.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 17sur30,3.10.9COZYCLOUDseréserveledroitdesuspendresansdélaisetsansinformationpréalablele,fonctionnement de toute application tiersqui ne respecterait pas ces règles élémentaires de,fonctionnement.,3.10.10ContrôledesfluxdevosdonnéesPRIVEES-Certainesapplicationspermettentuncontrôlerenforcé,via l’historisation des requêtes sortantes du Serveur Cozy de l’UTILISATEUR.
Vous pouvez utiliser,cesapplicationsavecd’autantplusdeconfiancequevouspouvezainsitracerleparcours"pointde,départ/point d'arrivée" des données PRIVEES de chaque utilisateur, ainsi que la nature précise de,chacunedesesdonnées.Enclair,cesapplicationspermettentdesavoirquelledonnée"privée"est,traitéeouenvoyéeà quelleautre applicationouserveur extérieuràCOZYCLOUD.,3.10.11ATTENTION : certaines applications dites "clientes", que vous installez vous même en local sur un,terminaltiers,permettentd'adresserdesdonnéesPRIVEEScontenuesdansvotreServeurCozyvers,l'extérieur avec seulement une autorisation d'accès de votre part, sans que COZY CLOUD puisse,techniquementdéfinirprécisémentlesquellesdevosdonnéesPRIVEESsonteffectivement,exportées.Pourcesapplicationsdites"clientes",COZYCLOUDestseulementenmesuredevérifier,que le destinataire des données est bien l’application "cliente" que vous avez désignée, mais ne,peutenaucunemanièrecontrôlerl’usage quecetteapplication"cliente"feradesdonnées reçues.,3.10.12Connecteurs bancaires -Pour des raisons légales particulières au monde de la banque et des,institutionsfinancièresagrééesselonlescritèresduCodemonétaireetfinancier,iln’estaujourd'hui,pas possible à COZY CLOUD de vous proposer directement des interfaces/connecteurs qui vous,permettent de récupérer dans des conditions optimales vos données bancaires depuis le système,d'informationdevotrebanque.,3.10.13COZYCLOUDtravailleavecunpartenairequivouspermettra,grâceàunconnecteurspécifique(une,applicationaccessibledepuislamarketplaceCozy)derécupérervosdonnéesbancairesen,provenance de la plupart des grandes banques opérant notamment sur le territoirefrançais.
COZY,CLOUD se réserve la possibilité de changer de sous-traitant pour cette fonction en prévenant,l’UTILISATEUR au préalable.
L’utilisation de ces connecteurs bancaires est soumise à l’acceptation,préalablepar l’UTILISATEURdes CGUdupartenaireopérant cettefonction.,3.10.14IMPORTANT : données PRIVEES de santé -COZY CLOUD vous rappelle que les données de santé,sont des données sensibles qui font l'objet d'une protection spécifique par la Législation sur les,données personnelles.
COZY CLOUD attire donc tout particulièrement votre attention sur le fait,quedesapplicationstiersdisponiblessurlamarketplaceCozypeuventvousproposerdecollecter,et de traiter des données de santé vous concernant (par exemple stockage de vos ordonnances,médicales que vous aurez numérisées par vos propres moyens).
Il vous appartient de manière,spécifique de vous assurer que ces applications tiers répondent à l'ensemble des obligations de,laLégislationsurlesdonnéespersonnelles,cequeCOZYCLOUDnepeutpasfairepourvous,dans,la mesure où ces données à caractère personnel "sensibles" au sens du RGPD sont des données,PRIVEESauxquelles COZYCLOUDs'interdit d'accéder.,3.10.15SécuritédesFournisseursdeServiceNumérique-Enproposantenligneunservicedemarketplace,d'applications, COZY CLOUD opère "un service numérique qui permet à des consommateurs ou à,desprofessionnels…deconcluredescontratsdeventeoudeserviceenligneavecdesprofessionnels,soitsurlesiteinternetdelaplacedemarchéenligne,soitsurlesiteinternetd'unprofessionnelqui,utiliselesservicesinformatiquesfournisparlaplacedemarchéenligne"ausensdel'article102°,a)delaloin°2018-133du26février2018"sécuritédesréseauxetdessystèmesd'information".,3.10.16COZY CLOUD s'engage à ce que la marketplace Cozy vous garantisse, "compte tenu de l'état des,connaissances", un "niveau de sécurité adapté aux risques existants".
A ce titre, COZY CLOUD,s'engage à identifier les risques susceptibles de menacer la sécurité de la marketplace Cozy et à y,intégrer des mesures techniques et organisationnelles nécessaires et proportionnées pour gérer,ces risques, pour éviter les incidents de nature à porter atteinte à l'exploitation de la marketplace,Cozyainsiquepourenréduireauminimuml'impact,demanièreàcequeCOZYCLOUDpuisse,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 18sur30,garantirlacontinuitéduserviceassuréparlamarketplaceCozy.Cesmesuresinterviennentdans,chacundes domainessuivants:,1°Lasécurité delamarketplaceCozy;,2° La gestion des incidents susceptibles d'affecter la marketplace Cozy;,3°Lagestionde lacontinuité duservice assuré parlamarketplaceCozy;,4° Le suivi, l'audit et le contrôle du fonctionnement de la marketplace Cozy;,5°Lerespect desnormesinternationales, s'ilen existe.,3.10.17COZYCLOUDsera seulresponsable detouteéventuelleobligationdenotification àl'Agence,Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information(ANSSI) d'un "incident de sécurité" ayant "un,impactsignificatif"surla fourniture duservicerenduparlamarketplaceCozy.,3.11CGUdétaillées"modérationdescommentairessurlesitede COZYCLOUD",3.11.1COZY CLOUD se réserve le droit de supprimer des commentaires écrits par les UTILISATEURS et de,sesforumsdediscussionlesmessagesàcontenu"manifestement"ou"potentiellement"illicite,quel,qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative) comme,parexempleetsans quecetteliste soitlimitative:,(i)toutmessageportantatteinteoumenaçantdeporteratteinteàl'intimitédelavieprivéeou,àlarespectabilitédelaviesociale,àl'honneur,laconsidérationoularéputation,àladignité,de la personneouimputant dessentimentsdont laréalitén'estpas avérée;,(ii)toutmessageobscène,haineux,injurieux,vulgaire,dégradant,désobligeant,choquant,,moqueur,polémique,diffamatoireouàcaractèrenuisible,menaçant,abusif, sexiste,etc.;,(iii)toutmessage contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse,,téléphone, email,donnéesrelativesà