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Conditions générales d'utilisation




<i> </i> Conditions générales d'utilisation <br> Tout internaute qui consulte le site, même occasionnellement et/ou utilise les services est tenu de respecter les conditions d'utilisation du site OnDonneDesNouvelles.com.<br> Le terme « Services » désigne les offres proposées par OnDonneDesNouvelles.com c'est-à-dire la mise à disposition d'un journal de bord. <br> <br>1- Conditions d'inscription Pour accéder à l'espace enseignant/encadrant et créer un journal de bord, il faut être enseignant ou organisateurs/directeurs/encadrants de classes découverte ou colonies de vacances et accepter de communiquer certaines informations telles que, son nom, son adresse e-mail, le nom et l'adresse de l'école, le nom de la classe ou du groupe qui doit faire le séjour ainsi que le titre donné au séjour. Il faut aussi préciser le nom et l'adresse du centre d'accueil, et pour les organismes leur nom et leur adresse, ainsi que le nom, l'adresse mail et le téléphone du responsable. . En s'inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations vraies et complètes.Ondonnedonnedesnouvelles.com vous identifiera par votre adresse-mail et un code d'accès qu'elle vous aura fournis. <br> <br>2- Conditions de visite dans l'espace visiteur d'OnDonneDesNouvelles.com Le journal de bord est protégé par un code d'accès, de façon à ce que seules les familles des enfants de la sortie scolaire ou du séjour vacances concernés, y aient accès. Ce code d'accès est donné par OnDonneDesNouvelles.com à l'enseignant ou l'encadrant lors de la création du journal de bord. L'adresse mail qui est demandée lors de l'accès aux journaux sert à informer de la disponibilité et du mode d'acquisition du livre photos du séjour. Cette adresse mail, comme toutes les données du site ne sont jamais divulguées ou transmises à des tiers. <br> <br>3- Comptes utilisateurs La création d'un compte personnel est facultative, elle permet de d'accéder à plusieurs espaces grâce à l'enregistrement des codes d'accès. Les informations demandées pour la création d'un compte sont le nom et prénom, l'adresse mail et un mot de passe. <br> <br>4- Protection de vos données OnDonneDesNouvelles.com assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont destinées exclusivement à OnDonneDesNouvelles.com et ne peuvent être vendues ou divulguées à un tiers.<br> Les données que vous fournissez à OnDonneDesNouvelles.com (tels que vos noms, adresses, photographies...) sont protégées par des codes d'accès que seul l'enseignant/encadrant possède et peut diffuser aux familles concernées. Elles seront traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les Services pour lesquels vous fournissez ces données.<br> OnDonneDesNouvelles.com conserve les données nécessaires à la consultation du journal de bord et à la livraison d'une commande de livre photo de la sortie scolaire ou du séjour vacances pendant 12 mois après la date de fin du séjour. Seuls les fichiers liés aux livres photos commandés sont conservés encore pendant 6 mois pour permettre d'éventuelles réimpressions.<br> <br> Toutefois, OnDonneDesNouvelles.com s'engage à détruire toutes les données d'un journal de bord à n'importe quel moment de l'année, sur demande de l'enseignant/encadrant ayant créé et complété ce journal de bord. Cette demande doit se faire par courrier ou par mail.<br> Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par OnDonneDesNouvelles.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1402802. Ces données peuvent être modifiées par l'enseignant/encadrant, autant qu'il le souhaite pendant toute cette durée et notamment lors de chaque processus de commande.<br> OnDonneDesNouvelles.com conserve également les données de ses clients afin de leur faire parvenir des informations sur les Services et les produits en lien avec les Services et produits qu'elle leur a fournis. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles informations par simple envoi d'un e-mail.<br> Vous avez le droit de contacter OnDonneDesNouvelles.com pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession. Le cas échéant, vous pouvez demander par e-mail ou par courrier à OnDonneDesNouvelles.com que ces données soient rectifiées, rubrique « Contactez-nous ». Vous pouvez aussi modifier ces données lors du passage d'une commande. <br> <br>5- Code de Conduite Nous souhaitons que l'usage de nos Services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs du Site et/ou des Services acceptent de ne pas utiliser le Site et les Services proposés pour télécharger, conserver et partager tout Contenu - photos, commentaires, messages - illicite et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :<br> <ul> <li>tout Contenu abusif, mensongé, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant ou encore inapproprié;</li> <li>des éléments ou un Contenu couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l'accord express de son titulaire;</li> <li>des éléments ou un Contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers;</li> <li>des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, chevaux de Troie et/ou toute forme de code ou de Contenu qui peut compromettre le Site et/ou les Services;</li> <li>un Contenu qui supporte des activités illégales;</li> <li>tout lien avec ceux mentionnés ci-dessus.</li> </ul> Vous autorisez dès à présent OnDonneDesNouvelles.com à contrôler à tout moment, sans préavis, de façon discrétionnaire, tout Contenu et de décider si celui-ci est illicite, sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant. 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Comments:
On 2020-12-14 22:36:06 UTC, michielbdejong (6) Staff wrote:

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On 2020-12-15 02:29:28 UTC, michielbdejong (6) Staff wrote:

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