CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE,Définitions,Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées parJULIEN MORELEntreprise libérale, dont le siège social est sis au 40 chemin ,des chênes, 26120 UPIE (ci-après « JULIEN MOREL »).,On désignera par la suite :,« Site »: le site https://www.emjysoft.com/ et l'ensemble de ses pages.,«Produits»ou«Services»: l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de ,souscrire sur le Site.,« Vendeur»: JULIEN MOREL, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.,« Client»: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.,« Consommateur», conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui ,n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale».,L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder ,sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.,Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.,Article 1 -Application des CGV et objet du Site,Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont ,celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.,Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies,dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.,Le présent Site propose la vente en ligne de logiciels informatique.,Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client.
L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui ,reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client,à cocher la case correspondant à la phrase ,d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site».
Le fait de cocher cette ,case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.,L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Si le Client est mineur ou ne dispose pas de ,cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.,Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter unepreuve contraire, il renonce à les contester ,en cas de litige.,L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère ,personnel du Client collectées par l'Editeuret aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles.La politique de confidentialité des données fait partie ,des CGV.
L'acceptation des présentes CGV implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.,Article 2 -Création d'un compte client,La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site.
A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain ,nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.
A ,ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Le Client est responsable de la mise à jour de ses données.
Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas ,de changement.
Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.,Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot depasse) ou ,éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.
Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de ,passe qu’il a choisi.
Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.
En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau.
Ce mot de ,passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le ,communiquer à un tiers.
A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.,Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à ,disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur ,probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne ,constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.,Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site.
Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.
Aucune ,récupération de ses données nesera alors possible.,Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un ,quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ,ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à ,aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, ,lorsque les faits l’auront justifié.,Article 3 -Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat,Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
,Chaque Produit est accompagné d’undescriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.,Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel ,dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.,On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Siteen vue d’un achaten ayant ,cliqué sur ces éléments.
Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu ,peut être modifié à tout moment.,Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder ,à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les ,caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.,S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer surle bouton de validation.
Le Client sera alors ,redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande.
Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données ,personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.,Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.
Le Client pourra faire des changements, des ,corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.,Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux ,paiements.
Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le ,prix de celle-ci.,Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.,Article 4 -Prix et modalités de paiement,Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de ,la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.,JULIEN MOREL se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ,ou Services proposés sur le Site.
Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.,Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par chèque, carte bancaire.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de ,transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.,Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du ,prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des ,présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous ,moyens.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.,JULIEN MOREL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés seront ,considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.,Article 5 -Exceptions au droit de rétractation,Le Site proposela vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du ,Code de la consommation : .,Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.,Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de ,rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un ,contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de ,rétractation.,Article 6 -Garantie des Produits,Dispositions légales à reproduire,Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir .
il peut choisir entre la ,réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation .
sauf pour les biens d’occasion, il ,est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six moissuivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.,La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.,Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le ,vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie .
dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou ,une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Il dispose d’un délai de deux années à compter dela découverte du vice.,Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet deporter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la ,naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.,Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;,Garantie légale de conformité,Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de ,répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit.
La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de ,possession du Produit.
Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois silacommande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ,ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition.
Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut ,combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué».,En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de ,prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.,Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
,Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte ,tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur».,Garantie légale contre les vices cachés,Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de ,l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit ,impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix ,s'il avait connu le défaut).,Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postalou par mail aux adresses indiquées ,dans les mentions légales du site.,En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange.
En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit ,obsolète, rupture de stock, etc.)le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.
Les frais de la procédure d'échange ou de ,remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.,Article 7 -Service Client,Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : via le formulaire de contact : https://www.emjysoft.com/support/ ou par ,courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.,Article 8 -Responsabilité,Le Vendeur JULIEN MOREL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.
Concernant ,les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou ,frais, qui pourraient survenir.,Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour ,cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas ,d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que ,le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.,Le Clientadmet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des ,imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister.
En tout état de cause, JULIEN MOREL ne pourra en aucun cas être tenu ,responsable :,de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant ,entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;,d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de ,l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;,du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.,Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les ,caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.,Article 9 -Droits de propriété intellectuelle,Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.,Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est ,rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.,Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui ,être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.,Les marques et logos contenus dans le Sitesont susceptibles d'être déposés par JULIEN MOREL, ou éventuellement par un de ses partenaires.