lasanté,situationfiscale,etc.);,(iv)toutmessagecontraireàl’ordrepublicetauxbonnesmœursouàcaractèresexuel,,pédophilesoupornographique;,(v)toutmessagefaisantl'apologiedecrimeoudedélit,quelsqu'ilssoientouincitant,directementouindirectement au suicide;,(vi)toutmessageincitantàladiscrimination,àlahaineouàlaviolenceàl’égardd’unepersonne,oud’ungroupedepersonnesàraisondeleursexeoudeleurorigine,oudeleur,appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à,l’égalitéentreleshommeset lesfemmes.,(vii)toutmessageincitantàcommettredesactesdepiratagesinformatiques(intrusionou,maintientdansunsystèmedetraitementautomatisédedonnées,etc.)oudecontournement,demesurestechniquesdeprotectionoud’informationssurlesdroitsdepropriété,intellectuelle;,(viii)toutmessagecontenantunlienhypertexterenvoyantversd’autressitesdontlecontenu,seraitsusceptiblede contreveniràtouteloiet réglementationenvigueur;,(ix)toutmessage incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une,réglementationspécifique,par exemplecommeletabac, l’alcooloulesmédicaments;,(x)tout message contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être,appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la législation française en,vigueur ;,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 19sur30,(xi)tout message à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue,auprèsdugrandpublic.,3.11.2De plus, COZY CLOUD se réserve le droit de supprimer des commentaires ou, de ses forums, tout,messagecontraireàl’espritdelacommunautéCOZYCLOUD,commeparexemplemaisdemanière,nonlimitative,faisantétatdeprisesdepositionoud’opinionpolitiqueoureligieuse,etdemanière,généraletoutmessageabusif, excessif,déplacé,etc.,3.11.3AucasoùunUTILISATEURmettraitenligneunmessage(i)àcontenu"manifestement"ou,"potentiellement"illiciteou(ii)contraireàl’espritdelacommunautéCOZYCLOUD,COZYCLOUDse,réserve le droit de supprimer ce message et/ou de suspendre le Serveur Cozy de l'auteur du,message incriminé,demanière temporaireoudéfinitive.,3.12CGUdétaillées"responsabilitéetassurance",3.12.1COZY CLOUD est responsable des dommages directs causés par une mauvaise exécution partielle,ou totale du Service Cozy prouvée par l'UTILISATEUR.
COZY CLOUD n’est en aucune manière,responsabledesdommagesindirects,imprévisiblesouconsécutifscausésparunemauvaise,exécution partielle ou totale du Service Cozy, en ce compris le coût d'obtention d'un logiciel ou la,fournitured'un servicedesubstitutionauLogicielouauServiceCozy.,3.12.2En tout état de cause, le montant total de la responsabilité pécuniaire de COZY CLOUD est limité,à hauteur du montant des Redevances payées par l'UTILISATEUR au titre des TROIS (3) derniers,mois d’utilisation du Service Cozy effectivement payés par l'UTILISATEUR à COZY CLOUD, sauf en,cas (i) de dommage corporel, (ii) de faute lourde ou dolosive de COZY CLOUD (iii) de contrefaçon,par COZY CLOUD des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou (iv) de non-respect par COZY,CLOUD desesobligationsautitre de laLégislationsurles donnéespersonnelles.,3.13CGUdétaillées"résiliation",3.13.1Résiliationàtoutmoment-LeContrat(lesCGUduServiceCozy)prendrafinimmédiatementàtout,moment à l'initiative de l'une quelconque des parties (vous, UTILSATEUR ou nous, COZY CLOUD) à,la fin de la période pour laquelle vous aurez payé la Redevance.
A la date de prise d'effet de la,résiliation,COZYCLOUDseraalorsendroitd'interrompreleServiceCozyauprofitdel'UTILISATEUR.,Vous,UTILISATEUR,pourrezalorsexercervotredroitàportabilitésurvosdonnéesPRIVEEScomme,il est dit à l'article CGU "claires et compréhensibles : fin de votre contrat avec COZY CLOUD et,restitutiondevosdonnéesPRIVEES".,3.13.2LesServicesCozyPREMIUMpayantsnepeuventêtrerésiliésavantlafindelapériodeacceptéepar,l'Utilisateur.,3.14CGUdétaillées"garantiesrelativesauServiceCozyetauLogiciel",3.14.1COZY CLOUD garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le,Logiciel, sous réserve des éventuels modules du Logiciel qui bénéficieraient d’une licence de type,"Open Source" ou (iii) disposer du droit de concéder une licence d’utilisation à l'UTILISATEUR sur,leséventuelsmodulesadditionnelsduLogicielchoisisparl'UTILISATEURetintégrésdansleService,Cozy, dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé,l'usage à COZYCLOUD.,3.15CGUdétaillées"maintenance-assistance-support",3.15.1Assistance / support à l’utilisation du Service Cozy -COZY CLOUD assure une assistance (support),relative à l’utilisation du Service Cozy en langue française, par messagerie électronique seulement.,Le cas échéant,lemontantdecette prestationestcomprisdans celui de laRedevance.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 20sur30,3.15.2Maintenance :correctiondesBugsduLogiciel-COZYCLOUDfournitàl'UTILISATEUR,par,télémaintenance, message électronique, etc.
les informations nécessaires pour lui permettre de,tenterderésoudreàdistancetoutBugMajeurouBloquantdèssonSignalement(définici-dessous).,Une fois le Bug Majeur ou Bloquant identifié et reproduit par COZY CLOUD, COZY CLOUD s’engage,à installer au plus vite sur la Plateforme une correction des instructions du Logiciel à l’origine du,Bug Majeur ou Bloquant.
Pour ce faire, COZY CLOUD peut recourir à l’installation d’une solution,temporairede contournement, d’unemiseà jouroud’une nouvelleversionduLogiciel.,3.15.3De convention expresse entre les parties, le droit d’usage sur le Logiciel concédé par COZY CLOUD,à l'UTILISATEUR au titre du Service Cozy (et seulement pendant la durée du Contrat) constitue une,miseàdispositiond’unexemplaireduLogicielausensdesarticles1709etsuivantsduCodeCivil.A,ce titre, COZY CLOUD ne peut garantir que le Logiciel fonctionnera sans aucune erreur.
Les parties,reconnaissent que l'état de la technique logicielle ne permet pas à COZY CLOUD de garantir que,COZY CLOUD pourra corriger la totalité des éventuels anomalies, erreurs, bugs ou vices cachés,susceptibles d'affecter le Logiciel.
