Politique de confidentialité 1- Informations relatives aux données personnelles collectées sur le site 1.1. Origine et finalité de la collecte des données personnelles <p>Le <em>Dictionnaire des francophones</em> met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d'assurer :</p> <ul> <li> <p>la collecte de la géolocalisation de l'Utilisateur rend possible l'affichage de résultats de recherche personnalisés dans le <em>Dictionnaire des francophones</em>, en fonction de sa position géographique . la géolocalisation est soit automatique, réalisée à partir des capteurs ou des caractéristiques de connexion à internet de l'Utilisateur, soit saisie manuellement par l'Utilisateur . pour des raisons de confidentialité, la géolocalisation est imprécise, le maillage le plus fin retenu s'arrêtant au niveau de la ville ou commune, ou de l'arrondissement (uniquement pour les plus grandes villes) . cette fonctionnalité ne permet en aucun cas la collecte d'adresses personnelles ;</p> </li> <li> <p>la collecte d'une adresse électronique, d'un pseudonyme et d'un mot de passe est obligatoire pour rendre possible la contribution des utilisateurs au <em>Dictionnaire des francophones</em>, à travers les fonctionnalités permettant d'une part l'ajout d'une nouvelle entrée, et d'autre part celles permettant de compléter une entrée existante avec des informations complémentaires ;</p> </li> <li> <p>la géolocalisation (optionnelle) de l'Utilisateur lors son inscription permet de classer et de présenter ses contributions aux autres Utilisateurs selon plusieurs zones géographiques non identifiantes telles que « Monde francophone », « Europe », ou « Afrique » . cette fonctionnalité ne permet en aucun cas la collecte d'adresses personnelles ;</p> </li> <li> <p>les informations complémentaires optionnelles éventuellement collectées sur la page « Mon profil », lorsque l'utilisateur a exprimé son consentement à ce que ces données puissent être utilisées à des fins scientifiques et/ou de recherche, à savoir :</p> <ul> <li> <p>son genre (champ fermé),</p> </li> <li> <p>son année de naissance (champ fermé),</p> </li> <li> <p>son rapport avec la langue française (champ fermé),</p> </li> <li> <p>ses autres langues parlées (champ ouvert),</p> </li> <li> <p>son domaine d'expertise (champ ouvert),</p> </li> </ul> <p>sont mises à disposition du conseil scientifique du <em>Dictionnaire des francophones</em> dans l'objectif de mener des études sociolinguistiques, analyses ou tout autre projet de recherche à vocation purement scientifique à partir des contributions des Utilisateurs . nous invitons les Utilisateurs à ne pas utiliser les champs ouverts proposés sur la page « Mon profil » pour renseigner des données à caractère personnel autres que celles demandées ;</p> </li> <li> <p>les adresses IP des Utilisateurs et leurs différentes connexions sur le <em>Dictionnaire des francophones</em> sont collectées pour permettre le suivi statistique de l'audience du <em>Dictionnaire des francophones</em> au moyen de l'outil <em>Matomo</em> (version à code ouvert disponible sur <em>https://fr.matomo.org/</em>).</p> </li> </ul> <p>Les données recueillies sur le <em>Dictionnaire des francophones</em> ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les Utilisateurs d'une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles telles que la possibilité de contribuer et d'enrichir le <em>Dictionnaire des francophones</em>, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de notre hébergeur Huma-Num et de l'outil d'analyse de trafic <em>Matomo</em>.</p> 1.2. Destination des données personnelles collectées sur le site <p>Les données personnelles collectées lors de l'inscription sur le <em>Dictionnaire des francophones</em> ne sont accessibles que par l'équipe du <em>Dictionnaire des francophones</em> en charge de son animation et de son exploitation, parmi lesquelles figurent des agents du ministère de la Culture, de l'Institut international pour la Francophonie, de son prestataire Mnémotix, et d'éventuels membres du conseil scientifique, à l'exception des éventuelles données personnelles qui seraient indiquées par l'Utilisateur dans des champs des entrées du <em>Dictionnaire des francophones</em> qui sont affichés au public, tels que les champs « Mot ou expression » ou le champ « Définition ».</p> <p>Les mots de passe des Utilisateurs sont chiffrés par nos systèmes, à l'aide de l'algorithme PBKDF2 (algorithme décrit par le standard Internet RFC 2898), lors de l'inscription sur le <em>Dictionnaire des francophones</em> et ne sont accessibles ni par l'Editeur, ni par ses Partenaires, ni par aucune autre personne ou tiers . l'Hébergeur s'engage à garantir la stricte confidentialité de ces données en mettant en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour y parvenir.</p> <p>Les données personnelles collectées sur le <em>Dictionnaire des francophones</em> sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, à l'exception des données collectées sur la page « Mon profil » pour lesquelles l'utilisateur a donné son consentement pour une exploitation scientifique, qui peuvent être transmises à des Partenaires scientifiques du ministère de la Culture pour être exploitées à des fins uniquement scientifiques (analyse des contributions, travaux de recherche linguistiques…). Il est précisé ici que :</p> <ul> <li> <p>les Partenaires scientifiques devront au préalable avoir été accrédités par le conseil scientifique du <em>Dictionnaire des francophones</em> ;</p> </li> <li> <p>les Partenaires scientifiques dûment habilités par le conseil scientifique ne pourront accéder qu'aux contributions publiques des Usagers et aux informations qu'ils ont renseignées sur la page « Mon profil » . plus particulièrement, les données des comptes utilisateurs associées à ces contributions (adresse électronique et pseudonyme) ne seront pas divulguées, ce qui permet de garantir l'anonymat des données ainsi transmises.