Toute personne ,procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 etsuivants du Code de la ,propriété intellectuelle.,Article 10 -Indépendances des clauses,Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pasla ,validité et l'applicabilité des dispositions restantes.,Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.
Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client ,lui-même.,Une version impriméedes CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport ,avec les CGV.
Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.,Article 11 -Droit applicable et médiation,Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.,Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avanttoute action judiciaire être soumis à ,l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.,Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, ,d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du ,défendeur.,Médiation de la consommation,Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue ,de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de ,la consommation».,A ce titre JULIEN MOREL propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution demanière amiable, la médiation d'un ,médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :,Médiateur du centre de médiation agréé Médicys,contact@medicys.fr,http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/,Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.,Article 12 –Bon fonctionnement du logiciel,Le client reconnaît qu'il a testé le logiciel grâce à la période d’évaluation gratuite et sans engagement ou bien via la version basique gratuite.
Le client reconnaît également ,que le logiciel couvre ses besoins et fonctionne avec son matériel et son système d’exploitation.,Article 13 -Mise à jour du logiciel,Les mises à jour sont gratuites vers toutes les nouvelles versions du logicielpendant une annéeà partir de la date d’achat (période de maintenance).
,Après cette période de mises à jour gratuites, vous pourrez continuer à mettre à jour pour une année supplémentaire à au tarif en vigueur des mises à jour.
L'achat d'une ,année supplémentaire de misesà jour n'est pas obligatoire.
La version du logiciel achetée reste toujours fonctionnelle sans limite de temps.
Si vous installez une version ,disponible après votre période de mise à jour gratuite le logiciel s’exécutera en mode de démonstration ou d’essai et vous demandera de mettre à jour votre licence.,L’utilisateur doit faire ses sauvegardes de ses données et de l’installateur du logiciel avant chaque mise à jour.
En effet, une mise à jour peut modifier la structure de la ,base de données rendant impossible l’exécution d’une version antérieure du logiciel sur la base de données à jour.
Dans ce cas, il faut restaurer une sauvegarde de la ,base de données.,Article 14 -Prestations fournies,Le support technique gratuit est limité à dix ouvertures de demande uniquement sur la dernière version du logiciel.
Le support prend en compte uniquement les questions ,techniques sur les logiciels Emjysoft.
En aucune manière, Emjysoft ne saurait compenser un défaut de formation du client s’ilapparaît que celui-ci ne possède pas les ,compétences requises pour utiliser le logiciel.
Une offre de support technique payant est disponible uniquement sur devis.,Article 15 -Prestations exclues,Le support technique ne comprend pas, sans que cela soit exhaustif : les questions métiers, la formation, le paramétrage de l’emplacement de la base de données, la ,réparation de fichiers ou de bases de données, l'importation de données, des développements spécifiques, la prise en main à distance nile déplacement sur site.
Aucune ,assistance ne sera fournie en cas de modification du logiciel ou l'utilisation de matériel/configuration système contraire aux recommandations d'Emjysoft.,Article 16 -Revente ou cession de licence,Sauf autorisation écriteaccordée par Emjysoft, il n’est pas autorisé d’acheter une licence pour la revendre, peu importe le prix.
L’utilisateur finalne peut pas céder sa ,licence ou la vendre.
La distribution, l'échange des numéros de série ne sont pas autorisés.
En cas de diffusion intentionnelle ou non, Emjysoft se réserve le droit de ,bloquer la licence.
Dans ce cas-là aucun échange de licence ou de remboursement n'est possible.,Article 17 –Fonctionnement technique des licences,Après l’achat, un numéro de série est à disposition dans l’espace client.
Ce numéro de série doit être saisi dans la version d’essai / gratuite du logiciel.
Une activation est ,nécessaire.
L’activation (connexion Internet requise) doit être effectuée pour chaque ordinateur et pour chaque profil d’utilisateur du système d’exploitation.,Article 18 -Condition d'utilisation des licences multipostes,Les ordinateurs doivent tous appartenir à la même organisation, la même personne ou le même foyer familial.
Le partage de licence multiposte est interdit.,Tous droits réservés -14 juin 2022