Conformément à l'art.1133 [nouveau] Code civil, en signant le,Contrat, l'UTILISATEUR reconnaît expressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de,développement et de fonctionnement des logiciels, et de ce fait, renonce à ce titre à demander,toute demande d'indemnisation fondée sur un quelconque défaut de qualité du Logiciel ou du,ServiceCozy.,3.15.4Mises à jour et nouvelles versions -Les mises à jour et/ou nouvelles versions du Logiciel sont,fournies à l'UTILISATEUR, installées et mises en production sur la Plateforme d’Hébergement par,COZY CLOUD, sans intervention de l'UTILISATEUR, selon une périodicité dont COZY CLOUD reste,seuljuge.LesconditionsduContrat,notammentledroitd’utilisationduLogicielconcédéà,l'UTILISATEUR, s'appliquent à toute mise à jour ou nouvelle version installée par COZY CLOUD sur,laPlateformed’Hébergement.Danslecadredel’évolutiondesonLogiciel,COZYCLOUDseréserve,librementledroit defaireévoluer les fonctionnalités.,3.16CGUdétaillées"dispositionsgénérales (pourjuristeouétudiant(e)endroit)",3.16.1Droits de propriété intellectuelle de COZY CLOUD sur son site web -COZY CLOUD détient tous les,droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs au site web de COZY CLOUD.
En votrequalité,deVisiteurdu sitewebdeCOZYCLOUDoud'UTILISATEUR,vous vousengagez ànereproduireaucun,desélémentsdusitewebdeCOZYCLOUDsuraucunsupport,papierouélectronique.
Toute ,utilisation contraire de tout ou partie du site web de COZY CLOUD ou de l’unquelconque de ses ,éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuitescivileset/oupénales,à votreencontre.,3.16.2COZYCLOUDbénéficiedelaprotectionconféréeauproducteurdebasesdedonnéesparlesarticles,L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans la stricte limite des exceptions,prévues par les articles L.342-2et L.342-3du Code de la propriété intellectuelle, l’extraction totale,ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur,quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du site web de COZY CLOUD, ou d’un ou,plusieursdescontenusquiyfigurent,sontinterditessansaccordpréalableetécritdeCOZYCLOUD.,3.16.3Confidentialité -Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et,aux stipulations qui y sont contenues, et les données PRIVEES de l'UTILISATEUR traitées par le,ServiceCozy.
Neconstituentpas des informationsconfidentielles:,(i)lesinformationsaccessiblesaupublicsansmanquementauxtermesduContratdelapartde,lapartie qui les divulguentou qui les utilisent;,(ii)lesinformationsvalablementdétenuesparune partieavantleurdivulgationparl’autre ;,(iii)lesinformationsvalablementobtenuesauprèsd’untiersautoriséàtransférerouàdivulguer,lesditesinformations,sansmanquementàuneobligationdeconfidentialité.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 21sur30,3.16.4Chaqueparties’engage(i)ànepasutiliserlesinformationsconfidentielles,pourquelquecauseque,ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à ne divulguer les,informations confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ceux de leurs,employés, prestataires de Service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires,pour l'exécution du Contrat, pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après sa,résiliation,quelle qu’en soit la cause.,3.16.5Force majeure -Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de,ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure entendu comme,unévènement(i)échappantaucontrôledelapartiequilesubit(ii)quinepouvaitêtre,raisonnablementprévulorsdelaconclusionduContratet(iii)dontleseffetsnepeuventêtreévités,pardesmesures appropriées(art.1218 [nouveau]Codecivil).,3.16.6obligationsdèsque l'événementinvoquéauradisparu.,3.16.7CessionduContrat-LeContratnepeutfairel'objetd'unecession,totaleoupartielle,àtitregratuit,ouonéreux,sauf accordécrit etpréalabledeCOZY CLOUD.,3.16.8Avenantetconventionsurlapreuve-Lefaitd’accepterlesconditionsd'utilisationdeCOZYCLOUD,encliquant surleboutond’acceptationquivousestproposéimpliqueque:,(i)vousdéclarezàCOZYCLOUDavoiraumoins15anspourdonnervotre"consentementRGPD",àl'acceptationdes présentesCGUduService Cozy;,(ii)Si vous utilisez le Service Cozy, conformément à l'article 1356 Code civil, vous acceptez,expressémentquelapreuvedevosactionsouinactionssurleServiceCozysoitapportéepar,les enregistrements provenant du système d'information de Cozy (ou de l'un de ses sous-,traitants)(fichierlog,accèsauxbasesdedonnées,etc.)quisontprésumésétabliset,conservésdans desconditions denature àengarantirl’intégrité(article1366Codecivil).,3.16.9Vous pouvez à tout moment accéder aux conditions d'utilisation de COZY CLOUD que vous avez,acceptéesenligne(notammentdepuisvotreServeurCozy)etlesimprimergrâceàlafonctionnalité,que vous propose votrelogiciel denavigation.,4CGU"PROTECTIONDESDONNEESPRIVEESDESUTILISATEURS/UTILISATRICESDUSERVICE,COZY",4.1CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:COZYCLOUDestseulresponsabledesonService",4.1.1COZY CLOUD opère à titre commercial une activité principale qui « propose ou assure à distance et,par voie électronique la fourniture de biens ou de services » (art.14 LCEN n°2004-575 du 21 juin,2004).
A ce titre, COZY CLOUD est seul responsable de plein droit du service qu’il commercialise à,l'égarddesUTILISATEURS,mêmepourlesprestationssous-traitées(commel'hébergement).,Cependant,COZYCLOUDneserapasresponsabledel'utilisationdesapplicationsdontelleneserait,pasl'éditeur et quiseraientproposéesentéléchargement sur lamarketplaceCozy.,4.2CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:l’UTILISATEURestseulproducteurducontenude,saBasededonnéesPRIVEES",4.2.1L’UTILISATEUR a procédé à des investissements matériels, humains ou financiers lui conférant la,qualité de "producteur" (art.
L.342-1 CPI) du contenu de sa Base de données PRIVEES.
De ce fait,,l’UTILISATEUR dispose du droit d'interdire toute extraction et/ou toute réutilisation de tout ou,partiequalitativement ou quantitativementsubstantielleducontenu desa Basededonnées,PRIVEES(art.L.342-2 CPI).,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 22sur30,4.3CGU "Protection des données PRIVEES : concession du droit d’extraction à COZY CLOUD,pourlaseuleduréeduContrat",4.3.1Seulement afin de permettre à COZY CLOUD d'exécuter le Service Cozy, l’UTILISATEUR concède à,COZY CLOUD un droit non exclusif et gratuit à extraction substantiel sur le contenu de sa Base de,données PRIVEES, seulement aux fins d'accomplir les prestations composant le Service Cozy et,pendant la Durée d’utilisation du Service Cozy ou (i) pour surveiller la sécurité de son système,d'information(Logiciel+Plateforme)ou(ii)pouraméliorerlefonctionnementtechniqueduLogiciel,et/ouduServiceCozy.Ledroitd'extractionet/ouderéutilisationtemporaireconcédépar,l’UTILISATEUR à COZY CLOUD ne donne pas droit pour COZY CLOUD à constituer une base de,données à partir de tout ou partie du contenu de la Base de données PRIVEES de l'UTILISATEUR et,dont COZY CLOUD serait alors à son tour le producteur.