</p> </li> </ul> 1.3. Responsable des traitements de données personnelles collectées sur le site <p>Le responsable de l'ensemble des traitements de données à caractère personnel du <em>Dictionnaire des francophones</em> est le Délégué général à la langue française et aux langues de France du ministère français de la Culture.</p> 1.4. Conservation des données personnelles collectées sur le site <p>Le ministère de la Culture conserve les données personnelles permettant la contribution pendant une période de trois (3) ans qui court à compter de la dernière connexion réussie de l'Utilisateur avec ses identifiants personnels, période à compter de laquelle les données relatives à son profil seront automatiquement effacées.</p> <p>L'Utilisateur peut par ailleurs à tout moment demander la suppression complète de ses données en supprimant son compte personnel depuis la page « modifier mes préférences » de son profil utilisateur (<em>http://www.dictionnairedesfrancophones.org/my_account/profile/settings</em>) sur le <em>Dictionnaire des francophones</em> . ce faisant, l'intégralité de ses données sera supprimée, à l'exception d'un identifiant unique conservé pour des raisons logicielles et qui ne comporte aucune donnée à caractère personnel, et de ses contributions au <em>Dictionnaire des francophones</em>.</p> <p>L'ensemble des données du <em>Dictionnaire des francophones</em> est hébergé par la très grande infrastructure de recherche Huma-Num sur des serveurs situés exclusivement en France, y compris les données d'analyse d'audience réalisées au moyen de l'outil Matomo, installé sur la même infrastructure.</p> <p>Le ministère de la Culture garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le <em>Dictionnaire des francophones</em>. Les adresses électroniques et les données nominatives des Utilisateurs inscrits n'y apparaissent à aucun moment, sauf si l'utilisateur a souhaité signer sa contribution directement dans l'un des champs publics du <em>Dictionnaire des francophones</em>, ce qui est fortement déconseillé.</p> 2- Politique de protection des données personnelles <p>L'adoption par l'Union européenne du règlement 2016/79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) fixe un nouveau cadre pour la protection des données personnelles, en renforçant celui issu de la loi n°78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.</p> <p>En particulier, le texte renforce les droits pour les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel : droits à l'information, d'accès, d'obtenir copie des données et d'opposition, dès lors qu'une personne a retiré son consentement au traitement de ces données.</p> <p>Le RGPD consacre également de nouveaux droits : droit à l'oubli (effacement général des données collectées), droit à la portabilité des données.</p> <p>Enfin, le RGPD impose un principe de transparence, en obligeant tout responsable de traitement à fournir une information concise, claire, compréhensible et aisément accessible sur les principales caractéristiques du traitement des données.</p> 3- Exercer vos droits <p>Pour toute information ou tout exercice de vos droits (droit d'accès, de rectification ou d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition) sur les traitements de données personnelles opérés par le <em>Dictionnaire des francophones</em> et ses différents services, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) via le formulaire disponible à l'adresse suivante : <em>https://www.culture.gouv.fr/Contact-protection-des-donnees-personnelles</em>.</p> <p>Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courrier en écrivant à l'adresse suivante :</p> <p>Ministère de la Culture<br>À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)<br>182 rue Saint-Honoré<br>75033 Paris Cedex 01</p> <p>Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (<em>CNIL</em>) si vous considérez que le <em>Dictionnaire des francophones</em> n'a pas respecté vos droits.</p> <p>En savoir plus sur vos droits : <em>CNIL - Droits de la personne</em> </p> <p>Vous pouvez retrouver sur la page suivante davantage d'informations sur les missions du délégué à la protection des données (DPD) : <em>https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation/Delegue-a-la-protection-des-donnees-DPD</em> </p> 4- Témoins de connexion (COOKIES) 4.1. Utilisation des témoins de connexion (cookies) sur le Dictionnaire des francophones <p>Les options d'enregistrement de vos identifiants, mots de passe et de la géolocalisation de l'appareil sur le site internet du <em>Dictionnaire des francophones</em> peuvent occasionner l'emploi d'un témoin de connexion ou cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).</p> <p>La génération de ces témoins de connexion n'est en aucun cas systématique . ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces témoins de connexion si vous accédez à notre site internet depuis un poste en accès public.</p> <p>Ces témoins de connexion ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.</p> 4.2. Suppression des témoins de connexion présents sur votre ordinateur <p>L'utilisateur pourra désactiver ces témoins de connexion par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement les refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : <em>https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser</em>.</p> <p>Attention : cette manipulation pourra entraîner la suppression de tous les témoins de connexion utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou certains réglages.</p>





Comments:
No comments found