Il est expressément convenu entre les,parties que les résultats du traitement du Contenu de la Base de données PRIVEES par le Service,Cozy seront de pleindroit lapropriétéexclusivedel’UTILISATEUR.,4.4CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:l'UTILISATEURestseul"responsabledu,traitement"de sesdonnées PRIVEES",4.4.1"Législationsurlesdonnéespersonnelles"désignetoutelégislationapplicableenFrancerelative,à la protection des données à caractère personnelle des personnes physiques, notamment le,Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 "RGPD",la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par,l'Ordonnancen°2018-1125du12décembre2018,ledécretn°2019-536du29mai2019,laDirective2002/58,CE du 12 juillet 2002modifiée par la Directive 2009/136/CE du 25novembre 2009et la délibération CNIL,n°2019-093du4juillet2019"opérationsdelectureouécrituredansleterminald'unutilisateur".Dans,le Contrat, les termes "responsable de traitement", "sous-traitant", "traitement", "personne,concernée", "violation de données" et "données à caractère personnel" (ou par simplification,données personnelles)ont lesens fixéàl’article4 RGPD.,4.4.2EnutilisantleServiceCozy,etconformémentàlaLégislationsurlesdonnéespersonnelles,,l’UTILISATEUR garantit à COZY CLOUD agir dans le cadre d’activités strictement personnelles ou,domestiques et garantit être seul propriétaire de l’ensemble de ses données PRIVEES, notamment,sesdonnéesàcaractèrepersonnel,quisonttraitéesgrâceauServiceCozy.L'UTILISATEUR,détermine seul (i) les finalités et les moyens du traitement (art.
4.12 RGPD) qu’il opère sur les,donnéesàcaractère personnelvialeServiceCozyet(i)l’usagequ’ilfaitdeses donnéesPRIVEES.,4.4.3En raison de la nature personnelle ou domestique des activités effectuées par l’UTILISATEUR,,l’UTILISATEURbénéficied’unrégimed’exemptionautitredel’exceptionde« traitement,domestique » prévu à l’article 2.2 (c) RGPD et est, de ce fait, totalement exonéré de toutes les,obligations pesant sur les responsables de traitement professionnel (ce qui n'enlève rien à la,responsabilitédeCOZYCLOUDenqualitédesous-traitantdesdonnéesPRIVEESdel'UTILISATEUR).,4.5CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:garantiesdel'UTILISATEUR",4.5.1Avant toute utilisation du Logiciel ou du Service Cozy par l'UTILISATEUR et pendant toute la Durée,d’utilisationduServiceCozy,l'UTILISATEURgarantitàCOZYCLOUDqu’ensaqualitéde,"responsabledutraitement"àtitreprivéausensduRGPDdesesdonnéesàcaractèrepersonnel,:,(i)les données personnelles que l’UTILISATEUR collecte, saisit ou traite à l'occasion de son,utilisationduServiceCozysontrelativesàsapersonne,danslecadredesavieprivée,etqu'il,bénéficieàcetitre d'uneexemption«àtitre domestique »surletraitementdeses données,personnelles, s'agissant d'un traitement personnel ou domestique, et non de données en,toutouen partie professionnelles;,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 23sur30,(ii)l’UTILISATEURestseulresponsabledutraitementdesdonnéespersonnellesqu'ilcollecte,,saisitoutraite àl'occasionde sonutilisationàtitre privéduServiceCozy.,(iii)lesgarantiesdonnéesparl'UTILISATEURàCOZYCLOUDautitreduprésentarticlesontautant,dequalitésessentiellesexplicitesdelaprestation(art.1133[nouveau]Codecivil)àlacharge,de l'UTILISATEUR de sorte que COZY CLOUD ne puisse voir sa responsabilité incriminée à ce,titre, sur quelque fondement que ce soit.
Dans le cas contraire, l'UTILISATEUR s'engage à,releveretgarantirCOZYCLOUD,sansrestrictionniréserve,detouteconséquence,notammentpécuniairemisede cefaità lachargede COZY CLOUD.,4.6CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:garantiesdeCOZYCLOUDconcernantles,donnéesPRIVEES del'UTILISATEUR",4.6.1COZYCLOUD reconnaîtetaccepteexpressémentque:,(i)l’UTILISATEUR détermine seul les finalités et les moyens du traitement de ses données,PRIVEESopérénotammentpar l'usage duServiceCozy;,(ii)l'exécutionpar COZY CLOUD du Service Cozy avec les données PRIVEES de l’UTILISATEUR ne,permet pas à COZY CLOUD (a) de définir d'autres moyens ni d'autres finalités de traitement,desdonnéesPRIVEESdel’UTILISATEUR,ni(b)detraiterlesdonnéesPRIVEESde,l’UTILISATEURpoursesbesoinspropresoudesfinalitésautresquecellesdéfiniespar,l’UTILISATEURautitre duContrat,saufaccordpréalableetécritde l’UTILISATEUR.,4.7CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:COZYCLOUDestsous-traitantdutraitementdes,donnéesPRIVEES desUTILISATEURS",4.7.1COZYCLOUDagitenqualitéde"sous-traitant"dutraitementdesdonnéesPRIVEESde,l'UTILISATEUR au sens de l'art.28 RGPD.
En conséquence, COZY CLOUD s'engage (i) à ne pas traiter,les données PRIVEES de l'UTILISATEUR autrement que dans les conditions du Contrat et (ii) à ne,procéder à aucun autre traitement des données PRIVEES de l'UTILISATEUR qui ne serait pas prévu,dansle Contrat,saufsurinstructionpréalableécrite,documentée etlégitimedel'UTILISATEUR.,4.7.2COZYCLOUDrappelleàl'UTILISATEURque,enapplicationdel'art.28.3.h)al.2RGPD,toute,instruction de l’UTILISATEUR à COZY CLOUD qui serait susceptible d'entrainer un non-respect de la,Législation sur les données personnelles, entraine l'obligation pour COZY CLOUD d'en informer,immédiatement l'UTILISATEUR.
COZY CLOUD se réserve le droit de refuser les instructions de,l'UTILISATEURquiluisembleraientillicitesausensdel’article82.2RGPD.Danscecas,unrefusécrit,etdocumentédeCOZYCLOUDnesauraitpermettreàl'UTILISATEURderésilierleContrat,saufpour,l'UTILISATEUR à engager sa responsabilité à l'égard de COZY CLOUD en cas de résiliation réputée,"sans causelégitime" duContrat.,4.8CGU "Protection des données PRIVEES : COZY CLOUD est responsable de la sécurité des,donnéesPRIVEES",4.8.1En sa qualité d’opérateur du Service Cozy (art.
14 LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004), COZY CLOUD,est responsable de plein droit à l’égard de l’UTILISATEUR de la sécurité des données PRIVEES de,l'UTILISATEUR et s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité visées à l’article,32RGPD,entenantcomptedel’étatdesconnaissances,descoûtsdemiseenœuvreetdelanature,,de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de,probabilitéet degravitévarie,pour lesdroitsetlibertésdespersonnes.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 24sur30,4.9CGU "Protection des données PRIVEES : engagement de remédier techniquement aux,violationsde données PRIVEES",4.9.1En cas de survenance d'une atteinte à la sécurité des données de ses clients UTILISATEURS, COZY,CLOUD s'engage (i) à prendre au plus vite toute mesure de correction technique appropriée du,Logicielet/ouduServiceCozypourfairecesserlaviolationdedonnéesPRIVEESidentifiée,,notammentafinderendrelesdonnéesincompréhensiblesàtoutepersonnenonautoriséeàyavoir,accès et les appliquer aux données concernées par cette violation de données PRIVEES et (ii) à en,justifierparécritsans délaiàl'UTILISATEUR.,4.10CGU "Protection des données PRIVEES : notification des violations des données PRIVEES,",4.10.1Conformément à l’article 33 RGPD, COZY CLOUD s’engage en qualité de sous-traitant RGPD à,informerl'UTILISATEUR,sansdélaiaprèsenavoirprisconnaissance,detouteviolationdesdonnées,PRIVEES de l’UTILISATEUR transmises ou traitées via le Service Cozy.
Il appartient à l’UTILISATEUR,seuld’informer (i)l’Autoritédecontrôle dontil dépend(art.
33RGPD) et(ii)lespersonnes,concernés (art.
34 RGPD) lorsque cette violation de données PRIVEES de l’UTILISATEUR lui serait,reportéeparCOZYCLOUD.,4.10.2COZY CLOUD prend cependant l'engagement -dans le cadre d'une obligation de résultat -de,procéder à toute information directe au profit de la CNIL si COZY CLOUD constate une violation,de données portant sur les données PRIVEES de l'UTILISATEUR et s'engage en plus à informer,l'UTILISATEUR de toute violation de ses données PRIVEES, quelle qu'en soit l'importance, et au,plusvite unefois laviolationdedonnéesidentifiée.,4.10.3COZY CLOUD fournira par écrit à la CNIL, et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures de sa,découvertedelaviolationdesdonnéesPRIVEESdel’UTILISATEUR,l'ensembledeséléments,suivants relatifs àlaviolationdedonnéesidentifiée(art.33.3RGPD):,(a)la nature de la violation des données PRIVEES de l’UTILISATEUR y compris, si possible, les,catégoriesetlenombreapproximatifdepersonnesconcernéesetlescatégoriesetlenombre,approximatifd'enregistrements de données personnelles concernés;,(b)le nom et les coordonnées du DPO ou d'un autre point de contact (DJ/DSI/RSSI/etc.) auprès,duquel des informations supplémentaires relatives à la violation constatée peuvent être,obtenues;,(c)lesconséquencesprobablesdelaviolationdesdonnéesPRIVEESdel’UTILISATEURauregard,dudroit à laprotectiondesdonnéesà caractèrepersonnel;,(d)lesmesuresprisesautitreduContratouqueCOZYCLOUDproposedeprendrepourremédier,àlaviolationidentifiée,ycompris,lecaséchéant,lesmesurespourenatténuerles,éventuellesconséquencesnégatives.,4.10.4Si, et dans la mesure où il n'est pas possible pour COZY CLOUD de fournir à l’UTILISATEUR toutes,cesinformations en mêmetemps,COZY CLOUD s'engageà les lui communiquer de manière,échelonnée "sans autreretardindu".,4.10.5COZYCLOUDs'engageàdocumenterparécrittouteviolationdesdonnéesPRIVEESde,l’UTILISATEUR intervenant sur la Plateforme d’Hébergement, en indiquant (i) les faits concernantla ,violation identifiée, (ii) ses effets et (iii) les mesures techniques effectivement prises par COZY,CLOUD pour y remédier.
La documentation ainsi constituée sera tenue à disposition de la CNIL ou,de toute autreAutoritédecontrôlecompétente.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 25sur30,4.11CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:engagementsdeconformitédeCOZYCLOUD",4.11.1COZYCLOUDs'engageànetraitertechniquementlesdonnéesPRIVEESdel’UTILISATEURquepour,rendre le Service Cozy, à l’exclusion de tout autre usage, au profit de COZY CLOUD ou de tiers.,Conformément au RGPD, les données personnelles sont stockées et traitées par COZY CLOUD (et,son sous-traitant) sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et,ne font l'objet d'aucun transfert hors de l’Union Européenne, sauf en application d'une décision,d'adéquationdel'UnionEuropéenne(Argentine,Canada,Israël,Nouvelle-Zélande,Suisse,Uruguay,,Japonet"Privacy Shield").,4.12CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:registredesopérationsdetraitementdes,donnéesPRIVEES",4.12.1Conformémentàl'article30.1RGPD,COZYCLOUD(ainsiquelaPlateformed’Hébergement),s'engageàteniràjourunelistedestraitementsdesdonnéesPRIVEESdel’UTILISATEURcomportant,:,a)lenomet les coordonnéesdel’UTILISATEUR;,b)les finalités du traitement des données PRIVEES de l’UTILISATEUR par le Logiciel permettant,de rendre leServiceCozy;,c)une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données,personnelles objet dutraitement des données PRIVEES de l’UTILISATEUR par le Logiciel,permettantderendreleServiceCozy;,d)les catégories de destinataires auxquels les données PRIVEES de l’UTILISATEUR ont été ou,serontcommuniquées,ycomprislesdestinataireshorsUE;,e)lecas échéant, les transferts de données personnelles vers un pays hors UE, y compris son,identification;,f)lesdélaisprévus pourl'effacement desdifférentescatégoriesdedonnées PRIVEESde,l’UTILISATEUR;,g)dansla mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et,organisationnellesreprenant les dispositions duContrat.,4.13CGU "Protection des données PRIVEES : engagements de COZY CLOUD en cas de sous-,traitance",4.13.1Les obligations de COZY CLOUD, spécialement les prestations de la Plateforme, peuvent être,exécutéesensous-traitanceparunprestatairedeCOZYCLOUD.Conformémentàl'article28RGPD,,demanièregénérale,COZYCLOUDs'engageànepassous-traitersespropresprestationsàunsous-,sous-traitantquinerespecteraitpaslaLégislationsurlesdonnéespersonnellesetprivilégieradans,sonchoixdesprestatairesayantadhéréàuncodedeconduite(art.40RGPD)oufaisantl'objetd'une,certification (art.
42 RGPD).
Si le sous-traitant de COZY CLOUD ne remplit pas ses obligations en,matière de protection des données PRIVEES de l’UTILISATEUR incluses dans le Service Cozy, COZY,CLOUD demeurera pleinement responsable à l'égard de l’UTILSATEUR de tout manquement aux,obligationsdeLégislationsurlesdonnées personnelles parson(ses)sous-traitant(s).,4.13.2En plus de définir spécifiquement (i) l'objet et la durée du traitement envisagé, (ii) la nature et la,finalité du traitement envisagé, (iii) le type de données à caractère personnel et les catégories de,personnes concernées (art.28.3 al.1 RGPD), chaque contrat de sous-traitance conclu par COZY,CLOUD devra prévoir aumoins unengagementdu sous-traitant:,(a)denetraiterlesdonnéespersonnellesquesurinstructiondocumentéedeCOZYCLOUDet/ou,del’UTILISATEUR,ycomprisencequiconcernelestransfertsdedonnéesversunpayshors,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 26sur30,UE(àmoinsqu'ilnesoittenud'yprocéderenvertududroitfrançaispourCOZYCLOUD;dans,cecas,COZYCLOUDs'engageàinformerl’UTILISATEURdecetteobligationjuridiqueavantle,traitement, sauf si le droit français interdit une telle information pour des motifs importants,d'intérêt public);,(b)deveiller à ce que les personnes qu'il autorise à traiter les données personnelles s'engagent,àrespecterlaconfidentialité ousoient soumises àuneobligationlégaledeconfidentialité;,(c)de prendretoutes lesmesuresde sécurité requisesparl'article32RGPD;,(d)de ne pas sous-sous-traiter à son tour tout ou partie des prestations à accomplir pour COZY,CLOUD et l’UTILISATEUR à un autre prestataire sans que l'ensemble des engagements visés,auprésent articlesoient respectésparlesous-traitantdusous-traitant;,(e)d'aider l’UTILISATEUR, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans,toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes,dontlespersonnesconcernéeslesaisissent envued'exercerleursdroits ;,(f)d'aiderl’UTILISATEURàgarantirlerespectdesobligations(i)desécurisation(art.32RGPD),,(ii) de notification à la CNIL (art.33 RGPD) des éventuelles violations de données à caractère,personnel (art.33 RGPD), (iii) de communication à l'égard de toute personne concernée par,la violation de données (art.34 RGPD), tout particulièrement de toute éventuelle copie non,autoriséededonnéesàcaractèrepersonnel,(iv)deréalisationpréalabled'uneétude,d'impact(art.35RGPD)et(v)deconsultationobligatoireàlaCNILencasderéalisationd'une,étude d'impact, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition,de COZYCLOUD;,(g)de supprimer toutes les données personnelles de l’UTILISATEUR après de les lui renvoyer au,terme de sa prestation, et de détruire les copies existantes, le droit français n'exigeant pas,dusous-traitant la conservationdesdonnées PRIVEESdel’UTILISATEUR;,(h)demettreàladispositiondel’UTILISATEURtouteslesinformationsnécessairespour,démontrerlerespectdesobligationsprévuesauprésentarticleetpourpermettrela,réalisationd'audits,ycomprisdesinspections,parl’UTILISATEUR(ouunauditeur)et,contribuer àces audits.,4.14CGU"ProtectiondesdonnéesPRIVEES:sous-traitanceetPlateformed'Hébergement",4.14.1Conformémentàlaloin°75-1334du31décembre1975,parsasignatureduContrat,l’UTILISATEUR,agrééexpressémentlaPlateformed'Hébergementidentifiéeci-dessousenqualitédesous-traitant,des seules prestations d'hébergement et de stockage du Logiciel et des données PRIVEES incluses,dansleServiceCozy.,4.14.2Identification de la Plateforme : OVH SAS au capital de 10 069 020 € -RCS Lille Métropole 424 761,41900045-CodeAPE2620Z-Siègesocial:2rueKellermann-59100Roubaix-France-,https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/,4.14.3DisposantdenombreuxutilisateursutilisantsonServiceCozystandardaccessiblesurlaPlateforme,d’Hébergement, il n'est pas possible à COZY CLOUD de soumettre un changement de Plateforme,d’Hébergement à l'agrément préalable de l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR reconnaît et accepte dès,àprésentqueCOZYCLOUDseralibredechangerdePlateformed’Hébergement,sousréserved'en,informeraupréalablel’UTILISATEURetseulementdanslerespectdesquatre(4)conditions,cumulativessuivantes:,(i)lanouvelle Plateforme d’Hébergement offre des performances en termes de sécurité et de,niveau de Service aux moins égales à celles de la Plateforme d’Hébergement identifiées aux,ConditionsParticulières ;,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 27sur30,(ii)la bascule de l'hébergement et du stockage du Logiciel et/ou des données PRIVEES de,l’UTILISATEUR vers la nouvelle Plateforme d’Hébergement est opérée par COZY CLOUD qui,s’engage communiquer à l’avance sur l’éventuelle interruption du Service Cozy rendu à,l’UTILISATEUR, interruption de service que COZY CLOUD s’engage à réduire autant que,possible;,(iii)lanouvellePlateformed’Hébergementrespectel'ensembledesengagementsdeCOZY,CLOUDautitreduRGPDetdécritsauContrat;,(iv)Le cas échéant, COZYCLOUD nemodifie pasle prixdelaRedevance.,4.14.4Dans tous les autres cas, COZY CLOUDs'engage à demander son accord préalable et écrit à,l’UTILSATEUR pour toute sous-traitance de tout ou partie des prestations incluses dans le Service,Cozy.,5"CGU:PROTECTIONDEVOSDONNEESCLIENT",5.1.1 COZYCLOUDdoitobligatoirementtraitercertainesdonnéesàcaractèrepersonnelvousconcernantsi,vous êtesclient(e) duServiceCozy.,5.2CGU"Protectiondesdonnéesclient:Cozydoitcollecterdesdonnéesclientvous,concernant",5.2.1Pour des raisons techniques ou légales, même COZY CLOUD est tenu de collecter des données à,caractèrepersonnelvousconcernant.DanslecadreduServiceCozy,COZYCLOUDcollecteettraite,des données personnelles vous concernant, "nécessaires" à COZY CLOUD pour vous permettre de,bénéficier du Service Cozy en qualité de client de COZY CLOUD, que vous utilisiez notre service,FreemiumouPremium.Ils'agitd'untraitementsansconsentementdetype"fichier-clients","nécessaireà l'exécutionducontrat"entrevous et COZYCLOUD(art.6.1(f)RGPD).,5.3CGU "Protection des données client: identification du responsable du traitement de vos,donnéesclient",5.3.1LeServiceCozyvousestproposéparCOZYCLOUDSAS,dontlesiègesesitueau"Surena" face au 5 ,Quai Marcel Dassault 92150 Suresnesetdontlenumérod'identificationest789 037678RCS,Nanterre.,5.3.2COZY CLOUD ne dispose (pas encore) de Data Protection Officer qui puisse répondre à toute,questiondevotrepart.Vouspouvezcependantadresservosquestions/remarquessurvosdonnées,clientvousconcernantqueCOZYCLOUDcollecteettraiteenvousadressantparemailà,privacy@cozycloud.cc.
Vous serez alors en contact avec le responsable RGPD de COZY CLOUD (et,probablement notre Avocat qui a écrit toutes ces pages pour nous) qui se fera un devoir de vous,répondre.,5.4CGU "Protection des données client: finalité du traitement par COZY CLOUD de vos,donnéesclient",5.4.1Les données vous concernant que vous transmettez à COZY CLOUD ou que COZY CLOUD collecte,directement(art.13RGPD)à partir devotreServeurCozyont pour finalité:,(i)derendretechniquementleServiceCozy(vouspermettred'accéderetdegérervosdonnées,personnelles depuis votre Cozy), d'améliorer le fonctionnement technique du Logiciel et/ou,du Service Cozy, de gérer la relation juridique entre vous et COZY CLOUD et éventuellement,de vous facturertouteprestationpayantequevousauriez acceptéeou,(ii)de surveiller la sécurité du système d'information (Logiciel + Plateforme d'Hébergement),(traitementnécessaires àl'intérêtlégitime de COZY CLOUD-art.6.1(f)RGPD).,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 28sur30,5.5CGU "Protection des données client: durée de conservation par COZY CLOUD de vos,donnéesclient",5.5.1COZYCLOUDconservelesdonnéesclientvous concernantpendanttoutela duréedevotre,utilisation du Service Cozyet pendant la durée légale de prescription d'action judiciaire de votre,partcontreCOZYCLOUD(voirarticleCGU"clairesetcompréhensibles:droitapplicable-Médiateur,de la consommation -Tribunal compétent").
A l'issue de cette durée, vos données personnelles,seront archivées et conservées (i) seulement de manière strictement inactives et chiffrées et (ii),exclusivementàdesfinsdepreuve,à l'exceptiondetout autre usage parCOZYCLOUD.,5.6CGU "Protection des données client: détail des données clientcollectées et traitées par,COZY CLOUD",(i)Votreadressee-mailassociéeàvotrenomdedomaineou,inversement,votrenomde,domaineassociéàvotreadressee-mail;,(ii)Le"nom public"(quevousavezchoisi)associéàvotre ServeurCozy;,(iii)LesadressesIPetcaractéristiquesdesterminauxquevousutilisezpouraccéderàvotre,ServeurCozy;,(iv)Les horairesde connexiond'accès àvotreServeur Cozy ;,(v)L’espacedisqueetbande passanteconsommés;,(vi)Lalistes desapplicationsinstallées;,(vii)Lesinformationsnécessairesàlafacturationetaupaiement(numérodecartebancaire,date,de validité et pictogramme de sécurité) des abonnements aux Services Premium de COZY,CLOUD.,5.6.1Nous avons veillé à ce que la quantité de données personnelles que COZY CLOUD collecte et traite,vousconcernant soit"minimisée" (limitée)ainsi quel'exigeleRGPD.,5.6.2Si vous n'acceptez pas que COZY CLOUD traite vos données client, COZY CLOUD respectera votre,choix, mais COZY CLOUD ne pourra alors pas assurer le Service Cozy.
Car vos données clientsont,nécessaires à l'exécution du contrat entre vous, utilisateur/utilisatrice, et COZY CLOUD pour que,COZYCLOUDpuisseaccomplirleService Cozy(art.6.1(b)RGPD).,5.7CGU"Protectiondesdonnéesclient:destinatairesdesdonnéesclient",5.7.1Les destinataires de vos données clientsont (i) les collaborateurs de COZY CLOUD qui gèrent les,donnéesdontlafinalitévousaétérappeléeci-dessuset(ii)leséventuelssous-traitantscontractuels,de COZY CLOUD.
Pour le cas où COZY CLOUD viendrait à sous-traiter tout ou partie des données,clientvous concernant, COZY CLOUD demeurera seul responsable du traitement à votre égard et,COZY CLOUD veillera à ce que son sous-traitant respecte l'ensemble des dispositions juridiques et,techniques indiquées dansle présent chapitre.,5.7.2Vos données clientsont stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l'Union,Européenne.
COZY CLOUD n'a aucune intention "d'effectuer un transfert de données vers un pays,tiers" (c'est-à-dire hors de l'UE), sauf à recevoir d'abord votre consentement éclairé et informé sur,cepoint.,5.8CGU"Protectiondesdonnéesclient:vosdroitssurvosdonnéesclient",5.8.1EnsaqualitédeprestatairedeService,COZYCLOUDest tenu-commetouteslesautrespersonnes,morales qui traitent des données à caractère personnel -de vous rappeler que vous disposez de,droitsRGPDsur lesdonnées clientvous concernant.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 29sur30,5.8.2CGU"Protectiondes donnéesclient:droitd’accès(art.15RGPD),5.8.3Si vous êtes client de COZY CLOUD, vous pouvez demander à COZY CLOUD de vous confirmer que,Cozytraitebiendesdonnéesclientvousconcernant.SivousêtesbienclientdeCOZYCLOUD,COZY,CLOUD vous adressera copie intégrale des données clientvous concernant ainsi qu'un rappel des,dispositionsde l'article ""CGU :Protectiondevosdonnées client",5.8.4COZYCLOUDdoitobligatoirementtraitercertainesdonnéesàcaractèrepersonnelvousconcernant,".,5.8.5L'exercicedudroitd'accèsetderecevoircopiedevosdonnéesestgratuitsivousl'exercezdansdes,conditionsraisonnables.Sivosdemandessont"manifestementinfondéesouexcessives,,notammentenraisondeleurcaractèrerépétitif"(art.12.5RGPD),COZYCLOUDpeutsoitrefuserde,vousrépondre,soitvousdemanderuneparticipationfinancièrepourlafournituredeces,informations.,5.8.6CGU"Protectiondesdonnéesclient:droitderectification(art.16RGPD),5.8.7Si vous êtes bien client de COZY CLOUD, vous pouvez à tout moment demander à COZY CLOUD de,rectifier,danslesmeilleursdélais,lesdonnéespersonnelles vousconcernantsicesdonnées,venaientà êtreinexactes.Ça se passeen ligne,àpartir de votre compteCozy.,5.8.8CGU"Protectiondes donnéesclient:droitdenotificationauxtiers(art.19RGPD),5.8.9COZYCLOUDs'engageànotifierauplusvite(dansles48heures)auxdestinatairesdesdonnées,clientvous concernant l'exercicedevosdroits.,5.8.10CGU"Protectiondesdonnéesclient:notificationdesviolationsdedonnéesclient(art.34RGPD),5.8.11Touteviolationdevosdonnéesclientfera l'objetd'uneinformation(i) àvouspersonnellementet,(ii)àlaCommissionNationaleInformatiqueetLibertés.,5.8.12CGU"Protectiondesdonnéesclient:aucunereventedevosdonnéesclient.Nidepublicité,"personnalisée"grâceàvosdonnées PRIVEESouà vosdonnées client.,5.8.13COZYCLOUDs’engageànejamaisrevendrelesdonnéesàcaractèrepersonnelquevousnousavez,fourniesouquevous stockez survotreCozy.,6CGU"INFORMATIONSPECIALESURLEDROITD'OPPOSITIONAPROSPECTIONET,PROFILAGE",6.1.1COZYCLOUDneprocèdeàaucunprofilagedevosdonnéesclient.,6.1.2Si COZY CLOUD souhaite vous adresser des messages de prospection pour ses nouveaux Services,(parexemplepoursonServicePremium),vouspourrezalorsexercersansdélaivotredroit,d'oppositionà"prospection,y comprisleprofilage"danslesconditionsrappeléesci-dessous.,6.1.3SiCOZYCLOUDutilisevosdonnéesclientpourvousadresserdesmessagesdeprospectionpourles,services de tiers partenaires, vous disposez du droit gratuit et permanent de vous opposer à toute,prospection/profilagedevosdonnées clientpar COZYCLOUD.,6.1.4Ce droit d'opposition à prospection et profilage vous sera rappelé dans chaque communication,électronique de prospection de COZY CLOUD qui vous serait adressée et chaque communication,électronique à votre attention comportera un lien http actif permettant votre désabonnement à,toutenouvellecommunicationdeprospectiondeCOZYCLOUDàvotreattention.Encasdeclickde,votre part sur le lien de désabonnement, vous exercez votre doit à l'oubli/effacement (art.17.1 c),RGPD)etl'ensembledevosdonnéesclientutiliséesparCOZYCLOUDpoursaprospectionsontalors,très rapidement et définitivement effacées des bases de données "prospects" de COZY CLOUD.,Vousnerecevrezplusalorsque lesmessagede COZYCLOUD relatifsàl'exécutionduService Cozy.,Youwillstaybecauseyou canleave.Page 30sur30,6.1.5COZYCLOUDconsidèrequelesmessagesd’informationconcernantleservicerendu(interruptions,,changements ou nouvelles fonctionnalités, risques de sécurité, besoin de mise à jour côté client,,informations relatives à des services en interactions avec le Service Cozy …) font partie du Service,Cozyetvous seront doncsystématiquement envoyés.,7CONDITIONSPARTICULIERES"SERVICECOZYPREMIUM",7.1.1Vous disposez déjà d'un Serveur Cozy et vous souhaitez bénéficier des fonctionnalités PREMIUM ?Vous ,devez au préalable accepter les présentes Conditions Particulières "Service Cozy PREMIUM"et,payer enlignelemontant dela redevancecorrespondante.,RAPPEL:L'ENSEMBLEDESCGUDUSERVICECOZYS'APPLIQUENTAUSERVICE COZYPREMIUM.,7.2ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM:durée",7.2.1DuréeduServicePremium:indéterminéeparpériodeinsécabled'un(1)moiscalendaireàcompter,de ladatede souscriptionenligneetdel'encaissementpar COZYCLOUDdevotre paiement.,7.3ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM:redevancemensuelle",2,99 €uros TTC pour 50 Go d'espace de stockage,9,99€urosTTCpour1 To d'espacede stockage,7.3.1Encasdechangementdetarification,lesnouveauxprixserontsoumisàvotreacceptationpréalable,avantledémarragede toutenouvellepériodecontractuelle.,7.4ConditionsParticulières"ServiceCozyPREMIUM:interruptionduservice",7.4.1Le Service CozyPREMIUM ne vous sera rendu qu'après encaissement par COZY CLOUD de la,redevancemensuellecorrespondant auservice auquelvous aurezsouscrit.,7.4.2En cas de non-renouvellement du Service Cozy PREMIUM ou de défaut de paiement de votre part,,COZY CLOUD vous informera par email que vos données PRIVEES basculeront en mode "lecture,seule" pour une durée de DIX (10) jours.
Pendant ce délai, vous pourrez exercer votre droit à,portabilité comme il est dit à l'article CGU "claires et compréhensibles : fin de votre contrat avec,COZYCLOUDet restitutionde vosdonnées PRIVEES".,7.4.3ATTENTION : DIX (10) jours après l'interruption du Service Cozy PREMIUM, si vous n'avez pas,exercé votre droit à portabilité sur vos données PRIVEES, la totalité de vos données PRIVEES,stockées grâce au Service Cozy Premium seront effacées des serveurs de COZY CLOUD, ainsi que,l'impose la législation sur les données personnelles.
ATTENTION, pour des raisons purement,techniques, le délai de propagation de cette suppression à l'ensemble des sauvegardes et logs,peutprendrejusqu'àtrois(3)mois.,7.4.4RAPPEL : le Service Cozy PREMIUM vous permet de stocker vos données PRIVEES sans que COZY,CLOUD puisse y accéder.
Cependant, pour le cas ou COZY CLOUD détecterait un volume anormal,de flux de données entrants ou sortants à partir de votre Cozy (par exemple utilisation de votre,Cozy pour donner accès massif à des vidéos en streaming…), COZY CLOUD se réserve le droit de,suspendrevotre accèsauService CozyPREMIUMpourusage anormal/abusifduservice COZY.,7.5Conditions Particulières "Service Cozy PREMIUM : limite de la responsabilité de COZY,CLOUD",7.5.1Comme il est dit à l'article CGU détaillées "responsabilité et assurance", la responsabilité de COZY,CLOUDestlimitéeauxdommagesdirectsqueCOZYCLOUDauraitcauséàunUTILISATEUR,etdans,lalimited'unmontantprécisédanscemêmel'articleCGUdétaillées"responsabilitéetassurance".